La Commission européenne, sous la houlette de Margrethe Vestager, a besoin de contributions de haut niveau pour définir l’avenir de la politique de concurrence à l’heure du numérique. Afin de ne pas avancer seule sur cette route semée d’embûches, la commissaire a nommé trois experts qui déposeront un rapport ce printemps. L’un des jalons principaux de leur travail a eu lieu hier, avec une journée de discussions à Bruxelles, comptant pas moins de 600 participants. « Faut-il adapter nos règles ou adopter de nouvelles règles ? » a demandé Margrethe Vestager à l’occasion du lancement de sa journée « Shaping competition policy in the era of digitisation » (« façonner la politique de concurrence à l’ère du numérique »), « nous ne le savons pas, et c’est pourquoi nous faisons appel à vous. » Ce dont elle est certaine, cependant est qu’il faut lutter contre l’inertie, car « ce n’est pas à la technologie de décider de notre avenir, c’est à nous. » Son absence très probable de la prochaine Commission européenne était évidemment sur toutes les lèvres hier à Bruxelles, même si certains espèrent encore que Margrethe Vestager pourra malgré tout être en lice pour remplacer Jean-Claude Juncker. C’est peu probable : elle n’est pas proche du Parti Populaire Européen, qui aura sans doute le plus de voix aux élections de mai prochain, et surtout, le gouvernement Danois actuel, très conservateur, ne souhaite pas la désigner comme envoyée du pays à la Commission. Mais celle qui aura marqué le droit de la concurrence par son courage ne partira pas en laissant les choses en plan, et a tenu à allumer le flambeau de l’espoir européen face à une situation qui semble désespérée : parmi les 200 premières sociétés du numérique en termes de valorisation, seules 8 sont européennes. Que peut faire le droit de concurrence contre ça ? La journée d’hier permet de répondre qu’il ne peut pas tout, et a tenté de définir, au-delà de la concurrence, les pistes politiques plus vastes de la régulation, du financement, et de la conscience sociale. Résumé rapide des points abordés C’est un fait, la pieuvre numérique interroge tout sur son passage : efficacité des règles de fiscalité, inadaptation et contournement des règles du droit du travail, mais aussi application du droit de la concurrence. L’une des questions qui taraude la Commission européenne, par exemple, est de déterminer comment réagir face à des rachats de futurs concurrents potentiels par les géants du web. Facebook a certes été autorisé à racheter WhatsApp en 2014, mais cela devrait-il changer à l’avenir ? En particulier, faudrait-il alléger la charge de la preuve pour que les autorités de concurrence puissent interdire plus facilement certaines transactions qui ne poseraient qu’un risque potentiel ? Les participants de la journée d’hier en ont évidemment parlé. Autre point difficile pour la DG Concurrence de la Commission européenne : la puissance de marché inédite, et bâtie rapidement, des acteurs de l’Internet, et ses conséquences. Deux questions fondamentales…
