La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l'application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de…
Meta France lance aujourd'hui une campagne grand public de sensibilisation à la contrefaçon et au piratage. Les influenceurs sont également concernés. Meta annonce le lancement aujourd'hui…
Le champ de la propriété intellectuelle s'étend-il à l'univers virtuel ? Le procès Hermès contre Mason Rothschild en cours à New York devrait permettre de…
In a report, the European Commission describes the hazardous situation of European intellectual property, and introduces an action plan. It includes the setting up of…
La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d'action, qui comprend la mise en…
La Commission européenne a présenté hier au Parlement son rapport 2020 sur la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers.…
Alors que le droit d'auteur est déjà assorti d'une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n'est…