Transposition, le coup d’arrêt Verouillé

La transposition des directives européennes qui concernent la culture est repoussée à septembre, à moins d’un miracle. La tuile ! Le sénat avait voté comme un seul homme un texte à la virgule prêt proposé par le gouvernement. Le projet …

10 juillet 2020 à 16h35 | Politique
9 juillet 2020

Le Sénat adopte le projet de loi des directives européennes Verouillé

Le Sénat a voté le projet de loi d’habilitation qui permettre au gouvernent de légiférer par ordonnances. Le texte va maintenant à l’Assemblée nationale. Hier soir, le Sénat a voté le projet de loi d’adaptation du droit à l’Union européenne …

09 juillet 2020 à 15h13 | Politique
8 juillet 2020

Nomination de Roselyne Bachelot, suite des réactions Verouillé

La nomination de Roselyne Bachelot continue de faire réagir les différents organismes du secteur de la culture et des médias. Le ton reste courtois comme il se doit dans pareille occasion, mais la situation est à l’urgence pour la plupart …

08 juillet 2020 à 17h36 | Politique

Aurore Bergé en piste pour un secrétariat d’Etat à l’audiovisuel Verouillé

La députée pourrait enfin faire son entrée rue de Valois, pour former un ticket avec la nouvelle ministre de la culture. Les deux femmes viennent de l’UMP. Cependant, l’affaire n’est pas entendue. Le secteur de la culture n’est pas enchanté …

08 juillet 2020 à 12h31 | Politique
7 juillet 2020

La nomination de Roselyne Bachelot saluée Verouillé

Comme à chaque fois, les organisations professionnelles des industries de la création ont salué la nomination d’un nouveau locataire de la rue de Valois. Roselyne Bachelot n’est pas une inconnue du grand public, et sa nomination en tant que ministre …

07 juillet 2020 à 17h35 | Politique
6 juillet 2020

Roselyne Bachelot pour la rue de Valois (màj : officiel) Verouillé

L’ancienne ministre de la santé pourrait se voir attribuer un portefeuille élargi de la culture. La rumeur a pris de l’épaisseur en un week-end. Roselyne Bachelot tiendrait la corde pour la rue de Valois – Le Figaro confirme ce matin …

06 juillet 2020 à 16h42 | Politique
3 juillet 2020

Remaniement : revue d’effectifs pour la rue de Valois Verouillé

Le prochain ministre de la culture aura une fonction peu déterminante pour le gouvernement de Jean Castex, à présent que la loi Audiovisuel a été démantelée. Edouard Philippe a remis la démission de son gouvernement et la sienne ce matin. …

03 juillet 2020 à 16h45 | Politique
el

Un budget plus bas pour l’UE

Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour...

Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour le cadre budgétaire pluriannuel et le plan de relance, avant la rencontre des chefs d'Etats prévue pour les 17 et 18 juillet prochains. Les fuites ne sont pas de bon augure : Charles Michel s'apprêterait à proposer un budget plus bas que la dernière proposition de la Commission européenne, soit entre 1,05 et 1,094 trillions sur sept ans. La Commission avait proposé un budget global de 1,13 milliards en juin dernier. Charles Michel conserverait telle quelle la proposition de plan de relance de 750 milliards de la Commission européenne. On le sait déjà, le Parlement européen, qui a la capacité de bloquer le processus d'adoption du budget, voulait un budget plus ambitieux que celui proposé par la Commission, notamment en matière culturelle. Il risque donc d'y avoir blocage. Reste à voir si Angela Merkel, dont le pays vient de prendre la présidence de l'UE pour six mois, saura entendre le Parlement. L'on aura davantage d'indications à ce sujet lors de son débat avec la plénière du PE, le 6 juillet, et qui sera centrée sur le cadre budgétaire.

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03 juillet 2020 à 15h08 | Politique
1 juillet 2020
el

Franck Riester confirme le démantèlement de la loi audiovisuel

Le ministre de la culture a détaillé le programme pour la loi Audiovisuel....

Le ministre de la culture a détaillé le programme pour la loi Audiovisuel. Comme attendu, cette loi va être démantelée. Les transpositions des directives européennes, SMA, CabSat, et droit d’auteur, se feront par voie d’ordonnance. Le Parlement doit voter pour cela une loi d’habilitation en juillet. Le reste de la loi devrait ensuite être présentée à la rentrée.

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01 juillet 2020 à 12h20 | Politique

Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur Verouillé

Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d’auteur, et l’encourage à ne pas se laisser tenter par les arguments des opposants au texte, qui résulteraient …

01 juillet 2020 à 10h24 | Politique
30 juin 2020

La transposition de la directive droit d’auteur par ordonnance ne plait pas à tout le monde Verouillé

La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d’auteur, estime l’Adami. Il est de plus en plus probable que la transposition des directives Services …

30 juin 2020 à 12h05 | Politique
27 juin 2020
urgent

La directive droit d’auteur sera aussi votée en juillet

Les défenseurs du droit d’auteur ont toutes les raisons d’être satisfaits, la transposition...

Les défenseurs du droit d’auteur ont toutes les raisons d’être satisfaits, la transposition de la directive droit d’auteur sera au menu des députés pour la dernière session du parlement en juillet. Cette directive va accompagner la transposition de la directive SMA dans le projet de loi concernant les mesures économiques et fiscales. Ce n’était pas gagné d’avance. Ces deux directives n’avaient pas été mentionnées dans un premier temps. Le premier ministre avait ensuite indiqué que la directive SMA était bien au programme de la session de juillet, mais il n’avait pas été question de celle sur le droit d’auteur. Finalement ces deux directives seront bien votées, si tout se passe bien, en juillet. Une bonne nouvelle pour les artistes et les auteurs, avec un texte qui contient une obligation de rémunération proportionnelle et une obligation de négocier des licences pour les plateformes.

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27 juin 2020 à 21h42 | Politique
26 juin 2020

Le groupe Renew fait ses propositions pour la culture Verouillé

Le groupe centriste du Parlement européen vient de publier un « position paper » sur la relance culturelle européenne suite à la crise sanitaire. Les députés européens du groupe Renew appartenant à la Commission Culture et Education du Parlement européen – coordonnés …

26 juin 2020 à 11h33 | Politique
24 juin 2020

Le budget européen de la culture au coeur du bras de fer entre Parlement et Conseil Verouillé

Les tensions inter-institutionnelles européennes autour des dépenses consacrées à la culture sont issues d’un problème politique : le Conseil – c’est à dire les gouvernements des Etats membres – et la Commission continuent, malgré la légitimité électorale du Parlement, de …

24 juin 2020 à 13h35 | Politique
18 juin 2020

Les Etats-Unis claquent la porte de l’OCDE Verouillé

Plutôt que le Covid 19, c’est l’obsession européenne – et surtout française – de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes les multinationales sans distinction qui a poussé les Etats-Unis de quitter la table des négociations.  …

18 juin 2020 à 12h22 | Politique

La directive SMA finalement dans le paquet législatif de juillet Verouillé

La directive SMA qui porte les mesures sur les GAFAN a été ajouté au projet de loi portant transpositions sur diverses mesures et économiques et fiscales qui sera discuté en juillet. Un nouveau projet de loi sectoriel est en chantier pour …

18 juin 2020 à 10h18 | Politique
17 juin 2020

Directives droit d’auteur et SMA, à partir de la rentrée Verouillé

Le projet de loi culture, dont les transpositions des directives, devrait être reporté à la rentrée prochaine, au mieux. Il subsistait un mince espoir. Bercy avait adressé la semaine dernière une lettre au Conseil d’Etat pour prévenir d’une modification du …

17 juin 2020 à 17h18 | Politique

UE : les difficultés du travail parlementaire à distance Verouillé

Du fait de la crise sanitaire, les votes au Parlement européen s’effectuent à distance. Faute de création d’un outil de vote adapté par les services informatiques de l’assemblée européenne, le système en place pose des problèmes d’organisation et, selon certains, des questions d’ordre …

17 juin 2020 à 15h46 | Politique
16 juin 2020
el

Directives SMA et Droit d’auteur, un mince espoir

Le projet de loi audiovisuel n’est pas au programme de l’Assemblée Nationale, selon...

Le projet de loi audiovisuel n’est pas au programme de l’Assemblée Nationale, selon le journal officiel du jour. En revanche, il subsiste un mince espoir que les députés votent les transpositions des directives européennes, droit d’auteur et SMA. En effet, le décret mentionne une ligne qui pourrait bien être utile dans ce sens : “projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière”. Selon nos informations, il s’agit de dispositions diverses et variées, mais qui auraient fait l’objet d’une demande du gouvernement au conseil d’Etat. Le périmètre pourrait donc être modifié pour inclure les deux directives très attendues par le monde de la culture. Cela dit, le gouvernement a jusqu’à la fin de l’année pour réaliser cette transposition.

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16 juin 2020 à 11h25 | Politique
12 juin 2020
el

Le Prodiss en appelle au président de la République

Le Prodiss demande au Président de la République d’annoncer un déconfinement « total,...

Le Prodiss demande au Président de la République d’annoncer un déconfinement « total, sans distinction ». Profitant de l’allocution d’Emmanuel Macron prévue dimanche prochain, à quelques jours de la fête de la musique, le Prodiss rappelle que le secteur du Live a subi de plein fouet les restrictions pendant le confinement du à l’épidémie de Coronavirus. Le syndicat se montre aussi sceptique sur les mesures d’aides annoncées, que nous avions présenté aussi. «Nous nous interrogeons sur les mesures portées, de son côté, par le ministère de la Culture : 1,3 Md€ en faveur du secteur culturel, dont 949 M€ dédiés aux droits des intermittents. Doter le Centre National de la Musique d’un montant de 50 millions d’euros, face à plus de 2 milliards d’euros de pertes subies par le secteur« , souligne justement le Prodiss. Le secteur risque un variable effondrement économique, avec une menace de faillite de près de la moitié des TPE/PME. « Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, nous en appelons directement à vous. Il faut déconfiner le spectacle vivant. L’enjeu est la survie d’un pan entier du modèle culturel de notre pays », conclut le Prodiss.

