Quatre ans après la transposition du droit voisin des éditeurs de presse en droit français, l'organisme de gestion collective DVP estime que les avancées sont…
La Commission européenne se préparerait à déposer une proposition permettant de limiter les effets délétères de l'arrêt RAAP sur l'industrie musicale européenne au début 2023.…
Dans un contexte sanitaire et contentieux tendu, la musique demande - derechef - à la Commission européenne d'accélérer le processus de modification de la directive…
La presse française reste unie pour obtenir un droit voisin de Google, et a commencé les préparatifs en vue d'une gestion collective. Mais les discussions…
Alors que le droit d'auteur est déjà assorti d'une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n'est…