Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Réseaux sociaux : quand la tentation de l’interdiction devance les preuves
À mesure que l’Union européenne s’oriente vers des dispositifs d’interdiction et de vérification d’âge généralisée sur les réseaux sociaux, la question n’est pas de savoir si ces usages posent des problèmes, mais si les preuves disponibles justifient une réponse aussi uniforme et contraignante. À ce stade, tel n’est pas le…
AI and copyright: piracy as a powerful argument
While US case law on fair use as applied to generative AI remains fragmented and contradictory, rights holders are shifting the focus of litigation. By focusing on piracy, which is clearly excluded from any exceptions such as fair use, publishers are aiming for an area of legal certainty, as illustrated…
IA et copyright : le piratage comme argument massue
Alors que la jurisprudence américaine sur le fair use appliqué à l’IA générative reste fragmentée et contradictoire, les ayants droit déplacent le terrain du contentieux. En s’appuyant sur le piratage, clairement exclu de toute exception telle que le fair use, les éditeurs visent une zone de certitude juridique, illustrée par…
Sacem lowers its digital commission to 7%: a strategic signal in a tense streaming market
Sacem has announced a reduction in its commission on digital rights to 7% from 2026, coupled with a reduction in distribution times. This change, based on technological investments, comes at a time when streaming is diluting value and the challenges of identifying works are increasing, particularly in the face of…
Sacem abaisse sa commission numérique à 7 % : un signal stratégique dans un streaming sous tension
La Sacem annonce une baisse de sa commission sur les droits numériques à 7 % à partir de 2026, couplée à une diminution des délais de répartition. Cette évolution, fondée sur des investissements technologiques, intervient dans un contexte de dilution de la valeur par le streaming et de montée des…
From Caramail to Nokia: anatomy of a European digital decline
Over the past 20 years, many European services have seen their lead eroded by international platforms, mainly American, which are better equipped to deploy network effects, capital, and global ecosystems, revealing the structural limits of European competitiveness despite some successes and recent regulatory attempts. Few studies provide an exhaustive list…
Apprendre avec l’IA : une question d’usage, pas de technologie
L’intelligence artificielle fait-elle apprendre moins bien ? Une étude menée par des chercheurs d’Anthropic montre que la question est mal posée. L’impact de l’IA sur l’apprentissage dépend moins de l’outil que de la manière dont il est utilisé, au point que certains usages affaiblissent fortement les compétences, tandis que d’autres…
South Korea: an « AI Basic Act » already in force, while the EU is still rolling out its AI Act
Coming into force on January 22, 2026, South Korea's framework law on AI promises a balance between innovation and trust, with a strong industrial focus backed by transparency requirements for generative AI, a reinforced regime for "high-impact" uses, safeguards for very powerful systems, and assumed extraterritoriality. South Korea has made…
Corée du Sud : un “AI Basic Act” déjà en vigueur, quand l’UE déploie encore son AI Act
Entrée en vigueur le 22 janvier 2026, la loi-cadre sud-coréenne sur l’IA promet un équilibre entre innovation et confiance, avec un fort angle industriel adossé à des obligations de transparence pour l’IA générative, un régime renforcé pour les usages “à fort impact”, des garde-fous pour les systèmes de très grande…
Rémunération des artistes-auteurs : une mission pour objectiver
Précarité persistante, revenus discontinus, protection sociale inadaptée : le sort des artistes-auteurs est redevenu un sujet politique à part entière. En lançant une mission inter-inspections sur leur rémunération et leurs conditions d’exercice, le gouvernement promet enfin des données objectives pour éclairer un débat saturé de constats et de désaccords. Le…
Digital Fairness Act: the Commission wants to open up the black box of platform design
The DSA did not go far enough. With the future Digital Fairness Act, the Commission is exploring a large-scale age verification system, possibly via the digital identity wallet, while considering tightening rules on designs deemed addictive and targeted advertising to minors. We can expect a technical text with explosive political…
Digital Fairness Act : la Commission veut ouvrir la boîte noire du design des plateformes
Le DSA n’est pas allé assez loin. Avec le futur Digital Fairness Act, la Commission explore un dispositif de contrôle d’âge à grande échelle, possiblement via le portefeuille d’identité numérique, tout en envisageant un durcissement des règles sur les designs jugés addictifs et la publicité ciblée des mineurs. On peut…
Council of Europe AI Convention: no disruption for the AI Act
The European Parliament's Internal Market and Civil Liberties Committees recommend that the EU accede to the Council of Europe Framework Convention on AI, which is considered compatible with the AI Act. This Convention allows the EU to promote a global framework based on fundamental rights and risk management without calling…
