Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
CAIDA : Bruxelles repousse encore son grand texte sur le cloud et l’IA
Prévu désormais pour le 3 juin, le Cloud and AI Development Act accumule les retards, tandis que les incertitudes politiques et industrielles autour du projet grandissent. Le Cloud and AI Development Act (CAIDA) n’en finit plus d’être repoussé. Selon l’agenda des réunions du collège des commissaires...
Emma Rafowicz: “We want the European Parliament to regain control of AgoraEU”
The draft report by Emma Rafowicz and Alice Kuhnke on the European Commission’s AgoraEU proposal was published on May 18. Emma Rafowicz was in charge of cultural issues, while her colleague focused on topics related to the defense of democracy, among others. In this interview with ElectronLibre, the Socialist rapporteur—who…
Emma Rafowicz : « Nous voulons que le Parlement européen reprenne la main sur AgoraEU »
Le projet de rapport d’Emma Rafowicz et Alice Kuhnke sur la proposition AgoraEU de la Commission européenne a été publié ce 18 mai. Emma Rafowicz était en charge des sujets relatifs à la culture, et sa consœur portait les thématiques liées à la défense de la démocratie, notamment. Dans cet…
Copyright: Brussels Avoids a Controversial Reopening of the 2019 Directive
On May 18, the European Commission launched a call for evidence on the future of copyright, officially focused on evaluating the 2019 directive. But rather than reopening a text adopted after an extremely fierce political and industrial battle, Brussels is prioritizing a parallel future “targeted initiative” focusing in particular on…
Droit d’auteur : Bruxelles s’épargne la réouverture explosive de la directive de 2019
La Commission européenne a lancé ce 18 mai un appel à contributions sur l’avenir du droit d’auteur, officiellement centré sur l’évaluation de la directive de 2019. Mais plutôt que de rouvrir un texte adopté au terme d’une bataille politique et industrielle extrêmement violente, Bruxelles privilégie une future « initiative ciblée…
AI: Mensch’s Realism vs. Brussels’ Rhetoric
While Ursula von der Leyen asserts that Europe has the “right conditions” to become a global leader in AI, Arthur Mensch paints a much harsher—and undoubtedly more credible—picture. Testifying before the National Assembly, the head of Mistral AI acknowledges that Europe can still gain “leverage” in the global technology race.…
IA : le réalisme de Mensch face à la rhétorique de Bruxelles
Alors qu’Ursula von der Leyen assure que l’Europe dispose des « bonnes préconditions » pour devenir un leader mondial de l’IA, Arthur Mensch dresse un constat beaucoup plus rude, et sans doute plus crédible. Auditionné à l’Assemblée nationale, le patron de Mistral AI reconnaît que l’Europe peut encore acquérir du…
Emmanuel Maurel Revives the Cultural Battle in the National Assembly
At a time when the French government is doing the bare minimum on major national and European cultural issues, Emmanuel Maurel is stepping up his initiatives in the National Assembly. Revision of the AVMSD, definition of European works, generative AI: the former MEP is pushing several proactive bills in an…
Emmanuel Maurel relance la bataille culturelle à l’Assemblée nationale
Au moment où le gouvernement français fournit un service minimum sur les grands dossiers culturels nationaux et européens, Emmanuel Maurel multiplie les initiatives à l’Assemblée nationale. Révision de la directive SMA, définition de l’œuvre européenne, IA générative : l’ancien eurodéputé pousse plusieurs textes offensifs pour tenter de replacer la souveraineté culturelle…
AI and Copyright: In Brussels, France Takes a Back Seat
While several member states, including Spain and Germany, used the Education, Youth, Culture, and Sport Council meeting on May 12 to call for an ambitious revision of the European copyright framework in light of AI, France stood out for its minimal involvement and the notable absence of the Minister of…
IA et droit d’auteur : à Bruxelles, la France au service minimum
Alors que plusieurs États membres, dont l'Espagne et l’Alemagne, ont profité du Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport de ce 12 mai pour réclamer une révision ambitieuse du cadre européen du droit d’auteur face à l’IA, la France s’est illustrée par une intervention minimale et l’absence remarquée de la ministre…
AgoraEU: Council Adopts Its Position and Defer Budgetary Decisions to the MFF
The Council of the EU has adopted its partial “general approach” on AgoraEU, the future European program for culture, audiovisual media, and the media. While Member States generally support the Cypriot compromise, the most sensitive issues—separation of funding, governance, and the budget—remain pending negotiations on the next multiannual financial framework.…
AgoraEU : le Conseil adopte sa position et renvoie les arbitrages budgétaires au MFF
Le Conseil de l’UE a adopté son « approche générale » partielle sur AgoraEU, futur programme européen pour la culture, l’audiovisuel et les médias. Si les États membres soutiennent globalement le compromis chypriote, les questions les plus sensibles — séparation des financements, gouvernance et budget — restent suspendues aux négociations…
IA : la proposition Darcos écartée de l’ordre du jour transpartisan de l’Assemblée
Nouveau coup d’arrêt pour la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’intelligence artificielle. Selon les informations transmises par Laure Darcos, « la Conférence des Présidents de l'Assemblée qui s'est tenue ce matin...