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12 juin 2020 à 17h42 | Politique
10 juin 2020

La France se prépare à donner son avis sur le futur DSA Verouillé

Le Ministère de la culture et le Ministère de l’économie et des finances se préparent à donner leur avis à la Commission européenne sur le contenu du prochain Digital Services Act. Au menu, la protection de l’audiovisuel, des entreprises, et …

10 juin 2020 à 18h52 | Politique

Loi audiovisuel : ordonnances en fin d’année Verouillé

Aucune décision n’aurait été prise concernant le sort de la loi Audiovisuel qui reste en cale sèche. Des ordonnances sont à prévoir en fin d’année pour assurer la transposition des directives européennes SMA et droit d’auteur. La loi audiovisuel ne …

10 juin 2020 à 18h50 | Politique
9 juin 2020

Un groupe de députés écrit à Thierry Breton à propos de la directive droit d’auteur Verouillé

Un groupe de députés européens mené par le député du Parti Pirate Marcel Kolaja apporte son soutien à la tentative de considérer comme illicite une partie de l’article 17 de la directive droit d’auteur, dans le cadre duquel les plateformes peuvent …

09 juin 2020 à 12h24 | Politique
8 juin 2020
urgent

Loi audiovisuel : une décision imminente

L’exécutif doit prendre une décision dans la soirée concernant le sort qui sera...

L’exécutif doit prendre une décision dans la soirée concernant le sort qui sera réservé au projet de loi audiovisuel. Trois scénarios sont actuellement sur la table : adoption d'une loi prévoyant des ordonnances, sans débat ; loi avec débat, comme prévu avant la crise sanitaire ; ou un mélange des deux. Plusieurs questions se posent concernant le périmètre futur de la loi (projet de holding public ou non ?), mais aussi sur la manière d’entériner le texte au mieux et au plus vite, depuis la crise sanitaire.

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08 juin 2020 à 19h34 | Politique
5 juin 2020

Responsabilité des plateformes : l’ERGA en faveur d’une régulation extensive Verouillé

L’ERGA estime que le futur Digital Services Act de l’UE doit attribuer davantage de responsabilités aux plateformes actives dans la mise en avant de contenus. Contrairement à ce qu’avaient proposé les plateformes, le groupe de régulateurs déconseille l’adoption d’une « clause du …

05 juin 2020 à 15h37 | Politique
4 juin 2020

Commission européenne : la sécurité toute relative des video-conférences Verouillé

La Commission européenne n’est pas outillée pour organiser des vidéo-conférences avec des intervenants extérieurs, et utilise des solutions bricolées et peu satisfaisantes. La crise sanitaire aura eu le mérite de mettre en exergue les capacités d’adaptation de certaines organisations, et …

04 juin 2020 à 18h38 | Politique
3 juin 2020

L’assemblée nationale lance une mission flash sur le statut des auteurs Verouillé

La Commission affaires culturelles de l’Assemblée nationale a lancé aujourd’hui une mission flash sur le statut des auteurs. « J’ai le plaisir de conduire, aux côtés de mon collègue Pascal Bois une « mission flash » de la commission des affaires culturelles sur le statut …

03 juin 2020 à 19h18 | Politique
29 mai 2020

Affaire Donald Trump : Twitter met à mal dix ans de lobbying des plateformes Verouillé

Avec son « factchecking » sous un tweet de Donald Trump, Twitter a provoqué un tsunami présidentiel qui fait chanceler dix ans de lobbying des plateformes, mais qui conforte la stratégie neutre de Facebook vis-à-vis des « fake news ». L’executive order de Donald …

29 mai 2020 à 14h00 | Politique
27 mai 2020

Plan de relance européen : la Commission relègue le numérique et la culture Verouillé

La Commission européenne propose d’emprunter 750 milliards sur les marchés pour relancer l’économie européenne, en majorité par des subventions. Ce fonds s’ajouterait à un budget européen réorganisé, mais de montant égal aux propositions antérieures à la crise. Dans son projet, …

27 mai 2020 à 14h47 | Politique
26 mai 2020
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62% des Européens touchés économiquement par la crise sanitaire

Le Parlement européen a publié un sondage sur l'UE et la pandémie. On...

Le Parlement européen a publié un sondage sur l'UE et la pandémie. On y apprend notamment que pas moins de 62% des Européens ont subi des pertes de nature économique directement liées à la crise sanitaire, ce qui préfigure une crise grave. Dans le détail, 30% des Européens ont perdu des revenus, 23% ont totalement ou partiellement perdu leur emploi, 14% ont éprouvé des difficultés à payer leur loyer ou les traites de leur prêt hypothécaire, 9% ont éprouvé des difficultés à bien se nourrir, et 9% ont demandé un soutien financier à des amis ou de la famille.

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26 mai 2020 à 16h17 | Politique