The European Writers' Council deplores the limited impact of the fair remuneration obligation introduced by the 2019 Copyright Directive on writers' earnings. "One of the…
While the issues of data on creative works and copyright collection remain at the heart of CISAC's activity, the international organization of authors' societies has…
Si les questions des données des oeuvres et de la collecte des droits d'auteur reste au coeur de l'activité de la CISAC, l'organisation internationale de…
Plutôt que de rouvrir la directive droit d'auteur de 2019 comme le souhaitent certains, il est possible que la Commission européenne propose une modification de…
Avec chaque jour qui passe, cette campagne électorale européenne porte son lot de mauvaises nouvelles pour le secteur culturel, dont nombre d'alliés historiques ne seront…
The UK Intellectual Property Office yesterday published a Code of Best Practice on transparency in the music streaming sector. The code, already signed by the…
Le bureau britannique de la propriété intellectuelle a publié hier un Code de bonnes pratiques sur la transparence dans le secteur du streaming de musique.…
La révision de la directive droit d'auteur de 2019 n'est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d'y travailler dès…
L'IFPI a publié aujourd'hui les résultats de la plus vaste étude à date sur les attitudes des fans de musique à l'égard de l'intelligence artificielle.…
Diversité, IA, avenir de la production et modèle de financement protecteur du droit d'auteur ont été les sujets débattus par les professionnels pour cette édition…
A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices…
Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et…
La gestion collective a passé le cap du digital : pour la toute première fois, les collectes de droits d'auteur issus d'exploitations numériques sont la…
Une plainte d'auteurs contre ChatGPT pour violation présumée de leurs droit d'auteur. La justice va devoir se pencher sérieusement sur ces pratiques qui poussent des…
Le Professeur André Lucas a clôturé le colloque de l'ALAI sur l'intelligence artificielle de manière magistrale. Il estime qu'il ne faut pas se précipiter ce…
Le colloque de l'ALAI sur l'intelligence artificielle a été l'occasion pour le professeur Alexandra Bensamoun de faire le point sur l'évolution du droit de l'IA,…
L'association Scénaristes de Cinéma Associés estime que malgré l'existence du droit d'auteur, les challenges rencontrés par les auteurs français et américains face aux plateformes sont…
Le gouvernement anglais va créer un groupe de travail pour répondre aux préoccupations concernant les royalties du streaming. Les artistes ne reçoivent pas leur juste…
Comme chaque année, l'édition musicale publie les chiffres de l'avant-dernière année. Le bilan de l'année 2021 montre encore les effets des mesures sanitaires, mais les…
Le phénomène de délitement des catalogues des producteurs européens, qui perdent de plus en plus souvent la propriété intellectuelle de leurs productions en faveur de…
L'office américain du copyright accepte désormais le dépôt d'oeuvres créées par une IA. A condition qu'un humain y ait participé activement. Le bureau américain du…
A la surprise générale, Meta a commencé à retirer toute la musique italienne de ses bibliothèque musicales. L'OGC de la musique italienne SIAE - invoquant l'article…