Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu’elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à la Commission européenne pour déterminer quels opérateurs devraient continuer de bénéficier d’une responsabilité limitée. Le député européen Alex Agius Saliba (Malte, S&D) a rendu public il y a quelques heures son projet de rapport sur la future législation sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) et le marché intérieur, spécifiquement intitulé « Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique ». Il s’agit pour le Parlement européen d’orienter le contenu du texte que devrait proposer la Commission européenne d’ici à la fin 2020 ou, plus vraisemblablement, au début 2021. Le texte d’Alex Agius Saliba n’est qu’une proposition à ce stade : son texte sera examiné de près – et amendé – par ses confrères de la Commission Marché Intérieur (IMCO) du Parlement européen au cours des prochaines semaines….
