Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski

Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique

IA Omnibus : nouveau trilogue ce soir après l’échec de la semaine dernière

Les négociations sur l’AI Omnibus reprennent ce soir entre Parlement européen, Conseil et Commission, après l’échec du précédent trilogue la semaine dernière. Les discussions s’étaient…

AgoraEU et directive SMA : le Parlement trace ses lignes de force

À l’approche des premières échéances sur le programme AgoraEU, les eurodéputés commencent à clarifier leurs positions pour le secteur audiovisuel. Entre volonté d’augmenter les financements…

Mistral AI : la souveraineté comme modèle économique

Avec son partenariat annoncé avec la Caisse des Dépôts, Mistral AI confirme un positionnement singulier dans l’écosystème de l’intelligence artificielle. Dans un contexte où la…

Concentrations : la réforme de Bruxelles qui va tout changer

La Commission européenne lance une consultation décisive sur ses futures lignes directrices en matière de concentrations. Derrière ce texte encore provisoire se dessine un changement…

Protection des mineurs : Bruxelles met Meta sous pression sur l’accès des moins de 13 ans

La Commission européenne considère que Facebook et Instagram n’ont pas pris de mesures suffisantes pour empêcher l’accès des moins de 13 ans à leurs services,…

AI Omnibus : les négociations bloquent sur la « double conformité »

Réunis en trilogue mardi, Parlement et Conseil n’ont pas réussi à s’accorder sur la révision ciblée de l’AI Act. Au cœur du blocage : la…

IA et droit d’auteur : 20 000 acteurs de la culture pressent l’Assemblée d’agir

Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires…

Spotify, champion européen au début d’un nouveau chapitre ambitieux

Avec des résultats solides au premier trimestre 2026, Spotify confirme sa dynamique de croissance et ouvre un nouveau cycle d’investissement, misant sur l’IA, l’engagement et…

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En adoptant sa position sur le futur budget de l’UE, le Parlement fixe le cadre de négociations à venir avec le Conseil qui risquent d’être…

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Selon le dernier baromètre de l’Acsel, l’intelligence artificielle génère désormais des gains économiques concrets pour une large majorité d’entreprises. Si son adoption s’accélère fortement, les…

AgoraEU : l’audiovisuel et la presse réclament des garanties face au flou budgétaire

En fusionnant audiovisuel et information dans un même pilier de sa proposition « AgoraEU », la Commission européenne a ouvert un front politique prévisible :…

CJUE : le “hors ligne” disponible sur les plateformes ne constitue pas une copie privée

La Cour de justice de l’Union européenne précise que les copies d’œuvres réalisées pour un usage hors ligne dans le cadre de services de streaming…

AI Omnibus : Bruxelles entre urgence politique et pression de l’industrie

Sous la pression de l’entrée en vigueur, prévue en août 2026, de plusieurs dispositions de l’AI Act, le Parlement européen et le Conseil cherchent à…

La SGDL lance un outil d’opt out pour les auteurs

Un an après son action en justice contre Meta, la SGDL lance un service permettant aux auteurs de refuser l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner…

Vérification d’âge : la Commission déploie son app et trace sa ligne face au Parlement

En annonçant son application européenne de vérification d’âge, la Commission franchit un cap opérationnel dans la protection des mineurs en ligne. Mais derrière l’outil technique,…

Affaire Krafwerk : la CJUE précise la distinction entre pastiche et reproduction non autorisée

Dans son arrêt Pelham du 14 avril 2026, la CJUE précise que l’exception de « pastiche » en droit d’auteur peut couvrir certains usages de…