Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
AI Omnibus : les négociations bloquent sur la « double conformité »
Réunis en trilogue mardi, Parlement et Conseil n’ont pas réussi à s’accorder sur la révision ciblée de l’AI Act. Au cœur du blocage : la suppression de la double conformité, ligne rouge des eurodéputés. Les négociations sur l’AI Omnibus se sont heurtées à un mur. Réunis mardi après-midi pour tenter…
IA et droit d’auteur : 20 000 acteurs de la culture pressent l’Assemblée d’agir
Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires demandent son adoption rapide et sans modification. La pression monte sur l’Assemblée nationale. Alors qu’aucun calendrier d’examen n’est encore arrêté pour l’examen par le Palais…
Spotify, champion européen au début d’un nouveau chapitre ambitieux
Avec des résultats solides au premier trimestre 2026, Spotify confirme sa dynamique de croissance et ouvre un nouveau cycle d’investissement, misant sur l’IA, l’engagement et la publicité pour accélérer sa monétisation. Rare success story européenne dans le numérique grand public, Spotify continue de faire figure d’exception. La plateforme suédoise, qui…
MFF 2028-2034 : le Parlement muscle sa position
En adoptant sa position sur le futur budget de l’UE, le Parlement fixe le cadre de négociations à venir avec le Conseil qui risquent d’être tendues et, en creux, les marges de manœuvre du programme AgoraEU. Alors que les discussions sur le futur programme AgoraEU s’intensifient, comme nous l’avions expliqué…
SMEs and Mid-Sized Companies: AI Is Becoming an Essential Strategic Tool
According to the latest Acsel survey, artificial intelligence is now generating tangible economic benefits for the vast majority of companies. While its adoption is accelerating rapidly, the need for training and support remains a barrier. The contrast is striking. In 2024, Acsel’s survey on French people’s trust in digital technology…
PME et ETI : l’IA devient un levier stratégique incontournable
Selon le dernier baromètre de l’Acsel, l’intelligence artificielle génère désormais des gains économiques concrets pour une large majorité d’entreprises. Si son adoption s’accélère fortement, les besoins en formation et en accompagnement restent un frein. Le contraste est saisissant. En 2024, le baromètre de l’Acsel sur la confiance des Français dans…
AgoraEU: The Audiovisual and News Sectors Demand Guarantees Amid Budgetary Uncertainty
By merging audiovisual and news into a single pillar of its “AgoraEU” proposal, the European Commission has opened a predictable political front: the two sectors are joining forces to denounce the risk of competition for funding and are demanding strict budgetary guarantees. In Brussels, the debate has now moved beyond…
AgoraEU : l’audiovisuel et la presse réclament des garanties face au flou budgétaire
En fusionnant audiovisuel et information dans un même pilier de sa proposition « AgoraEU », la Commission européenne a ouvert un front politique prévisible : les deux secteurs s’unissent pour dénoncer un risque de mise en concurrence et réclament des garanties budgétaires strictes. À Bruxelles, le débat dépasse désormais la…
CJEU: “Offline” Content Available on Streaming Platforms Does Not Constitute a Private Copy
The Court of Justice of the European Union clarifies that copies of works made for offline use as part of streaming services such as Spotify or Netflix do not fall under the private copying exception. Following a request for a preliminary ruling from the Supreme Court of the Netherlands, the…
CJUE : le “hors ligne” disponible sur les plateformes ne constitue pas une copie privée
La Cour de justice de l’Union européenne précise que les copies d’œuvres réalisées pour un usage hors ligne dans le cadre de services de streaming tels que Spotify ou Netflix ne relèvent pas de l’exception pour copie privée. Saisie d’une question préjudicielle par la Cour suprême des Pays-Bas, la Cour…
AI Omnibus: Brussels Caught Between Political Urgency and Industry Pressure
Under pressure from the scheduled August 2026 entry into force of several provisions of the AI Act, the European Parliament and the Council are seeking to accelerate the adoption of the “Digital Omnibus on AI.” This text specifically provides for postponing that deadline. But amid technical differences and industry demands,…
AI Omnibus : Bruxelles entre urgence politique et pression de l’industrie
Sous la pression de l’entrée en vigueur, prévue en août 2026, de plusieurs dispositions de l’AI Act, le Parlement européen et le Conseil cherchent à accélérer l’adoption du « Digital Omnibus on AI ». Ce texte prévoit précisément de reporter cette échéance. Mais entre divergences techniques et demandes de l’industrie,…
The SGDL Launches an Opt-Out Tool for Authors
One year after its legal action against Meta, the SGDL is launching a service that allows authors to opt out of having their works used to train artificial intelligence systems. The Société des Gens de Lettres (SGDL) is continuing its strategy to defend authors in the face of AI. One…
Age Verification: The Commission Rolls Out Its App and Stands Its Ground Against Parliament
By announcing its European age verification app, the Commission has reached an operational milestone in the protection of minors online. But behind the technical tool, a political stance is also taking shape, running counter to Parliament’s calls to ban social media for young people. The European Commission is stepping up…
