Irrépartissables : le temps presse
Dans un contexte sanitaire et contentieux tendu, la musique demande – derechef – à la Commission européenne d’accélérer le processus de modification de la directive droits voisins. Impala explique c’est la seule voie possible pour ne pas avoir l’obligation de rémunérer les artistes américains pour des droits qui, outre Atlantique, ne bénéficient pas aux créateurs européens.
Le temps presse dans l’affaire dite des irrépartissables : suite à l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Raap, en septembre 2020, plusieurs pays européens, dont la France, se battent pour que les organismes de gestion collective de droits voisins ne soient pas forcés de rémunérer les diffusions radiophoniques d’artistes américains, alors même que les artistes européens ne bénéficient pas de cette rémunération aux USA. Seule solution pour rétablir le statu quo ante, et permettre aux Etats membre de réclamer une réciprocité des droits pour justifier la rémunération : une modification de la directive droits voisins de 2006. Roselyne Bachelot a beaucoup oeuvré auprès de la Commission et des Etats membres pour l’obtenir. Thierry Breton est acquis à la cause, et l’a déclaré publiquement. Mais ses services sont embourbés dans un maelström bureaucratique. Plusieurs…
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