Le gouvernement n’a pas encore fixé les échéances concernant l’audiovisuel dans le calendrier législatif. La loi audiovisuelle n’est toujours pas au calendrier parlementaire. Début octobre,…
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA),…
La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d'auteur,…
La directive SMA qui porte les mesures sur les GAFAN a été ajouté au projet de loi portant transpositions sur diverses mesures et économiques et fiscales…
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle - éventuellement réduit - devrait être examiné cet été, pour une adoption définitive avant la fin…
Pour ménager l’arrivée des mesures d’urgence, dans un contexte de crise économique, le projet de loi sur l’audiovisuel est suspendu. La crise du Coronavirus contraint…
Nous publions les extraits importants de la lettre des opérateurs de radio au ministre France Riester, adressée le 12 septembre et signée par les radios…
Le rapport d’information mené par la député Aurore Bergé se présente comme un inventaire relativement complet, parfois contradictoire, des demandes entendues depuis plusieurs années chez…
Avec les débats sur la loi de finances, c'est le retour de propositions de taxes ciblées sur les plateformes numériques. Basées sur une sorte d'abandon de l'espoir…
Les amendements ont été déposés avant le vote en commission culture. Copie privée, décret producteurs, quotas radio, webcasting, etc., le point sur les dossiers chauds. Les amendements…
Cyril Zimmermann, fondateur et président de la régie publicitaire Hi-Media, est aussi président de l'ACSEL, "l’association de l’économie numérique qui réunit les acteurs engagés dans…