EU: online risk mitigation for elections, a significant cost for platforms

The European Commission today published, on the basis of the Digital Services Act, its guidelines for mitigating election risks on very large platforms. They cover…

UE : atténuation des risques en ligne pour les élections, un cout conséquent pour les plateformes

La Commission européenne a publié aujourd'hui, sur base du Digital Services Act, ses lignes directrices pour l'atténuation des risques pour les élections sur les très…

DMA investigations against Alphabet, Apple and Meta: platforms are stunned

Platforms immediately reacted to the opening of three investigations against Alphabet, Apple and Meta on the basis of the Digital Markets Act, pointing out that…

Enquêtes DMA contre Alphabet, Apple et Meta : les plateformes stupéfaites !

Les plateformes ont immédiatement réagi à l'ouverture de trois enquêtes contre Alphabet, Apple et Meta sur base du Digital Markets Act, soulignant que cette annonce…

CCIA : « L’UE précipite les négociations sur la tech et le numérique au détriment de la qualité »

Dans une tribune publiée aujourd'hui, le représentant européen de la Computer and Communication Industry Association (CCIA) se dit préoccupé par la précipitation avec laquelle les…

Adoption des premières règles européennes sur la publicité politique en ligne

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le premier règlement instaurant des règles pan-européennes sur la publicité à caractère politique. Elles visent essentiellement les réseaux sociaux…

French Digital Security Bill: Government Shifts Responsibility to Parliamentarians

The French government is taking note of European wishes regarding its PJL Sécurité Numérique, but is essentially asking the European Commission to save it from…

PJL Sécurité Numérique : le gouvernement français se débarrasse du texte sur le dos des parlementaires

Le gouvernement français prend note des désidératas européens au sujet de son PJL Sécurité Numérique, mais demande en substance à la Commission européenne de lui…

Un Etat membre ne peut imposer d’obligations générales à une plateforme ayant son siège ailleurs en Europe

La CJUE a publié hier un arrêt confirmant que les Etats membres autres que celui du siège des plateformes ne peuvent leur imposer d'obligations générales…

DMA : aucune société influente du numérique n’est européenne

La Commission a publié aujourd'hui une liste de "contrôleurs d'accès" en vertu du Digital Markets Act. Sans surprise, tous les services suffisamment importants pour faire…

Celle qui a défendu la mise en place d’un DMA américain arrive à la Commission européenne

Au-delà du tollé soulevé par sa nomination, l'ultra-compétente Fiona Scott-Morton promeut une vision maximaliste et interventionniste du droit de la concurrence, qui pourrait convenir à…

DSA : un chantier pour des années…

Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade…

USA : les plateformes ne sont pas responsables des actes terroristes de leurs usagers

A moins d'une preuve de leur assistance matérielle, les géants du numérique ne sont pas co-responsables d'attentats terroristes perpétrés par des organisations ou personnes qui…

Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »

Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans…

Network fee : la Commission lance sa consultation

La Commission européenne a ouvert la consultation dont l'objectif principal sera d'introduire, ou non, une redevance à la charge des grandes plateformes internationales pour les…

Taxation des plateformes : Euro-IX critique le projet

Les opérateurs de télécommunications réclament une mesure européenne obligeant les plateformes à leur verser une quote-part de leurs revenus. L'association européenne des Internet Exchanges vient de…

Plateformes : la souveraineté européenne en crise

Une étude publiée aujourd'hui par le français Jamespot montre à quel point les plateformes françaises, même B2B, ont du mal à se battre face aux…

Clifford Chance on the DMA: « Be prepared for the fact that disputes may arise at every stage of the enforcement process »

Katrin Schallenberg is a competition lawyer and associate at the international law firm Clifford Chance. Gail Orton is an expert in institutional affairs and heads…

L’accord transatlantique sur les données, bien plus important que le DMA

Tout à leur jubilation sur le nouvel accord de transfert des données entre l'Europe et les Etats-Unis, les plateformes semblent déjà avoir digéré le DMA.…

DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril

Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n'ont guère permis d'avancer sur le texte, qui en reste au moins mort…

DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose

Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition…

Présidentielle : les pistes numériques des candidats

Les candidats à l'élection présidentielle française commencent à préciser leur programme en matière d'innovation. Au menu, la régulation, la création d'un ministère du numérique, la…

DSA : deux pas en avant, trois pas en arrière

Le vote parlementaire d'hier sur le Digital Services Act convient à la Commission européenne et aux plateformes, mais est loin de faire l'unanimité du côté…

USA : tensions autour de la régulation des plateformes

Une proposition de loi visant à définir des comportements anti-concurrentiels spécifiques pour les grandes plateformes en ligne crée des tensions outre-Atlantique. Les plateformes visées estiment…

DSA : les manoeuvres se poursuivent en vue de la plénière

La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier.…

Shocker: IMCO committee wants to put an end to notice and put down!

The final compromises from the Internal Market Committee on the future Digital Services Act confirm what we announced last week: if these are voted in…

Vers un texte européen de régulation sur la publicité ciblée

La publicité ciblée ne sera pas interdite par le Digital Services Act, mais il est probable que le Parlement décide d'intégrer des dispositions la régulant…

DSA : dernières manoeuvres en commission Affaires Juridiques

La commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera demain le rapport présenté par Geoffroy Didier. Ces derniers jours ont été l'occasion pour les députés…
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