La rémunération pour copie privée sur les téléphones reconditionnés a été renouvelée, au même taux, malgré les gesticulations des reconditionneurs. Comme nous l'avions annoncé il y…
Après la confirmation par le Conseil d'État de la légitimité de la copie privée sur les appareils reconditionnés, mais l'annulation du barême adopté pour non…
Laurent Juillet, auteur et président de l'Union Nationale des auteurs-compositeurs, et Alain Chamfort, auteur-compositeur interprète, ont souhaité s'exprimer sur l'importance de la copie privée pour…
La Commission Copie Privée a adopté ce matin un barème adapté aux appareils reconditionnés. La copie privée est décidément l'un des sujets chauds du moment.…
Les amendements sur les produits reconditionnés ont été retirés, jugés irrecevables. La bataille parlementaire sur la rémunération pour copie privée sur les appareils reconditionnés est…
Les représentants des ayants-droit vont au charbon pour empêcher les députés d’entériner une proposition de loi qui vise à exempter les appareils reconditionnés de la…
Deux amendements au projet de loi audiovisuel proposent de créer une rémunération pour copie privée au profit des radios. La loi audiovisuel va bientôt être…
La copie privée continue d'avancer en Afrique : le succès de son lancement au Malawi - l'un des premiers territoires anglophones à l'adopter - pourrait confirmer…
La SPPF a collecté pour 35,6 millions d'euros. L'organisme de gestion collective a versé 8,3 millions euros d'aides. Elle demande une revalorisation de la rémunération…
Les créateurs africains comptent beaucoup sur le déploiement de solutions de rémunération pour copie privée à travers le continent. Ils insistent aussi sur la nécessité d'appliquer…
Trois importateurs ont été condamnés et déboutés. Copie France récupère en tout 47,3 millions d’euros. La commission copie privée marche peut-être au ralenti, ce n’est…
La Cour de Cassation a confirmé aujourd'hui l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 7 octobre 2014 qui avait décidé que Sony Mobile Communications était…
Les amendements ont été déposés avant le vote en commission culture. Copie privée, décret producteurs, quotas radio, webcasting, etc., le point sur les dossiers chauds. Les amendements…
La rémunération pour copie privée, avec la commission ad hoc, est sauvée du déluge par le Conseil d'Etat. Une défaite pour les fabricants. Fleur Pellerin…
Le rapporteur public préconise le rejet des demandes d'annulation des barèmes de la copie privée. Les milieux de la culture restent prudents. Le rapporteur public…
La conseil d'Etat vient de trancher une nouvelle affaire dans le déjà lourd dossier de la copie privée. La décision 13 adoptée par la commission copie…
ElectronLibre a obtenu le verdict du tribunal de grande instance. Le juge des référés condamne Apple à verser sous séquestre la somme de 18 223 228, 70…
La commission pour copie privée finit l'année sur un vote concernant les tablettes et les smartphones. La fédération des télécoms s'est abstenue, après avoir obtenu…
Elle couvait, plus ou moins larvée, depuis des mois voire des années, mais cette fois, c’est sûr, la guerre est déclarée entre ayant-droit et industriels…