Loi Création, des amendements pour faire payer le Net
Les amendements ont été déposés pour la loi « Liberté de création »… Comme prévu, la droite s’oppose à la création du médiateur de la musique. Plus surprenant, le gouvernement propose une rémunération minimale, et Patrick Bloche appuie la création d’un droit pour les artistes interprètes. Les moteurs de recherche sont aussi concernés avec un nouveau droit à acquitter envers les artistes graphiques.
Le député Patrick Bloche a déposé un amendement qui devrait faire du bruit. Celui-ci vise à créer un nouveau droit à rémunération pour les artistes interprètes, qui devra être perçu sur le chiffre d’affaires des acteurs du numérique. Inspiré de la proposition faite à un niveau européen par des sociétés comme l’Adami, ce texte est ainsi rédigé : »Lorsqu’un artiste-interprète a cédé son droit de mise à disposition du public à la demande, il conserve un droit à rémunération équitable auquel il ne peut renoncer pour cette exploitation sous forme…
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