Accord historique sur la réforme fiscale internationale
C'était attendu, c'est fait. L'OCDE vient d'annoncer que "130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale", qui n'est…
Le CFC avance sur la pédagogie et le droit voisin
Le Centre Français de la Copie tenait son assemblée générale le 24 juin. Elle a été l’occasion, annonce aujourd'hui l'organisme, "pour les auteurs et les…
Amazon veut récuser la nouvelle présidente de la FTC
Amazon estime que Lina Khan, nouvelle présidente de la Federal Trade Commission nommée par Joe Biden, n'est pas suffisamment impartiale que pour juger des cas…