Application de la directive SMA : les amendements déposés au Parlement européen

Les députés européens avaient jusqu'au 13 janvier pour déposer leurs amendements au futur rapport sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Nous les…

MusicMovesEurope : le calendrier des dialogues avec le secteur est annoncé

La Commissaire européenne en charge de la culture, Mariya Gabriel, vient d'annoncer une série de rencontres et de conférences entre les institutions européennes et le…

Jeux vidéo : le Parlement européen veut une régulation et des financements

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport d'initiative sur le jeu vidéo demandant à la Commission de présenter des propositions de régulation, et de mener…

Taxe sur les plateformes : une consultation et de la transparence

C'est annoncé : la Commission organisera une vaste consultation début 2023 au sujet de la taxe sur les plateformes, également appelée "fair share" - demandée par…

L’UE rencontre TikTok

A l'heure où certains prédisent et souhaitent l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, les autorités européennes gèrent le réseau social à succès du moment de manière…

L’action numérique européenne commence aujourd’hui

C'est un éternel recommencement : après les annonces du Plan Juncker, censé soutenir le numérique européen il y a près de dix ans, puis diverses…

Publicité et vie privée : les Telcos européens veulent concurrencer les GAMAs

Le droit de l'UE empêche les géants des télécommunications de se racheter les uns les autres pour créer un géant européen. Ils ont trouvé une parade,…

L’UE force l’Irlande à sanctionner Meta pour non respect du RGPD

Sous la pression de la machine européenne mise en place par le RGPD, la CNIL irlandaise vient d'infliger une amende record à Meta, et lui donne…

Taxation des plateformes : Euro-IX critique le projet

Les opérateurs de télécommunications réclament une mesure européenne obligeant les plateformes à leur verser une quote-part de leurs revenus. L'association européenne des Internet Exchanges vient de…

Media Freedom Act : la France veut une directive

Le Parlement européen prévoit de voter sa version du Media Freedom Act au plus tard pendant la présidence espagnole, au deuxième semestre 2023. En France, le choix…

Roberta Metsola annonce une mise à plat complète de l’accès au Parlement européen

L'affaire de corruption présumée qui secoue le Parlement européen pourrait faire avancer la réforme du lobbying à Strasbourg. Ce dossier est bloqué depuis plusieurs années. La…

Evaluation de la régulation audiovisuelle européenne : le Parlement avance

Le 13 janvier 2023 au plus tard, les députés de la Commission culture du Parlement européen devront avoir déposé leurs amendements sur le projet de…

L’Arcom face à cinquante nuances de désinformation

La désinformation en ligne obsède les administrations. Cependant, comme l'illustre le rapport de l'Arcom publié cette semaine sur le sujet, l'on ne sait toujours pas,…

Présidence suédoise : « ne vous attendez pas à ce que nous laissions les priorités suédoises influencer notre présidence ! »

Les priorités de la très attendue présidence suédoise de l'UE seront présentées officiellement le 14 décembre. Le représentant permanent du pays à Bruxelles a néanmoins…

Révision de la directive SMA : l’exception culturelle dans le viseur

L'évaluation de la directive Services de Médias Audiovisuels, qui devrait être suivie d'une révision, a déjà commencé au Parlement européen. La perspective choisie par la…

Ursula von der Leyen se prend les pieds dans le piratage

La présidente de la Commission promet de proposer un instrument législatif si une recommandation ne suffit pas à lutter contre le piratage d'évènements sportifs. Seul…

La Commission sous-équipée pour l’application du DSA et du DMA

La Commission européenne est en train de se structurer pour appliquer le DSA et le DMA, avec des équipes bien plus restreintes que ce qui avait été…

Piratage d’évènements live : la Commission ne proposera pas de texte contraignant

C'est la déception dans le monde du sport et du spectacle : la Commission européenne ne proposera pas de texte contraignant pour lutter contre le…

Media Freedom Act – peu de considération pour la santé économique des médias

Avec son Media Freedom Act, la Commission européenne s'intéresse enfin au paysage médiatique européen. Mais les propositions déposées aujourd'hui visent davantage à juguler la peur qu'ont…

UE : vers un système d’autorisation de mise sur le marché des produits numériques

L'une des seules annonces d'Ursula von der Leyen en matière de numérique est une proposition mettant en place des règles strictes de conception et de mise sur…

Piratage sportif : les ayants droit réclament une solution contraignante à l’UE

A la demande du Parlement européen, Thierry Breton a promis a plusieurs reprises de déposer un texte permettant de lutter contre le piratage d'événements sportifs…

Fiscalité des multinationales : la Hongrie bloque l’adoption des nouvelles règles

Du fait de la règle de  l'unanimité en matière fiscale, le Conseil ne parvient pas à voter la transposition des règles de taxation minimales accordées…

Grégoire Polad : « nous gardons l’espoir que la Commission européenne déposera une proposition législative contre le piratage avant 2023 »

Grégoire Polad est le directeur général de l'ACT, l'association européenne des chaines de télévision et services de streaming privés, depuis 2015. A ce titre, il…

La musique réclame une politique européenne adaptée, et un CNM européen

Sous l'impulsion du Centre National de la Musique, les représentants du secteur étaient réunis aujourd'hui à Strasbourg. Leur objectif : militer  pour un programme européen…

Les ratés de la présidence française de l’UE

La présidence française de l'UE ne démarre pas sous les meilleurs auspices. Un évènement portant sur la propriété intellectuelle qui devait se tenir aujourd'hui n'a…

Premier trilogue sur le DSA : ciblage publicitaire et « stay down »

La première réunion politique de trilogue sur le Digital Services Act s'est tenue aujourd'hui, qui a permis de faire le point sur les différences principales…

Croissance : les Etats-Unis rattrapent largement leur PIB de 2019, l’Europe à la traine

Les chiffres 2021 de la croissance des produits intérieurs bruts des grands pays montrent une croissance positive généralisée, qui donne un nouveau souffle après la récession mondiale…

Emmanuel Macron veut un modèle numérique européen

Emmanuel Macron a affirmé ce matin que le DSA permettrait la création d'un modèle numérique européen fort, basé sur la régulation des plateformes. De nombreux…

DSA : Sabine Verheyen veut faire sauter le « notice and stay up »

La valse des amendements sur le Digital Services Act se poursuit en vue du vote en plénière la semaine prochaine. Un "split vote" proposé par…

DSA : Kafka au Parlement européen !

Le vote prévu la semaine prochaine des amendements du Parlement sur le Digital services act (DSA) s'annonce rocambolesque : aucune date officielle de vote ne…