Étiquette : Droit d’auteur

Hervé Rony : « nous sommes aujourd’hui confrontés à des positions ambiguës de la France sur le futur règlement européen sur l’IA »

Culture Economie
Les auteurs de l'audiovisuel et des médias sont aujourd'hui aux prises avec le nouveau sujet de l'IA, tout en devant continuer de défendre des droits…
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Copie Privée Droit d'auteur Hervé Rony Intelligence artificielle

IA : les fans de musique veulent de l’humain et de la transparence

Culture Politique
L'IFPI a publié aujourd'hui les résultats de la plus vaste étude à date sur les attitudes des fans de musique à l'égard de l'intelligence artificielle.…
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Droit d'auteur IA

Rencontres cinématographiques, sur la ligne de crête du cinéma français

Culture
Diversité, IA, avenir de la production et modèle de financement protecteur du droit d'auteur ont été les sujets débattus par les professionnels pour cette édition…
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ARP Cinéma Droit d'auteur IA

Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».

Culture Politique
A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices…
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Droit d'auteur Union Européenne

Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »

Culture Politique
Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et…
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Droit d'auteur GEMA SACEM Union Européenne

CISAC : augmentation de 26,7% des collectes de droits d’auteur en 2022

Culture
La gestion collective a passé le cap du digital : pour la toute première fois, les collectes de droits d'auteur issus d'exploitations numériques sont la…
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CISAC Droit d'auteur Gestion Collective Live

IA et propriété intellectuelle, la SACD plaide pour la transparence

Culture
La question du droit d'auteur et de l'IA devient de plus en plus importante. OpenAI est sous le coup d'attaques aux Etats-Unis et en France,…
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ChatGPT Droit d'auteur OpenAI SACD

Bruno Boutleux, DG de l’Adami « L’absence de cap clair est mortifère pour la filière »

Culture
Bruno Boutleux quitte la direction générale de l'Adami. C'est le bon moment pour prendre de la hauteur sur son bilan à la tête de l'OGC…
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ADAMI Artiste Audiovisuel Bruno Boutleux Cinéma Copie Privée Droit d'auteur Musique Xavier Lardoux

ChatGPT : Les premiers procès pour violation du droit d’auteur

Culture Robotic
Une plainte d'auteurs contre ChatGPT pour violation présumée de leurs droit d'auteur. La justice va devoir se pencher sérieusement sur ces pratiques qui poussent des…
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ChatGPT Droit d'auteur IA OpenAI

Professeur André Lucas : en matière d’IA, il faut faire confiance au juge, et au droit d’auteur

Culture
Le Professeur André Lucas a clôturé le colloque de l'ALAI sur l'intelligence artificielle de manière magistrale. Il estime qu'il ne faut pas se précipiter ce…
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André Lucas Droit d'auteur Intelligence artificielle

IA et proprieté intellectuelle : Alexandra Bensamoun estime que le droit actuel s’applique bel et bien à l’IA

Culture High-Tech
Le colloque de l'ALAI sur l'intelligence artificielle a été l'occasion pour le professeur Alexandra Bensamoun de faire le point sur l'évolution du droit de l'IA,…
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Alexandra Bensamoun Culture Droit d'auteur IA

Solidarité des scénaristes français avec leurs homologues américains

Culture
L'association Scénaristes de Cinéma Associés estime que malgré l'existence du droit d'auteur, les challenges rencontrés par les auteurs français et américains face aux plateformes sont…
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Droit d'auteur Séries

Le modèle du streaming une fois de plus examiné au Royaume-Uni

Culture
Le gouvernement anglais va créer un groupe de travail pour répondre aux préoccupations concernant les royalties du streaming. Les artistes ne reçoivent pas leur juste…
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Droit d'auteur Musique Royaume-Uni

Édition musicale : baisse du chiffre d’affaire mais augmentation des investissements

Culture
Comme chaque année, l'édition musicale publie les chiffres de l'avant-dernière année. Le bilan de l'année 2021 montre encore les effets des mesures sanitaires, mais les…
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CSDEM Droit d'auteur Edition musicale

Séries Mania : la propriété intellectuelle des séries européennes devrait rester en Europe

