Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Cloud de confiance : la stratégie française face au risque de l’impasse industrielle
Alors que l’Union européenne prépare sa future stratégie cloud et IA, la France avance ses pions avec SecNumCloud, devenu le socle de son « cloud de confiance ». Derrière un bilan national en hausse, une question politique émerge : ce standard peut-il structurer un marché européen… sans fragiliser ses propres…
Cédric O perd son procès en diffamation contre Bertand Burgalat
Le tribunal correctionnel de Paris relaxe Bertrand Burgalat, au nom du débat d’intérêt général, dans un dossier à forte portée politique autour des liens entre IA, pouvoir et industries culturelles. Le tribunal correctionnel de Paris a tranché. Dans une décision rendue aujourd’hui, Bertrand Burgalat a été relaxé dans la procédure…
Belgium Upholds Netflix’s Investment Obligations
By upholding the bulk of the investment obligations in the Walloon audiovisual sector imposed on Netflix, the Belgian Constitutional Court reinforces the ability of states to regulate streaming giants in the name of cultural diversity. However, by referring several questions to the Court of Justice of the European Union, it…
La Belgique conforte les obligations d’investissement de Netflix
En validant l’essentiel des obligations d’investissement dans l’audiovisuel wallon imposées à Netflix, la Cour constitutionnelle belge conforte la capacité des États à réguler les géants du streaming au nom de la diversité culturelle. Mais en renvoyant plusieurs questions à la Cour de justice de l’Union européenne, elle admet que le…
Neighboring rights for the press: National Assembly passes bill to address loopholes
Passed by the French National Assembly, the Balanant bill aims to address structural flaws in the neighboring rights of press publishers. By imposing unprecedented transparency requirements to platforms, the bill could serve as a test case for the future European review of the 2019 directive. More than six years after…
Droit voisin de la presse : l’Assemblée adopte un texte pour combler les angles morts
Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de transparence inédites, le texte pourrait servir de laboratoire pour la future réévaluation européenne de la directive de 2019. Plus de six ans après l’adoption de…
AI: Europe Doomed to Manage Its Dependence
Faced with the impossibility of competing with the United States and China on key AI infrastructure, a report calls for a paradigm shift: managing dependence rather than pursuing an illusory sovereignty. Sovereignty in artificial intelligence is largely a mirage. This is the central finding of a recent report based on…
IA : l’Europe condamnée à gérer sa dépendance
Face à l’impossibilité de rivaliser avec les États-Unis et la Chine sur les infrastructures clés de l’IA, un rapport plaide pour un changement de paradigme : organiser la dépendance plutôt que poursuivre une souveraineté illusoire. La souveraineté en matière d’intelligence artificielle est largement un mirage. C’est le constat central d’un…
Sovereignty, AI: Zoom’s strategy in Europe
As Europe takes a tougher stance on digital sovereignty and competition intensifies against major U.S. integrated suites, Zoom is making its move. Already engaged in a transformation toward a global communications and customer relationship platform, the company is banking on AI and mastery of the data environment to establish a…
Souveraineté, IA : Zoom avance ses pions en Europe
À l’heure où l’Europe durcit son discours sur la souveraineté numérique et où la concurrence s’intensifie face aux grandes suites intégrées américaines, Zoom avance ses pions. Déjà engagé dans une transformation vers une plateforme globale de communications et de relation client, l’éditeur mise sur l’IA et la maitrise de l’environnement…
Presumption of AI Use of Protected Works: The French Judge Approves the Senate’s Strategy
With the Conseil d’Etat’s approval, the Senate’s proposed law on the presumption of AI use of works has reached a decisive milestone, positioning France as a pioneer in the debate now underway in Brussels. The timeline is accelerating around the draft bill regarding the establishment of a presumption of exploitation…
Présomption d’utilisation des œuvres par l’IA : le Conseil d’État valide la stratégie du Sénat
Validée par le Conseil d’État, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par l’IA déposée au Sénat franchit un cap décisif, et place la France en éclaireur du débat désormais ouvert à Bruxelles. Le calendrier s’accélère autour de la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption…
DMA: Connected TV in the Crosshairs of European Broadcasters
