Étiquette : Droit d’auteur
Le modèle du streaming une fois de plus examiné au Royaume-Uni
Le gouvernement anglais va créer un groupe de travail pour répondre aux préoccupations concernant les royalties du streaming. Les artistes ne reçoivent pas leur juste…
Édition musicale : baisse du chiffre d’affaire mais augmentation des investissements
Comme chaque année, l'édition musicale publie les chiffres de l'avant-dernière année. Le bilan de l'année 2021 montre encore les effets des mesures sanitaires, mais les…
Séries Mania : la propriété intellectuelle des séries européennes devrait rester en Europe
Le phénomène de délitement des catalogues des producteurs européens, qui perdent de plus en plus souvent la propriété intellectuelle de leurs productions en faveur de…
Un grand pas en avant pour la création assistée par IA
L'office américain du copyright accepte désormais le dépôt d'oeuvres créées par une IA. A condition qu'un humain y ait participé activement. Le bureau américain du…
Directive droit d’auteur : Netflix met les auteurs polonais en colère
Les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel polonais s'insurgent contre le plan du gouvernement de retirer une disposition de son projet de transposition de la…
Droit d’auteur et IA : le ministre de la justice israélien estime que c’est du « fair use »
Le ministère israélien de la justice estime que l'utilisation d'oeuvres par des intelligences artificielles ne devrait pas faire l'objet d'une autorisation ni d'une rémunération. En…
Les arts visuels et l’IA, bataille en perspective !
Préoccupé par l'émergence de plateformes d'intelligence artificielle qui se sont nourries de leurs oeuvres sans demander d'autorisation ni payer de licence, le monde des arts…
Olivier Delevingne : « contrôler les métadonnées de nos oeuvres ouvre des opportunités »
Compositeur et producteur, Olivier Delevingne a aussi présidé l'Union nationale des auteurs compositeurs, et est très impliqué dans la protection sociale des auteurs. Spécialiste des instruments…
La Slovénie adopte la rémunération proportionnelle, mais oublie les musiciens
La République de Slovénie est le dernier pays en date à avoir transposé la directive droit d'auteur. Les nouvelles dispositions slovènes portant sur la rémunération,…
Sacem : +7% par rapport à 2020, mais toujours 6% de moins qu’en 2019
La Sacem a renouvelé son Conseil d'administration, et annonce de meilleurs résultats qu'en 2020 grâce à sa stratégie numérique. Malgré cela, les collectes ne sont…
Transposition de la directive droit d’auteur : la SAA estime que les auteurs méritent mieux
A l'occasion de la cérémonie des Lux Awards, les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel européens demandent aux Etats membres d'appliquer la directive droit d'auteur.…
La CISAC prend soin de ses membres
Entre réorganisation et pandémie, la CISAC vit un moment charnière, comme le montre son rapport annuel tout juste publié. L'organisation y fait le point sur…
La CJUE confirme la validité de l’article 17 de la directive droit d’auteur
La Cour de Justice de l'UE estime que l'obligation pour les plateformes de contrôler les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs, mise en place…
Face à la baisse, la CISAC en campagne pour plus de revenus numériques
Sur fond de chute mondiale des redevances issues des droits d'auteur du fait de la crise sanitaire, la CISAC estime que plus de justice est…
DSA : la culture veut plus
Vingt cinq organisations du monde de la culture s'inquiètent : les discussions actuelles sur le Digital Services Act pourraient aboutir à un recul par rapport à la…
Audiovisuel français : la fin du buy-out
Les syndicats de producteurs et les organisations d'auteurs se sont entendus sur la mise en place de clauses-type dans les contrats des réalisateurs et scénaristes…
Plus de cinquante parlementaires défendent la territorialité du droit d’auteur
Face à la recrudescence des amendements contre le géoblocage, plus de 50 parlementaires menés par Sabine Verheyen tapent du poing sur la table et rappellent l'importance…
L’arrêt YouTube confirme la nécessité de la directive droit d’auteur
Dans son arrêt YouTube, la CJUE n'a pas admis l'existence d'une responsabilité générale des plateformes portant une grande quantité de contenus protégés par le droit…
Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers »
TRIBUNE - Jean-Marie Cavada estime qu'avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, "la Commission européenne est allée bien au-delà…
Article 17 : Les ayants-droits demandent aux Etats membres d’oublier les lignes directrices de la Commission
Les associations représentant les producteurs de musique et d'audiovisuel, éditeurs, organisateurs sportifs, arts visuels, distributeurs, demandent aujourd'hui aux Etats membres de ne pas tenir compte…
SAIF et ADAGP signent un accord avec Google
Les deux sociétés françaises de gestion collective des arts visuels ont signé un accord historique avec Google, permettant de rémunérer les créations visuelles indépendamment de leur…
Mixed reactions on the Commission’s Copyright guidance
Broadcasters, producers, CMOs, platforms are not very enthusiastic about the Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive, far from it. They point out…
Lignes directrices droit d’auteur : des réactions plus que mitigées
Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l'article 17 de la directive droit d'auteur. Diffuseurs,…
Lignes directrices Article 17 : les points importants traduits
Les lignes directrices relatives à l'article 17 viennent d'être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l'article…
Laurent Juillet, Alain Chamfort : « les créateurs ne doivent jamais être la variable d’ajustement »
Laurent Juillet, auteur et président de l'Union Nationale des auteurs-compositeurs, et Alain Chamfort, auteur-compositeur interprète, ont souhaité s'exprimer sur l'importance de la copie privée pour…
Transposition allemande de la directive droit d’auteur : les producteurs envisagent un recours
La transposition allemande de la directive droit d'auteur, adoptée le 20 mai, ne fait pas l'unanimité dans le monde de la culture, du fait notamment de l'introduction…
Directive droit d’auteur : que les négociations commencent !
Avec la transposition de la directive droit d'auteur en droit français, les négociations sur la rémunération des exploitations des oeuvres par les plateformes vont pouvoir…
Directive droit d’auteur : quelques nouveautés dans la transposition française
La transposition française de la directive droit d'auteur a été publiée ce matin. Si elle reste au plus près du texte d'origine, elle réserve également…
The CULT Committee wants to have a say on the DSA
A new twist! Against the advice of the CCC President and under the leadership of its President Sabine Verheyen, the Culture Committee is demanding to…
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