La SGDL lance un outil d’opt out pour les auteurs
Un an après son action en justice contre Meta, la SGDL lance un service permettant aux auteurs de refuser l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner les intelligences artificielles. La Société des Gens de Lettres (SGDL) poursuit sa stratégie de défense des auteurs face à l’IA. Un an après avoir assigné…
Vérification d’âge : la Commission déploie son app et trace sa ligne face au Parlement
En annonçant son application européenne de vérification d’âge, la Commission franchit un cap opérationnel dans la protection des mineurs en ligne. Mais derrière l’outil technique, c’est aussi une ligne politique qui se dessine, à rebours des appels du Parlement à interdire les réseaux sociaux aux jeunes. La Commission européenne accélère…
Kraftwerk Case: The ECJ Clarifies the Distinction Between Pastiche and Unauthorized Reproduction
In its Pelham ruling of April 14, 2026, the European Court of Justice clarified that the “pastiche” exception in copyright law may cover certain uses of sampling without prior authorization, provided they form part of a recognizable artistic or creative dialogue with the original work. The Court refuses, however, to…
Affaire Krafwerk : la CJUE précise la distinction entre pastiche et reproduction non autorisée
Dans son arrêt Pelham du 14 avril 2026, la CJUE précise que l’exception de « pastiche » en droit d’auteur peut couvrir certains usages de sampling sans autorisation préalable, à condition qu’ils s’inscrivent dans un dialogue artistique ou créatif reconnaissable avec l’œuvre d’origine. La Cour refuse toutefois d’en faire une…
Discoverability: Europe Faces the Risk of Regulating Citizens’ Cultural Choices
As Brussels takes on the challenge of online content discoverability, European institutions are realizing, above all, the lack of reliable data. This underscores the importance of the cultural “data hub” already outlined in the Commission’s “Compass.” The European Commission has just published a highly anticipated study on the discoverability of…
AI and Privacy: After Months of Uncertainty, Regulators Shift to Education
For a long time, AI applications have been deployed in a virtual blind spot for users, due to a lack of clear information about their implications for personal data. With the publication of a dedicated brochure, the Belgian Data Protection Authority is launching an initiative to educate the public, which…
IA et vie privée : après des mois de flou, les régulateurs passent à la pédagogie
Longtemps, les usages de l’IA se sont déployés dans un quasi-angle mort pour les utilisateurs, faute d’information claire sur leurs implications en matière de données personnelles. Avec la publication d’une brochure dédiée, l’autorité belge de protection des données amorce un mouvement d’acculturation des citoyens, qui pourrait préfigurer une nouvelle phase…
Digital Omnibus: Audience Measurement Firms on High Alert
Left out of the Digital Omnibus proposal, audience measurement companies are concerned about a text that weakens their status as trusted third parties and threatens data comparability across Europe. They are now attempting to secure adjustments from Parliament and the Council. It is a blind spot with potentially systemic consequences.…
Découvrabilité : l’Europe face au risque de réguler les choix culturels des citoyens
Alors que Bruxelles s’empare de la découvrabilité des contenus en ligne, les institutions européennes redécouvrent surtout le manque de données fiables. De quoi redonner tout son sens au « data hub » culturel déjà inscrit dans la « Boussole » de la Commission. La Commission européenne vient de publier une…
Digital Omnibus : les mesureurs d’audience en état d’alerte
Oubliés dans la proposition de Digital Omnibus, les spécialistes de la mesure d’audience s’inquiètent d’un texte qui fragilise leur statut de tiers de confiance et menace la comparabilité des données en Europe. Ils tentent désormais d’obtenir des ajustements auprès du Parlement et du Conseil. C’est un angle mort aux conséquences potentiellement…
Online Hate Moderation: Removals Hit a Plateau, Persistent Blind Spots
The 2025 monitoring of the Code of Conduct, now incorporated into the DSA, confirms a high level of content removal, but a slight decline compared with 2022. Now integrated into the framework of the Digital Services Act (DSA), the European Code of Conduct on online hate speech confirms a high…
Modération de la haine en ligne : un plateau des retraits, des angles morts persistants
Le monitoring 2025 du Code de conduite, désormais intégré au DSA, confirme un niveau élevé de retraits, mais en léger recul par rapport à 2022. Désormais intégré au cadre du Digital Services Act (DSA), le Code de conduite européen sur les discours haineux en ligne confirme un niveau élevé de…
After Unanimous Senate Vote, Laure Darcos Determined to Defend Her Bill in the National Assembly
"I won't let go of my baby just like that": after unanimous adoption in the Senate, Laure Darcos warns that she will personally lead the battle in the National Assembly, where the text is expected to face much stronger opposition. Adopted unanimously yesterday in the Senate, the bill on the…