Le brio d’Apple risque de ne pas suffire
Lors de sa plaidoirie devant le tribunal de l’UE, l’avocat britannique d’Apple a su faire preuve de brio, et s’assurer de bonnes lignes dans la presse internationale, tandis que le défenseur de la Commission a été moins en vue. Mais le talent oratoire ne suffira pas dans cette affaire : la justice européenne a déjà été saisie du même type d’avantage fiscal auparavant, et n’avait trouvé aucune raison d’annuler la décision de la Commission. Si l’UE ne dispose d’aucune compétence – ou presque – en matière fiscale, elle a néanmoins la capacité d’obliger les Etats à appliquer leurs taux d’imposition légaux à toutes les sociétés sans discrimination. L’affaire Apple Irlande poursuit son cours, avec hier et aujourd’hui les plaidoiries de la Commission européenne, de l’EFTA et de la Pologne d’un…