Culture
Le phénomène de délitement des catalogues des producteurs européens, qui perdent de plus en plus souvent la propriété intellectuelle de leurs productions en faveur de…
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CNC Droit d'auteur Production

Un grand pas en avant pour la création assistée par IA

Culture
L'office américain du copyright accepte désormais le dépôt d'oeuvres créées par une IA. A condition qu'un humain y ait participé activement. Le bureau américain du…
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Droit d'auteur IA

Le torchon brûle entre Meta et la musique italienne

Culture
A la surprise générale, Meta a commencé à retirer toute la musique italienne de ses bibliothèque musicales. L'OGC de la musique italienne SIAE - invoquant l'article…
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Droit d'auteur Italie Meta Musique

Directive droit d’auteur : Netflix met les auteurs polonais en colère

Politique
Les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel polonais s'insurgent contre le plan du gouvernement de retirer une disposition de son projet de transposition de la…
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Droit d'auteur Europe

Droit d’auteur et IA : le ministre de la justice israélien estime que c’est du « fair use »

Culture
Le ministère israélien de la justice estime que l'utilisation d'oeuvres par des intelligences artificielles ne devrait pas faire l'objet d'une autorisation ni d'une rémunération. En…
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Arts visuels Droit d'auteur IA

Les arts visuels et l’IA, bataille en perspective !

Culture
Préoccupé par l'émergence de plateformes d'intelligence artificielle qui se sont nourries de leurs oeuvres sans demander d'autorisation ni payer de licence, le monde des arts…
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Arts visuels Droit d'auteur

Olivier Delevingne : « contrôler les métadonnées de nos oeuvres ouvre des opportunités »

Culture
Compositeur et producteur, Olivier Delevingne a aussi présidé l'Union nationale des auteurs compositeurs, et est très impliqué dans la protection sociale des auteurs. Spécialiste des instruments…
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Droit d'auteur

La Slovénie adopte la rémunération proportionnelle, mais oublie les musiciens

Culture
La République de Slovénie est le dernier pays en date à avoir transposé la directive droit d'auteur. Les nouvelles dispositions slovènes portant sur la rémunération,…
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Droit d'auteur Musique

Sacem : +7% par rapport à 2020, mais toujours 6% de moins qu’en 2019

Culture
La Sacem a renouvelé son Conseil d'administration, et annonce de meilleurs résultats qu'en 2020 grâce à sa stratégie numérique. Malgré cela, les collectes ne sont…
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Droit d'auteur SACEM

Transposition de la directive droit d’auteur : la SAA estime que les auteurs méritent mieux

Culture
A l'occasion de la cérémonie des Lux Awards, les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel européens demandent aux Etats membres d'appliquer la directive droit d'auteur.…
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Droit d'auteur Union Européenne

La CISAC prend soin de ses membres

Culture
Entre réorganisation et pandémie, la CISAC vit un moment charnière, comme le montre son rapport annuel tout juste publié. L'organisation y fait le point sur…
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Droit d'auteur Musique

La CJUE confirme la validité de l’article 17 de la directive droit d’auteur

Non classé
La Cour de Justice de l'UE estime que l'obligation pour les plateformes de contrôler les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs, mise en place…
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Droit d'auteur

Face à la baisse, la CISAC en campagne pour plus de revenus numériques

Culture
Sur fond de chute mondiale des redevances issues des droits d'auteur du fait de la crise sanitaire, la CISAC estime que plus de justice est…
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Droit d'auteur

DSA : la culture veut plus

Politique
Vingt cinq organisations du monde de la culture s'inquiètent : les discussions actuelles sur le Digital Services Act pourraient aboutir à un recul par rapport à la…
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Droit d'auteur Union Européenne

Audiovisuel français : la fin du buy-out

Culture
Les syndicats de producteurs et les organisations d'auteurs se sont entendus sur la mise en place de clauses-type dans les contrats des réalisateurs et scénaristes…
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Audiovisuel Droit d'auteur

Plus de cinquante parlementaires défendent la territorialité du droit d’auteur

Culture
Face à la recrudescence des amendements contre le géoblocage, plus de 50 parlementaires menés par Sabine Verheyen tapent du poing sur la table et rappellent l'importance…
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Audiovisuel Droit d'auteur
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