La Commission européenne a publié aujourd’hui ses lignes directrices sur l’application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Thierry Breton les avait annoncée début juin : les lignes directrices relatives à l’application de la directive Services de Médias Audiovisuels ont été publiées aujourd’hui, en deux parties. La première porte sur « le calcul de la part des œuvres européennes dans les catalogues des services de médias audiovisuels à la demande et la définition d’une faible audience et d’un chiffre d’affaires peu élevé », et la seconde sur « la fonctionnalité essentielle figurant dans la définition d’un «service de plateformes de partage de vidéos» établie par la directive Service de médias audiovisuels. » Le présent article porte uniquement sur la première partie des lignes directrices. La directive doit être transposée dans le droit des Etats membres pour le 19 septembre. La France a prévu de le faire cet été, par voie d’ordonnance. Obligation d’exposition de 30% d’œuvres européennes La…
