CISAC : le combat des revenus numériques est presque remporté, il faut à présent régler la question de l’IA

La CISAC se réjouit de la croissance des droits d’auteur issus des exploitations numériques des oeuvres et de la meilleure santé du live, mais estime…

Deux tiers des auteurs ne souhaitent pas que leurs oeuvres alimentent les IA génératives

L'immense majorité des auteurs visuels et des écrivains n'a aucune envie de permettre l'utilisation de leurs oeuvres pour entrainer des IA, et ce même contre…

Le juge belge demande à la CJUE d’interpréter la directive droit d’auteur de 2019

A la demande de Google, Meta, Spotify, Streamz et Sony Music, la Cour constitutionnelle belge a décidé hier de poser à la Cour de Justice…

Le monde de la création salue le retour de Rachida Dati au ministère

Rachida Dati est bien dans le gouvernement formé par Michel Barnier et reprend son poste de ministre de la culture : voilà qui est de…

La directive droit d’auteur entre enfin en vigueur en Pologne

La directive droit d'auteur de 2019 est enfin applicable dans l'ensemble de l'Union européenne. La Pologne, qui avait tenté d'obtenir une annulation des disposition principales…

Two researchers conclude that AI training constitutes copyright infringement

In a technical and legal study published a few days ago, two researchers conclude that the use of copyright protected works to train generative AI…

Deux chercheurs affirment que l’entrainement des IA constitue une violation du droit d’auteur

Dans une étude technique et juridique publiée il y a quelques jours, deux chercheurs concluent que l'utilisation d'oeuvres pour l'entrainement d'IA génératives doit faire l'objet…

Implementation of the IA Act : the creative sector unites

The creative sector is coordinating its efforts and demands as part of the discussions surrounding the implementing acts for the new European AI Act, with…

European Writers Council: Article 18 of the 2019 Copyright Directive has not enabled authors to earn more

The European Writers' Council deplores the limited impact of the fair remuneration obligation introduced by the 2019 Copyright Directive on writers' earnings. "One of the…

IA : Rachida Dati défend les créateurs et convainc l’Elysée

La Ministre de la culture ne se démonte pas, et a pris le parti - contrairement à sa prédécesseure - de défendre les intérêts de…

CISAC on AI : « we cannot let tech companies and policy makers take all the decisions »

While the issues of data on creative works and copyright collection remain at the heart of CISAC's activity, the international organization of authors' societies has…

La CISAC sur l’IA : « Nous ne pouvons pas laisser les entreprises technologiques et les décideurs politiques prendre toutes les décisions »

Si les questions des données des oeuvres et de la collecte des droits d'auteur reste au coeur de l'activité de la CISAC, l'organisation internationale de…

Droit d’auteur : vers une ouverture de la directive IPRED

Plutôt que de rouvrir la directive droit d'auteur de 2019 comme le souhaitent certains, il est possible que la Commission européenne propose une modification de…

Elections européennes : la culture perd ses alliés

Avec chaque jour qui passe, cette campagne électorale européenne porte son lot de mauvaises nouvelles pour le secteur culturel, dont nombre d'alliés historiques ne seront…

Les Young Leaders du droit d’auteur

Les nouveaux enjeux de la création sont entre les mains d'une génération qui passera bientôt la main. C'est le moment de tirer le portrait de…

UK publishes code of practice for music streaming

The UK Intellectual Property Office yesterday published a Code of Best Practice on transparency in the music streaming sector. The code, already signed by the…

Le Royaume-Uni publie un code de bonnes pratiques en matière de streaming musical

Le bureau britannique de la propriété intellectuelle a publié hier un Code de bonnes pratiques sur la transparence dans le secteur du streaming de musique.…

La révision de la directive droit d’auteur envisagée dès 2025

La révision de la directive droit d'auteur de 2019 n'est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d'y travailler dès…

AI: France abandons creators

Meeting yesterday at the Palais d'Iéna under the aegis of the Société des Gens de Lettre, the creative sector called on the French government to…

IA : la France abandonne les créateurs

Réuni hier au Palais d'Iéna sous l'égide de la Société des Gens de Lettres, le secteur créatif a appelé le gouvernement français à le soutenir…

IA : les fans de musique veulent de l’humain et de la transparence

L'IFPI a publié aujourd'hui les résultats de la plus vaste étude à date sur les attitudes des fans de musique à l'égard de l'intelligence artificielle.…

Rencontres cinématographiques, sur la ligne de crête du cinéma français

Diversité, IA, avenir de la production et modèle de financement protecteur du droit d'auteur ont été les sujets débattus par les professionnels pour cette édition…

Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».

A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices…

Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »

Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et…

CISAC : augmentation de 26,7% des collectes de droits d’auteur en 2022

La gestion collective a passé le cap du digital : pour la toute première fois, les collectes de droits d'auteur issus d'exploitations numériques sont la…

IA et propriété intellectuelle, la SACD plaide pour la transparence

La question du droit d'auteur et de l'IA devient de plus en plus importante. OpenAI est sous le coup d'attaques aux Etats-Unis et en France,…

ChatGPT : Les premiers procès pour violation du droit d’auteur

Une plainte d'auteurs contre ChatGPT pour violation présumée de leurs droit d'auteur. La justice va devoir se pencher sérieusement sur ces pratiques qui poussent des…