AI Omnibus: An Agreement That Already Disappoints Innovation Advocates
The agreement reached this week on the AI Omnibus is drawing mixed reactions in the European Parliament. The EPP welcomes a compromise that supports innovation, Renew is pleased but would have liked to see further simplification, and the Patriots for Europe believe that Brussels remains trapped in a mindset of…
AI Omnibus : un accord qui déçoit déjà les partisans de l’innovation
L’accord trouvé cette semaine sur l’AI Omnibus suscite des réactions contrastées au Parlement européen. Le PPE salue un compromis favorable à l’innovation, Renew se félicite mais aurait voulu aller plus loin dans la simplification, et les Patriotes pour l’Europe estiment que Bruxelles reste encore prisonnière d’une logique réglementaire excessive. L’accord…
AgoraEU: Council Puts Independent Production Back at the Heart of the Text
In its "partial general approach" on AgoraEU, which is expected to be voted on tomorrow, the Council is attempting to reassure the audiovisual sector by reintroducing explicit references to support for independent production, co-productions, subtitling, and dubbing. Budgetary trade-offs, however, remain unresolved. The Council is expected to adopt tomorrow its…
AgoraEU : le Conseil remet la production indépendante au cœur du texte
Dans son « approche générale » partielle sur AgoraEU, dont le vote est attendu demain, le Conseil tente de rassurer le secteur audiovisuel en réintroduisant des références explicites au soutien à la production indépendante, aux coproductions, au sous-titrage et au doublage. Les arbitrages budgétaires, eux, restent ouverts. Le Conseil devrait…
AI Omnibus: Brussels Rushes to Simplify an AI Act Celebrated Two Years Ago
The European Parliament and the Council reached an agreement last night on the AI Omnibus, aimed at relaxing and postponing certain obligations under the AI Act. A policy reversal that illustrates the practical difficulties of implementing a text presented two years ago as the global standard for AI regulation. After…
AI Omnibus : Bruxelles simplifie en urgence un AI Act célébré il y a deux ans
Parlement et Conseil se sont accordés cette nuit sur l’AI Omnibus, destiné à assouplir et repousser certaines obligations de l’AI Act. Un revirement politique qui illustre les difficultés concrètes de mise en œuvre d’un texte présenté il y a deux ans comme le standard mondial de la régulation de l’IA.…
Digital Omnibus: The Audiovisual and Media Sectors Express Dissatisfaction
European audiovisual and media organizations are criticizing several provisions of the European Commission’s proposed Digital Omnibus package regarding digital consent and the restrictive interpretation of exemptions for audience measurement. They are calling on the Parliament and the Council to amend the text and preserve the role of independent third parties…
Digital Omnibus : Le secteur audiovisuel et la presse mécontents
Les organisations européennes de l’audiovisuel et des médias critiquent plusieurs dispositions de la proposition de Digital Omnibus de la Commission européenne sur le consentement numérique et l’interprétation restrictive des exemptions prévues pour la mesure d’audience. Elles demandent au Parlement et au Conseil de modifier le texte et de préserver le…
European Culture: Brussels Knows How to Count Expenses, but Not Their Impact
Never before has the European Union provided such substantial funding to the cultural and audiovisual sectors. Nor has it ever produced so many dashboards, indicators, and evaluation reports. Yet, measuring the actual effectiveness of these policies remains a surprisingly uncertain endeavor. With just a few days to go before the…
Culture européenne : Bruxelles sait compter les dépenses, beaucoup moins leurs effets
Jamais l’Union européenne n’a autant financé les secteurs culturels et audiovisuels. Jamais non plus elle n’a produit autant de tableaux de bord, d’indicateurs et de rapports d’évaluation. Pourtant, mesurer concrètement l’efficacité de ces politiques reste un exercice étonnamment incertain. À quelques jours de l’ouverture du Festival de Cannes, et alors…
European Recovery Plan: Court of Auditors Highlights Lack of Transparency in Spending
In a report published today, the European Court of Auditors highlights significant shortcomings in the traceability of spending under the post-COVID recovery plan. Due to the lack of systematic data on actual costs and, in some cases, on beneficiaries, the effectiveness of the program cannot be fully assessed. France stands…
Plan de relance européen : la Cour des comptes pointe un déficit de transparence sur les dépenses
Dans un rapport publié aujourd’hui, la Cour des comptes européenne met en évidence des lacunes importantes dans la traçabilité des dépenses du plan de relance post-Covid. Faute de données systématiques sur les coûts réels et parfois sur les bénéficiaires, l’efficacité du dispositif ne peut être pleinement évaluée. La France se…
Patrick Sigwalt, Sacem’s President: « Sacem is founded on strong values of solidarity and ethics »
As it marks its 175th anniversary and reports strong growth—€1.5 billion distributed to 663,000 creators (+9%)—Sacem is at a pivotal moment. Driven by international expansion and digital growth (€845 million in collections), yet facing profound changes in the sector, it is also at the forefront of challenges related to artificial…