Warner Music Group, un développement tourné vers les artistes à fort potentiel

La major de la musique se concentre sur les artistes en devenir dans un contexte de forte concurrence face au géant Universal Music Group. Warner…

La Commission européenne, addicte à la régulation du numérique

Après un mandat durant lequel ont été adoptées nombre de régulations complexes encadrant les plateformes, Ursula von der Leyen refuse de lever le pied, et…

Telegram affair: limited liability in Brussels, prison in Paris

Article 323-3-2 of the French Penal Code allows administrators of platforms on which illegal things are happening to be sent to prison. Problem: European law,…

Affaire Telegram : responsabilité limitée pour Bruxelles, prison à Paris

L'article 323-3-2 du Code pénal français permet d'envoyer en prison les administrateurs de plateformes sur lesquels il se passe des choses illégales. Problème : le…

The tech sector calls on elected representatives to stay the course on digital issues

Numeum notes the uncertainties born of the dissolution and subsequent lack of a majority. While digital players have retained most of their allies in the…

Le secteur de la tech demande aux élus de garder le cap en matière de numérique

Numeum constate les incertitudes nées de la dissolution et de l'absence de majorité qui s'ensuit. Si les acteurs du numérique ont conservé la plupart de…

Retard technologique de l’UE : Digital Europe tire la sonnette d’alarme

A l'aube d'une nouvelle législature, Digital Europe tire la sonnette d'alarme : l'UE est en retard en matière d'innovation, et doit lever le pied en…

EU: online risk mitigation for elections, a significant cost for platforms

The European Commission today published, on the basis of the Digital Services Act, its guidelines for mitigating election risks on very large platforms. They cover…

UE : atténuation des risques en ligne pour les élections, un cout conséquent pour les plateformes

La Commission européenne a publié aujourd'hui, sur base du Digital Services Act, ses lignes directrices pour l'atténuation des risques pour les élections sur les très…

DMA investigations against Alphabet, Apple and Meta: platforms are stunned

Platforms immediately reacted to the opening of three investigations against Alphabet, Apple and Meta on the basis of the Digital Markets Act, pointing out that…

Enquêtes DMA contre Alphabet, Apple et Meta : les plateformes stupéfaites !

Les plateformes ont immédiatement réagi à l'ouverture de trois enquêtes contre Alphabet, Apple et Meta sur base du Digital Markets Act, soulignant que cette annonce…

CCIA : « L’UE précipite les négociations sur la tech et le numérique au détriment de la qualité »

Dans une tribune publiée aujourd'hui, le représentant européen de la Computer and Communication Industry Association (CCIA) se dit préoccupé par la précipitation avec laquelle les…

Adoption des premières règles européennes sur la publicité politique en ligne

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le premier règlement instaurant des règles pan-européennes sur la publicité à caractère politique. Elles visent essentiellement les réseaux sociaux…

French Digital Security Bill: Government Shifts Responsibility to Parliamentarians

The French government is taking note of European wishes regarding its PJL Sécurité Numérique, but is essentially asking the European Commission to save it from…

PJL Sécurité Numérique : le gouvernement français se débarrasse du texte sur le dos des parlementaires

Le gouvernement français prend note des désidératas européens au sujet de son PJL Sécurité Numérique, mais demande en substance à la Commission européenne de lui…

Un Etat membre ne peut imposer d’obligations générales à une plateforme ayant son siège ailleurs en Europe

La CJUE a publié hier un arrêt confirmant que les Etats membres autres que celui du siège des plateformes ne peuvent leur imposer d'obligations générales…

DMA : aucune société influente du numérique n’est européenne

La Commission a publié aujourd'hui une liste de "contrôleurs d'accès" en vertu du Digital Markets Act. Sans surprise, tous les services suffisamment importants pour faire…

Celle qui a défendu la mise en place d’un DMA américain arrive à la Commission européenne

Au-delà du tollé soulevé par sa nomination, l'ultra-compétente Fiona Scott-Morton promeut une vision maximaliste et interventionniste du droit de la concurrence, qui pourrait convenir à…

DSA : un chantier pour des années…

Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade…

USA : les plateformes ne sont pas responsables des actes terroristes de leurs usagers

A moins d'une preuve de leur assistance matérielle, les géants du numérique ne sont pas co-responsables d'attentats terroristes perpétrés par des organisations ou personnes qui…

Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »

Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans…

Network fee : la Commission lance sa consultation

La Commission européenne a ouvert la consultation dont l'objectif principal sera d'introduire, ou non, une redevance à la charge des grandes plateformes internationales pour les…

Taxation des plateformes : Euro-IX critique le projet

Les opérateurs de télécommunications réclament une mesure européenne obligeant les plateformes à leur verser une quote-part de leurs revenus. L'association européenne des Internet Exchanges vient de…

Plateformes : la souveraineté européenne en crise

Une étude publiée aujourd'hui par le français Jamespot montre à quel point les plateformes françaises, même B2B, ont du mal à se battre face aux…

Clifford Chance on the DMA: « Be prepared for the fact that disputes may arise at every stage of the enforcement process »

Katrin Schallenberg is a competition lawyer and associate at the international law firm Clifford Chance. Gail Orton is an expert in institutional affairs and heads…

L’accord transatlantique sur les données, bien plus important que le DMA

Tout à leur jubilation sur le nouvel accord de transfert des données entre l'Europe et les Etats-Unis, les plateformes semblent déjà avoir digéré le DMA.…

DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril

Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n'ont guère permis d'avancer sur le texte, qui en reste au moins mort…

DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose

Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition…