Emmanuel Maurel Revives the Cultural Battle in the National Assembly

At a time when the French government is doing the bare minimum on major national and European cultural issues, Emmanuel Maurel is stepping up his initiatives in the National Assembly. Revision of the AVMSD, definition of European works, generative AI: the former MEP is pushing several proactive bills in an…

Emmanuel Maurel relance la bataille culturelle à l’Assemblée nationale

Au moment où le gouvernement français fournit un service minimum sur les grands dossiers culturels nationaux et européens, Emmanuel Maurel multiplie les initiatives à l’Assemblée nationale. Révision de la directive SMA, définition de l’œuvre européenne, IA générative : l’ancien eurodéputé pousse plusieurs textes offensifs pour tenter de replacer la souveraineté culturelle…

AI and Copyright: In Brussels, France Takes a Back Seat

While several member states, including Spain and Germany, used the Education, Youth, Culture, and Sport Council meeting on May 12 to call for an ambitious revision of the European copyright framework in light of AI, France stood out for its minimal involvement and the notable absence of the Minister of…

IA et droit d’auteur : à Bruxelles, la France au service minimum

Alors que plusieurs États membres, dont l'Espagne et l’Alemagne, ont profité du Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport de ce 12 mai pour réclamer une révision ambitieuse du cadre européen du droit d’auteur face à l’IA, la France s’est illustrée par une intervention minimale et l’absence remarquée de la ministre…

The CJEU Clarifies the Terms of Remuneration Owed to Newspaper Publishers Under Related Rights

In a highly anticipated ruling in the case pitting Meta against the Italian regulator AGCOM, the CJEU clarifies the extent to which Member States may require platforms to pay remuneration to newspaper publishers. This interpretation reinforces the French framework. The Court of Justice of the European Union clarified on May…

La CJUE précise les modalités de la rémunération due au titre du droit voisin des éditeurs de presse

Dans une décision très attendue dans l’affaire opposant Meta au régulateur italien AGCOM, la CJUE précise jusqu’où les États membres peuvent aller pour imposer aux plateformes une rémunération des éditeurs de presse. Une grille de lecture qui conforte le dispositif français. La Cour de justice de l’Union européenne a précisé…

AgoraEU: Council Adopts Its Position and Defer Budgetary Decisions to the MFF

The Council of the EU has adopted its partial “general approach” on AgoraEU, the future European program for culture, audiovisual media, and the media. While Member States generally support the Cypriot compromise, the most sensitive issues—separation of funding, governance, and the budget—remain pending negotiations on the next multiannual financial framework.…

AgoraEU : le Conseil adopte sa position et renvoie les arbitrages budgétaires au MFF

Le Conseil de l’UE a adopté son « approche générale » partielle sur AgoraEU, futur programme européen pour la culture, l’audiovisuel et les médias. Si les États membres soutiennent globalement le compromis chypriote, les questions les plus sensibles — séparation des financements, gouvernance et budget — restent suspendues aux négociations…

IA : la proposition Darcos écartée de l’ordre du jour transpartisan de l’Assemblée

Nouveau coup d’arrêt pour la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’intelligence artificielle. Selon les informations transmises par Laure Darcos, « la Conférence des Présidents de l'Assemblée qui s'est tenue ce matin...

AI Omnibus: An Agreement That Already Disappoints Innovation Advocates

The agreement reached this week on the AI Omnibus is drawing mixed reactions in the European Parliament. The EPP welcomes a compromise that supports innovation, Renew is pleased but would have liked to see further simplification, and the Patriots for Europe believe that Brussels remains trapped in a mindset of…

AI Omnibus : un accord qui déçoit déjà les partisans de l’innovation

L’accord trouvé cette semaine sur l’AI Omnibus suscite des réactions contrastées au Parlement européen. Le PPE salue un compromis favorable à l’innovation, Renew se félicite mais aurait voulu aller plus loin dans la simplification, et les Patriotes pour l’Europe estiment que Bruxelles reste encore prisonnière d’une logique réglementaire excessive. L’accord…

AgoraEU: Council Puts Independent Production Back at the Heart of the Text

In its "partial general approach" on AgoraEU, which is expected to be voted on tomorrow, the Council is attempting to reassure the audiovisual sector by reintroducing explicit references to support for independent production, co-productions, subtitling, and dubbing. Budgetary trade-offs, however, remain unresolved. The Council is expected to adopt tomorrow its…

AgoraEU : le Conseil remet la production indépendante au cœur du texte

Dans son « approche générale » partielle sur AgoraEU, dont le vote est attendu demain, le Conseil tente de rassurer le secteur audiovisuel en réintroduisant des références explicites au soutien à la production indépendante, aux coproductions, au sous-titrage et au doublage. Les arbitrages budgétaires, eux, restent ouverts. Le Conseil devrait…

AI Omnibus: Brussels Rushes to Simplify an AI Act Celebrated Two Years Ago

The European Parliament and the Council reached an agreement last night on the AI Omnibus, aimed at relaxing and postponing certain obligations under the AI Act. A policy reversal that illustrates the practical difficulties of implementing a text presented two years ago as the global standard for AI regulation. After…

AI Omnibus : Bruxelles simplifie en urgence un AI Act célébré il y a deux ans

Parlement et Conseil se sont accordés cette nuit sur l’AI Omnibus, destiné à assouplir et repousser certaines obligations de l’AI Act. Un revirement politique qui illustre les difficultés concrètes de mise en œuvre d’un texte présenté il y a deux ans comme le standard mondial de la régulation de l’IA.…

Digital Omnibus: The Audiovisual and Media Sectors Express Dissatisfaction

European audiovisual and media organizations are criticizing several provisions of the European Commission’s proposed Digital Omnibus package regarding digital consent and the restrictive interpretation of exemptions for audience measurement. They are calling on the Parliament and the Council to amend the text and preserve the role of independent third parties…

Digital Omnibus : Le secteur audiovisuel et la presse mécontents

Les organisations européennes de l’audiovisuel et des médias critiquent plusieurs dispositions de la proposition de Digital Omnibus de la Commission européenne sur le consentement numérique et l’interprétation restrictive des exemptions prévues pour la mesure d’audience. Elles demandent au Parlement et au Conseil de modifier le texte et de préserver le…

European Culture: Brussels Knows How to Count Expenses, but Not Their Impact

Never before has the European Union provided such substantial funding to the cultural and audiovisual sectors. Nor has it ever produced so many dashboards, indicators, and evaluation reports. Yet, measuring the actual effectiveness of these policies remains a surprisingly uncertain endeavor. With just a few days to go before the…

Culture européenne : Bruxelles sait compter les dépenses, beaucoup moins leurs effets

Jamais l’Union européenne n’a autant financé les secteurs culturels et audiovisuels. Jamais non plus elle n’a produit autant de tableaux de bord, d’indicateurs et de rapports d’évaluation. Pourtant, mesurer concrètement l’efficacité de ces politiques reste un exercice étonnamment incertain. À quelques jours de l’ouverture du Festival de Cannes, et alors…

European Recovery Plan: Court of Auditors Highlights Lack of Transparency in Spending

In a report published today, the European Court of Auditors highlights significant shortcomings in the traceability of spending under the post-COVID recovery plan. Due to the lack of systematic data on actual costs and, in some cases, on beneficiaries, the effectiveness of the program cannot be fully assessed. France stands…

Plan de relance européen : la Cour des comptes pointe un déficit de transparence sur les dépenses

Dans un rapport publié aujourd’hui, la Cour des comptes européenne met en évidence des lacunes importantes dans la traçabilité des dépenses du plan de relance post-Covid. Faute de données systématiques sur les coûts réels et parfois sur les bénéficiaires, l’efficacité du dispositif ne peut être pleinement évaluée. La France se…

IA Omnibus : nouveau trilogue ce soir après l’échec de la semaine dernière

Les négociations sur l’AI Omnibus reprennent ce soir entre Parlement européen, Conseil et Commission, après l’échec du précédent trilogue la semaine dernière. Les discussions s’étaient prolongées...

Patrick Sigwalt, Sacem’s President: « Sacem is founded on strong values of solidarity and ethics »

As it marks its 175th anniversary and reports strong growth—€1.5 billion distributed to 663,000 creators (+9%)—Sacem is at a pivotal moment. Driven by international expansion and digital growth (€845 million in collections), yet facing profound changes in the sector, it is also at the forefront of challenges related to artificial…

Patrick Sigwalt, président de la Sacem : « la Sacem repose sur des valeurs fortes de solidarité et d’éthique »

À l’occasion de ses 175 ans et de la publication de résultats en forte croissance - 1,5 milliard d’euros répartis à 663 000 créateurs (+9 %) - la Sacem aborde un moment charnière. Portée par l’international et le numérique (845 millions d’euros de collectes), mais confrontée à des mutations profondes…

AgoraEU and the SMA Directive: Parliament Outlines Its Key Priorities

As the first deadlines for the AgoraEU program approach, MEPs are beginning to clarify their positions on the audiovisual sector. Balancing a desire to increase funding with caution regarding the AVMSD, they will need to adapt the framework without undermining the existing balance, even as non-European platforms have grown stronger.…

AgoraEU et directive SMA : le Parlement trace ses lignes de force

À l’approche des premières échéances sur le programme AgoraEU, les eurodéputés commencent à clarifier leurs positions pour le secteur audiovisuel. Entre volonté d’augmenter les financements et prudence sur la directive SMA, il s’agira pour eux de tenter d’adapter le cadre sans fragiliser l’équilibre existant, alors même que les plateformes, toutes…

Mistral AI: Sovereignty as a Business Model

With its announced partnership with the Caisse des Dépôts, Mistral AI confirms its unique positioning within the artificial intelligence ecosystem. In a context where digital sovereignty is emerging as a strategic issue, the French company is leveraging this argument to transform a technological constraint—namely, its relative lack of power compared…

Mistral AI : la souveraineté comme modèle économique

Avec son partenariat annoncé avec la Caisse des Dépôts, Mistral AI confirme un positionnement singulier dans l’écosystème de l’intelligence artificielle. Dans un contexte où la souveraineté numérique s’impose comme un enjeu stratégique, l’entreprise française s’appuie sur cet argument pour transformer une contrainte technologique, à savoir une moindre puissance face aux…

Mergers: The Brussels Reform That Changes Everything

The European Commission is launching a decisive consultation on its future merger guidelines. Behind this still-draft text lies a profound shift in doctrine, with potentially very different consequences depending on the sector. Telecom, tech, media: each now has an interest in weighing in on this debate and closely monitoring the…

Concentrations : la réforme de Bruxelles qui va tout changer

La Commission européenne lance une consultation décisive sur ses futures lignes directrices en matière de concentrations. Derrière ce texte encore provisoire se dessine un changement profond de doctrine, aux conséquences potentiellement très différentes selon les secteurs. Télécoms, tech, médias : chacun a désormais intérêt à peser dans ce débat, et…