Taxation des plateformes : Euro-IX critique le projet

Les opérateurs de télécommunications réclament une mesure européenne obligeant les plateformes à leur verser une quote-part de leurs revenus. L'association européenne des Internet Exchanges vient de…

Plateformes : la souveraineté européenne en crise

Une étude publiée aujourd'hui par le français Jamespot montre à quel point les plateformes françaises, même B2B, ont du mal à se battre face aux…

Clifford Chance on the DMA: « Be prepared for the fact that disputes may arise at every stage of the enforcement process »

Katrin Schallenberg is a competition lawyer and associate at the international law firm Clifford Chance. Gail Orton is an expert in institutional affairs and heads…

L’accord transatlantique sur les données, bien plus important que le DMA

Tout à leur jubilation sur le nouvel accord de transfert des données entre l'Europe et les Etats-Unis, les plateformes semblent déjà avoir digéré le DMA.…

DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril

Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n'ont guère permis d'avancer sur le texte, qui en reste au moins mort…

DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose

Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition…

Présidentielle : les pistes numériques des candidats

Les candidats à l'élection présidentielle française commencent à préciser leur programme en matière d'innovation. Au menu, la régulation, la création d'un ministère du numérique, la…

DSA : deux pas en avant, trois pas en arrière

Le vote parlementaire d'hier sur le Digital Services Act convient à la Commission européenne et aux plateformes, mais est loin de faire l'unanimité du côté…

USA : tensions autour de la régulation des plateformes

Une proposition de loi visant à définir des comportements anti-concurrentiels spécifiques pour les grandes plateformes en ligne crée des tensions outre-Atlantique. Les plateformes visées estiment…

DSA : les manoeuvres se poursuivent en vue de la plénière

La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier.…

Shocker: IMCO committee wants to put an end to notice and put down!

The final compromises from the Internal Market Committee on the future Digital Services Act confirm what we announced last week: if these are voted in…

Vers un texte européen de régulation sur la publicité ciblée

La publicité ciblée ne sera pas interdite par le Digital Services Act, mais il est probable que le Parlement décide d'intégrer des dispositions la régulant…

DSA : dernières manoeuvres en commission Affaires Juridiques

La commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera demain le rapport présenté par Geoffroy Didier. Ces derniers jours ont été l'occasion pour les députés…

Zoom : au-delà de l’hybride, vers de nouveaux modèles économiques

L'un des grands gagnants de la crise sanitaire, Zoom, ne semble pas craindre un retour à la normale, proposant pour l'avenir des entreprises traditionnelles un…

Cécile Rap-Veber s’apprête à quitter la Sacem

Cécile Rap-Veber va quitter la Sacem, où elle a été l'artisane des accords de licence avec les plateformes telles que YouTube, Spotify, Netflix ou encore Facebook. Personnalité incontournable…

DSA : La stratégie de l’Elysée

La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l'UE,…

Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites

Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment,…

Régulation de la big tech : les Démocrates divisés

Loin d'être unis, les Démocrates de la Chambre des Représentants commencent à montrer leurs divisions sur la régulation des "Big Tech". Décidément, les projets de…

DSA : un été de négociations

L'été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du…

DSA : les tensions parlementaires commencent

La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd'hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général…

Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial

Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de…

DSA : un cout énorme pour les plateformes

Les plateformes ont calculé le cout d'une modération des contenus qui y sont téléchargés similaire à celle requise par le DSA. Le résultat est impressionnant. Les…

Adoption du DSA au Parlement : pas avant la mi-2022, au mieux

Le calendrier d'examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que…

Taxation: platforms call on the EU to make way for the OECD

Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or…

Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE

Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l'OCDE plutôt qu'au niveau local ou européen.…

Les plateformes demandent l’aide de Joe Biden contre la directive droit d’auteur

Les plateformes n'acceptent toujours pas la directive droit d'auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l'aide, estimant qu'il faut empêcher les Etats de…

DSA : les grandes plateformes veulent être traitées comme les petites

Les grandes plateformes saluent l'objectif du projet de Digital Services Act de la Commission, mais estiment qu'il est trop discriminatoire vis-à-vis d'elles.  Les réactions du secteur numérique…

GAFAs : Germany goes it alone

The Bundestag is amending German competition law in order to impose specific obligations on large digital platforms. The fact that this new law has a similar scope…

GAFAs : l’Allemagne fait cavalier seul

Le Bundestag a voté une modification du droit de la concurrence allemand visant à imposer des obligations spécifiques aux grandes plateformes numériques. Problème, la future…

Censure : YouTube ferme le compte d’une radio autorisée par le CSA britannique

YouTube, propriété de Google, défraie la chronique Outre-Manche pour avoir fermé le compte de TalkRadio, alors même que la petite stations de radio est autorisée…