Apple TV+ signe avec l’audiovisuel français

Apple TV+ a signé un accord avec les organisations professionnelles du secteur audiovisuel français. Le service de streaming video s'engage à respecter les obligations...

Trump: French taxes on digital services, CNC and streaming in the spotlight

Donald Trump's announcements on the US exit from the OECD tax agreement put French taxes on US companies, including taxes funding the Centre national du cinéma and the Centre national de la musique, in medium-term jeopardy. Donald Trump does not want third countries to apply discriminatory and disproportionate taxes on…

European Court of Auditors: the end of audiovisual geo-blocking must be examined by 2026

As part of its report on the application of the 2018 Geoblocking Regulation, the European Court of Auditors recommends that the Commission rapidly assess, by 2026, whether the scope of the regulation should be extended to audiovisual content. It also considers that this exemption undermines the clarity of the text:…

Donald Trump : les taxes françaises sur les services numériques, CNC et streaming sur la sellette

Les annonces de Donald Trump sur la sortie des Etats-Unis de l’accord fiscal de l’OCDE et sur les droits de douane mettent en péril à moyen terme les taxes françaises sur les sociétés américaines, y compris les taxes finançant le CNC et le CNM.  Donald Trump ne veut pas que…

Etude Duetti, la réponse de Spotify

A la suite de notre article sur l'étude menée par Duetti sur les différences de rémunérations des services de musique en ligne, Spotify France nous a fait parvenir un commentaire. Nous le...

Media chronology: 3 years of reflection

The CNC wants to calm things down by extending the agreements on media chronology for three years. In the age of platforms and streaming, media chronology seems to have come straight out of another era, when pay-TV channels bought the right to follow the cinema at a very high price.…

Chronologie des médias : 3 ans de réflexion

Le CNC veut calmer le jeu en prolongeant les accords sur la chronologie des médias pour trois ans. A l'heure des plateformes et du streaming roi, la chronologie des médias semble tout droit sortie d'une autre époque où les chaînes de télévisions payantes achetaient très chère le droit de passer…

Cour des Comptes européenne : il faut envisager la fin du géoblocage audiovisuel d’ici 2026

Dans le cadre de son rapport sur l’application du Règlement géoblocage de 2018, la Cour des Comptes européenne recommande à la Commission d’évaluer rapidement, d’ici 2026, s’il y a lieu d’étendre le champ d’application du règlement aux contenus audiovisuels. Elle estime par ailleurs que cette exemption porte atteinte à la…