SMA : les pistes pour le quota de 30% d’œuvres européennes

Nombre d’Etats membres attendent les lignes directrices de la Commission européenne pour l’application de la directive SMA, qui introduit une obligation des services vidéos tels que Netflix, Disney+ ou Amazon Prime de proposer un minimum de 30% d’oeuvres européennes : la date limite est le 19 septembre 2020. Du fait de sérieuses tensions notamment sur l’interprétation de l’exception PME, le contenu des lignes directrices reste incertain. Voici les pistes à explorer… Le temps presse : la Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMA) doit être transposée au plus tard pour le 19 septembre 2020. Or la Commission européenne a beaucoup de mal à faire avancer le dossier de ses lignes directrices, requises par l’article 13 du texte. Le dernier rendez-vous qui a eu lieu le 27 février dernier à la Commission en présence de représentants des Etats et de parties prenantes du secteur s’est « très mal passé », selon plusieurs personnes présentes. Les Etats membres ne parviennent pas à un compromis sur l’interprétation d’une exception à la directive SMA applicable aux petites structures. Parallèlement, la Commission…