Le 26 mars, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans les deux affaires jointes YouTube et Cyando. L’évènement est d’importance puisqu’il s’agit de la première étape d’une procédure à l’issue de laquelle la CJUE décidera – enfin ! – si YouTube est en dehors ou inclus dans le champ de la directive e-commerce. Si la Cour devait décider que YouTube est un média et non un hébergeur, le régime de la directive droit d’auteur deviendrait tout à coup plus avantageux que le droit positif pour la plateforme video de Google. Certains affirment encore aujourd’hui qu’en droit positif européen, les plateformes comme YouTube sont des hébergeurs et bénéficient à ce titre des dispositions – légères en termes de responsabilité – de l’article 14 de la directive e-commerce. En conséquence, et toujours selon cette interprétation, quand leurs usagers téléchargent du contenu violant le droit d’auteur, ces plateformes ne seraient pas à l’origine d’un acte de communication au public, ce qui les obligerait à signer des licences ou à empêcher le chargement de ces contenus, mais auraient seulement l’obligation de retirer le contenu une fois qu’il a été signalé. Mais la réalité des règles européennes n’est…