As the first review of the Digital Markets Act approaches, European broadcasters are urging the Commission to expand its scope to include smart TVs and voice assistants. In a letter addressed to Teresa Ribera, they warn of the growing role of these interfaces as new gateways to content. With just…
AI Omnibus: Plenary Vote on March 25, Followed by a Swift Trilogue
Adopted without debate and with few amendments tabled in plenary, the Digital Omnibus on AI will be put to a vote in the European Parliament on March 25. A trilogue is expected to follow shortly thereafter. The “Digital Omnibus” on artificial intelligence, presented by the European Commission as a text…
AI Omnibus : vote en plénière le 25 mars avant un trilogue rapide
Adopté sans débat et avec peu d’amendements présentés en plénière, le Digital Omnibus sur l’IA sera soumis au vote du Parlement européen le 25 mars. Un passage en trilogue est attendu dans la foulée. Le « Digital Omnibus » sur l’intelligence artificielle, présenté par la Commission européenne comme un texte…
DMA : les téléviseurs connectés dans le viseur des diffuseurs européens
À l’approche de la première évaluation du Digital Markets Act, les diffuseurs européens pressent la Commission d’élargir son champ d’application aux téléviseurs connectés et assistants vocaux. Dans une lettre adressée à Teresa Ribera, ils alertent sur le rôle croissant de ces interfaces comme nouveaux points d’accès aux contenus. À quelques…
Delays, uncertainty, and expectations: the Cloud and AI Development Act remains elusive
Expected to be a cornerstone of the European digital strategy, the Cloud and AI Development Act (CAIDA) has faced repeated delays and remains shrouded in unusual uncertainty. Despite ambitious industrial goals, the Commission has yet to provide many concrete details on the content of its future proposal Faced with a…
Retards, flou et attentes : le Cloud and AI Development Act toujours insaisissable
Attendu comme un pilier de la stratégie numérique européenne, le Cloud and AI Development Act (CAIDA) accumule les retards et reste entouré d’un flou inhabituel. Malgré des objectifs industriels ambitieux, la Commission n’a encore donné que peu d’indications concrètes sur le contenu de sa future proposition Face à un déficit…
Paramount–Warner Merger: Arcom Left Without Leverage Due to Lack of Legislation Implementing the Media Freedom Act
Announced for fall 2025, the bill resulting from the National Conference on Information has never been introduced. Behind this delay, the entire French implementation of the Media Freedom Act is now on hold, just as the first major mergers, such as the Paramount/Warner Bros. merger, call for a more rigorous…
Piracy: A Damning Assessment, but Still No EU Response
A report by Stuart Thomson confirms the explosion of piracy in the streaming era, which has become both instantaneous and systemic. Despite estimated losses of 30 billion euros and growing pressure from Parliament, the European Commission continues to point to point to an hypothetical revision of the Copyright Directive. While…
Piratage : un diagnostic accablant, une réponse européenne toujours absente
Un rapport de Stuart Thomson confirme l’explosion du piratage à l’ère du streaming, devenu instantané et systémique. Malgré des pertes estimées à 30 milliards d’euros et une pression croissante du Parlement, la Commission européenne renvoie encore à une hypothétique révision de la directive droit d’auteur. Alors que la Commission européenne…
AI: The UK Abandons Its Preferred Option, but Keeps Things Vague
The British government is cautiously backtracking on one of its most controversial proposals regarding AI and copyright. In areport published on March 18 on AI and copyright, London indicates that it no longer considers the introduction of a text and data mining (TDM) exception with an opt-out mechanism—a model inspired…
IA : le Royaume-Uni abandonne son option favorite, mais entretient le flou
Le gouvernement britannique amorce un rétropédalage prudent sur l’une de ses propositions les plus controversées en matière d’IA et de droit d’auteur. Dans un rapport publié le 18 mars sur l’IA et le droit d’auteur, Londres indique ne plus considérer comme option privilégiée l’introduction d’une exception de fouille de textes…
AI: Oracle’s New Operating System
During its AI World Tour in Paris, Oracle outlined a clear ambition: to make artificial intelligence the central layer connecting the cloud, data, and applications, and to accelerate the shift toward agent-driven organizations.B During its AI World Tour in Paris, Oracle unveiled an ambitious vision for artificial intelligence, where autonomous…