Après la triste histoire de la loi Avia, et l’échec de la taxe GAFA au niveau européen, la France prend une fois encore le risque de se ridiculiser en matière numérique, en annonçant de manière grandiloquente qu’elle va permettre à l’Arcom de bloquer Twitter et les autres réseaux sociaux internationaux. En réalité, il n’en sera rien. Un officiel de la Commission européenne nous l’a confirmé : les autorités françaises ne pourront pas bloquer des plateformes dont le siège européen n’est pas sur le territoire national, ce qui inclut Twitter. En tout état de cause, ce pouvoir de blocage doit être exercé non pas par une autorité administrative, mais par un juge. Après les déclarations du ministre du numérique Jean-Noël Barrot de la semaine dernière, nous avons enquêté. Selon lui, la future loi numérique va permettre aux autorités françaises – en l’occurence l’Arcom – de bloquer notamment Twitter, plateforme internationale dont le siège européen se trouve à Dublin. Mais il n’en est rien, car de telles mesures seraient contraires au DSA. « Les autorités françaises n’ayant pas encore notifié le projet à la Commission, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur le fond », nous a répondu un représentant officiel de l’exécutif européen. La France peut en effet notifier ses mesures à tout moment, tant…
