Jour : 1 juillet 2021
Accord historique sur la réforme fiscale internationale
C'était attendu, c'est fait. L'OCDE vient d'annoncer que "130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale", qui n'est pas limité aux entreprises du numérique. Le Centre pour la politique fiscale de l'OCDE a réussi son marathon, et annonce aujourd'hui la signature d'une déclaration commune…
Le CFC avance sur la pédagogie et le droit voisin
Le Centre Français de la Copie tenait son assemblée générale le 24 juin. Elle a été l’occasion, annonce aujourd'hui l'organisme, "pour les auteurs et les éditeurs de réaffirmer leur confiance dans le CFC et de partager les nouveaux enjeux qui entourent...
Amazon veut récuser la nouvelle présidente de la FTC
Amazon estime que Lina Khan, nouvelle présidente de la Federal Trade Commission nommée par Joe Biden, n'est pas suffisamment impartiale que pour juger des cas la concernant, et demande officiellement à ce qu'elle soit récusée. La guerre entre les sociétés de la "big tech" et les Démocrates ne fait que…