UK publishes code of practice for music streaming

The UK Intellectual Property Office yesterday published a Code of Best Practice on transparency in the music streaming sector. The code, already signed by the…

Le Royaume-Uni publie un code de bonnes pratiques en matière de streaming musical

Le bureau britannique de la propriété intellectuelle a publié hier un Code de bonnes pratiques sur la transparence dans le secteur du streaming de musique.…

La révision de la directive droit d’auteur envisagée dès 2025

La révision de la directive droit d'auteur de 2019 n'est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d'y travailler dès…

AI: France abandons creators

Meeting yesterday at the Palais d'Iéna under the aegis of the Société des Gens de Lettre, the creative sector called on the French government to…

IA : la France abandonne les créateurs

Réuni hier au Palais d'Iéna sous l'égide de la Société des Gens de Lettres, le secteur créatif a appelé le gouvernement français à le soutenir…

IA : les fans de musique veulent de l’humain et de la transparence

L'IFPI a publié aujourd'hui les résultats de la plus vaste étude à date sur les attitudes des fans de musique à l'égard de l'intelligence artificielle.…

Rencontres cinématographiques, sur la ligne de crête du cinéma français

Diversité, IA, avenir de la production et modèle de financement protecteur du droit d'auteur ont été les sujets débattus par les professionnels pour cette édition…

Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».

A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices…

Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »

Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et…

CISAC : augmentation de 26,7% des collectes de droits d’auteur en 2022

La gestion collective a passé le cap du digital : pour la toute première fois, les collectes de droits d'auteur issus d'exploitations numériques sont la…

IA et propriété intellectuelle, la SACD plaide pour la transparence

La question du droit d'auteur et de l'IA devient de plus en plus importante. OpenAI est sous le coup d'attaques aux Etats-Unis et en France,…

ChatGPT : Les premiers procès pour violation du droit d’auteur

Une plainte d'auteurs contre ChatGPT pour violation présumée de leurs droit d'auteur. La justice va devoir se pencher sérieusement sur ces pratiques qui poussent des…

Professeur André Lucas : en matière d’IA, il faut faire confiance au juge, et au droit d’auteur

Le Professeur André Lucas a clôturé le colloque de l'ALAI sur l'intelligence artificielle de manière magistrale. Il estime qu'il ne faut pas se précipiter ce…

IA et proprieté intellectuelle : Alexandra Bensamoun estime que le droit actuel s’applique bel et bien à l’IA

Le colloque de l'ALAI sur l'intelligence artificielle a été l'occasion pour le professeur Alexandra Bensamoun de faire le point sur l'évolution du droit de l'IA,…

Solidarité des scénaristes français avec leurs homologues américains

L'association Scénaristes de Cinéma Associés estime que malgré l'existence du droit d'auteur, les challenges rencontrés par les auteurs français et américains face aux plateformes sont…

Le modèle du streaming une fois de plus examiné au Royaume-Uni

Le gouvernement anglais va créer un groupe de travail pour répondre aux préoccupations concernant les royalties du streaming. Les artistes ne reçoivent pas leur juste…

Édition musicale : baisse du chiffre d’affaire mais augmentation des investissements

Comme chaque année, l'édition musicale publie les chiffres de l'avant-dernière année. Le bilan de l'année 2021 montre encore les effets des mesures sanitaires, mais les…

Séries Mania : la propriété intellectuelle des séries européennes devrait rester en Europe

Le phénomène de délitement des catalogues des producteurs européens, qui perdent de plus en plus souvent la propriété intellectuelle de leurs productions en faveur de…

Un grand pas en avant pour la création assistée par IA

L'office américain du copyright accepte désormais le dépôt d'oeuvres créées par une IA. A condition qu'un humain y ait participé activement. Le bureau américain du…

Le torchon brûle entre Meta et la musique italienne

A la surprise générale, Meta a commencé à retirer toute la musique italienne de ses bibliothèque musicales. L'OGC de la musique italienne SIAE - invoquant l'article…

Directive droit d’auteur : Netflix met les auteurs polonais en colère

Les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel polonais s'insurgent contre le plan du gouvernement de retirer une disposition de son projet de transposition de la…

Droit d’auteur et IA : le ministre de la justice israélien estime que c’est du « fair use »

Le ministère israélien de la justice estime que l'utilisation d'oeuvres par des intelligences artificielles ne devrait pas faire l'objet d'une autorisation ni d'une rémunération. En…

Les arts visuels et l’IA, bataille en perspective !

Préoccupé par l'émergence de plateformes d'intelligence artificielle qui se sont nourries de leurs oeuvres sans demander d'autorisation ni payer de licence, le monde des arts…

Olivier Delevingne : « contrôler les métadonnées de nos oeuvres ouvre des opportunités »

Compositeur et producteur, Olivier Delevingne a aussi présidé l'Union nationale des auteurs compositeurs, et est très impliqué dans la protection sociale des auteurs. Spécialiste des instruments…

La Slovénie adopte la rémunération proportionnelle, mais oublie les musiciens

La République de Slovénie est le dernier pays en date à avoir transposé la directive droit d'auteur. Les nouvelles dispositions slovènes portant sur la rémunération,…

Sacem : +7% par rapport à 2020, mais toujours 6% de moins qu’en 2019

La Sacem a renouvelé son Conseil d'administration, et annonce de meilleurs résultats qu'en 2020 grâce à sa stratégie numérique. Malgré cela, les collectes ne sont…

Transposition de la directive droit d’auteur : la SAA estime que les auteurs méritent mieux

A l'occasion de la cérémonie des Lux Awards, les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel européens demandent aux Etats membres d'appliquer la directive droit d'auteur.…
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