Convention IA du Conseil de l’Europe : un accord possible parce qu’il ne bouscule pas l’AI Act
Les commissions Marché intérieur et Libertés publiques du Parlement européen recommandent que l'UE adhère à la Convention‑cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA, jugée compatible avec l'AI Act. Cette Convention permet à l'Union de promouvoir un cadre mondial fondé sur les droits fondamentaux et la maîtrise des risques sans remettre…
Better law-making: the European Parliament in search of a healing narrative
The "better law-making" report adopted yesterday by the European Parliament's Legal Affairs Committee seems less like a turning point than an attempt at narrative de-escalation. The Parliament is seeking to respond to growing frustration with European institutions, without going so far as to take the politically costly action that would…
Mieux légiférer : le Parlement européen à la recherche d’un récit réparateur
Le rapport « mieux légiférer » adopté hier en commission affaires juridiques du Parlement européen ressemble moins à un tournant qu’à une tentative de désescalade narrative. Le Parlement cherche à répondre à la frustration croissante vis-à-vis des institutions européennes, sans aller jusqu’à l’acte politiquement coûteux qui s’imposerait pourtant : geler…
IA et œuvres protégées : le Parlement européen reprend la main
Après des années d’incertitudes et peu de progrès concrets sur la conclusion de licences entre IA et ayants droit, le Parlement européen entend reprendre la main. Avec l’adoption du rapport Voss par la commission JURI, les eurodéputés envoient un signal clair à la Commission : le cadre actuel ne fonctionne…
Procès Cédric O – Bertrand Burgalat : une audience révélatrice, un verdict imprévisible
Difficile d’anticiper l’issue du procès en diffamation opposant Cédric O à Bertrand Burgalat, tant le dossier dépasse la seule question des propos incriminés. Les audiences récentes ont toutefois levé le voile sur des éléments financiers, fiscaux et déontologiques sensibles, qui éclairent d’un jour nouveau le parcours de l’ancien secrétaire d’État…
Anthropic constitutionnalise son IA, sans trancher le droit d’auteur
Anthropic publie une nouvelle « constitution » pour Claude, destinée à encadrer les valeurs, les priorités et les arbitrages moraux de son modèle d’IA. Plus ambitieuse que la version précédente, elle se veut exemplaire en matière de transparence et d’éthique, mais reste étonnamment silencieuse sur le droit d’auteur, au cœur…
Cybersecurity Act: proclaimed sovereignty, real dependencies
The revision of the Cybersecurity Act proposed by the Commission shifts cybersecurity towards a logic of systemic risk management and control of "high-risk" cloud providers, triggering a heated industrial and geopolitical debate on sovereignty, protectionism, and legal certainty, while European cloud capabilities remain limited. Submitted this week by the European…
Cybersecurity Act : souveraineté proclamée, dépendances réelles
La révision du Cybersecurity Act portée par la Commission fait basculer la cybersécurité vers une logique de gestion du risque systémique et de contrôle des fournisseurs cloud « à risque », déclenchant un vif débat industriel et géopolitique sur souveraineté, protectionnisme et sécurité juridique alors que les capacités cloud européennes…
European Digital Regulation: From Markets to Morals
Unable to conceive of the digital world as a normal arena for political debate, European institutions treat it as a pathology that needs to be regulated. From the e-commerce directive to the Democracy Shield, regulation no longer organizes debate: it administers values, multiplies acronyms, and pre-frames what can still be…
Régulation numérique européenne : à chaque vertu son acronyme
Incapables de penser le numérique comme un espace de conflit politique normal, les institutions européennes le traitent comme une pathologie à encadrer. De la directive e-commerce au Democracy Shield, la régulation n’organise plus le débat : elle administre des valeurs, multiplie les acronymes et pré-cadre ce qui pourra encore être…
The Digital Networks Act is causing widespread discontent
The Digital Networks Act is coming before Parliament and the Council, which is already burdened with disputes. Behind the stated goal of simplification, the text focuses on two of the most sensitive debates in European digital policy: who pays for the networks, and who decides how they are governed. These…
Le Digital Networks Act ne fait que des mécontents
Le Digital Networks Act entre au Parlement et au Conseil déjà chargé de contentieux. Derrière l’objectif affiché de simplification, le texte concentre deux des débats les plus sensibles de la politique numérique européenne : qui paie pour les réseaux, et qui décide de leur gouvernance. Des questions qui promettent un…
Merlin and Udio sign AI deal
Following its agreement with Eleven Labs last summer, Merlin today announced a license with music AI Udio. The signing of a licensing agreement between Merlin and Udio’s music AI, announced today, is part of a now familiar sequence: rights holders seeking to regulate, rather than suffer, the use of their…
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