Thomas Livenais, avocat : « les notices adoptées sur base du Règlement sur l’IA conditionneront fortement le degré de transparence des données d’entrainement des IA génératives »

Thomas Livenais est avocat associé du cabinet INLO, dans lequel il suit, entre autres, les dossiers relatifs à la propriété intellectuelle et à l'innovation. Ces…

Apple and Epic clash over DMA and European elections

Apple could be the first company sanctioned for non-compliance with the DMA, following its refusal to authorize the creation of a competing App Store by…

Conflit entre Apple et Epic sur fond de DMA et d’élection européenne

Apple pourrait être la première entreprise sanctionnée pour non-respect du DMA, suite à son refus d'autoriser la création d'un App Store concurrent par l'éditeur de…

Music Moves Europe: « The music industry has more power than it thinks »

Yesterday, the European Commission organized its first major "Music Moves Europe" event. In particular, it was an opportunity for the European executive to urge the…

Conseil d’Etat, a zany decision that violates the Media Freedom Act

The Conseil d'Etat's decision about the French news channel Cnews is contrary to the Media Freedom Act currently being adopted in Brussels, and more specifically…

Conseil d’État, une décision loufoque et contraire au Media Freedom Act

La décision du Conseil d'Etat au sujet de Cnews est contraire au Media Freedom Act en cours d'adoption à Bruxelles, et plus particulièrement à son…

AI Regulation Passes: Parliament’s Green Light in April

The AI Regulation was adopted by the Council of the EU on Friday. A committee vote will take place in the Parliament next week, followed…

Règlement sur l’IA : adoption par le Parlement en avril

Le Règlement sur l'IA a été adopté par le Conseil de l'UE vendredi. Un vote en commission aura lieu au Parlement la semaine prochaine, puis…

Europe: 65 million euros invested in innovation

The European Union has redirected its innovation fund towards renewable energies. The European Union has selected 17 small-scale "clean" technology projects for a total of…

Europe : 65 millions d’euros investis pour le fonds innovation

l'Union européenne a réorienté son fonds pour l'innovation vers les énergies renouvelables. L'Union européenne a sélectionné 17 projets de technologies "propres" à petite échelle pour…

Axel Springer et OpenAI signent un partenariat novateur

Axel Springer et OpenAI veulent engager une révolution du journalisme avec un accès des contenus de l'éditeur de Bild dans chatGPT. Un accord qui précède…

Artificial intelligence regulation (almost) adopted

The AI Act, or European regulation on artificial intelligence, was the subject of a political agreement between institutions on Friday night. Technology companies say they…

Le règlement sur l’intelligence artificielle est (presque) adopté

Le AI Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle a fait l'objet d'un accord politique entre institutions vendredi dans la nuit. Les sociétés technologiques se…

IA Act : Jean-Noël Barrot pousse une exception pour l’open source

Le trilogue politique sur le Règlement européen sur l'IA qui a commencé hier n'a pas abouti à un accord. Les institutions reprendront les discussions demain…

TikTok prévoit d’investir 12 milliards d’euros en Europe

La filiale de ByteDance veut montrer patte blanche aux autorités en promettant un investissement important pour la sécurité des utilisateurs. TikTok prévoit d'investir plus de…

Sport : La Commission manque d’ambition face à la mafia du piratage

La Commission européenne confirme qu'elle ne proposera aucune mesure législative visant à lutter contre le piratage d'évènements sportifs avant 2025, au plus tôt. Dans l'intervalle,…

L’investissement dans les contenus européens originaux, surprises et confirmations

Entre 2012 et 2022, les investissements dans les contenus audiovisuels européens ont considérablement augmenté, atteignant 20,8 milliards d'euros en 2022, avec une nette accélération depuis…

Régulation des IA génératives : la macronie tient un double discours

Le secteur culturel s'émeut que la France défende à Bruxelles des arguments similaires à ceux des grandes plateformes sur la régulation des IA génératives. La…

Géoblocage en danger : les députés Renaissance attendent une consigne du gouvernement

Après les votes contre la territorialité du droit d’auteur dans deux commissions parlementaires du Parlement européen, dénoncés comme très problématiques par le secteur audiovisuel, plusieurs…

Loi pour la sécurité numérique: la Commission demande au gouvernement de revoir sa copie

La loi sur la sécurité numérique est contraire au droit européen. Le gouvernement le savait. L’Assemblée Nationale et le Sénat le savaient. Mais ils ont…

Les dépenses pharaoniques des géants de la tech à Bruxelles

Avec la recrudescence des propositions législatives les concernant, les dépenses de lobbying des entreprises de la tech à Bruxelles ne cessent d'augmenter. Selon une étude…

Iliana Ivanova : « les fonds européens ne suffiront pas à combler le fossé qui existe depuis 20 ans dans le financement de l’innovation »

Les commissions Culture et Recherche du Parlement européen auditionnaient aujourd'hui la commissaire désignée d'Iliana Ivanova, qui succède à Mariya Gabriel en tant que commissaire européen…

DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur

La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l'application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de…

Fiona Scott Morton se retire sous la pression

L'américaine spécialiste du marché numérique a préféré refuser sa nomination au cotés de la commission européenne. Le scandale médiatique a produit son effet. L'économiste américaine…

Celle qui a défendu la mise en place d’un DMA américain arrive à la Commission européenne

Au-delà du tollé soulevé par sa nomination, l'ultra-compétente Fiona Scott-Morton promeut une vision maximaliste et interventionniste du droit de la concurrence, qui pourrait convenir à…

Juliette Prissard, Eurocinema: « The Media Freedom Act could jeopardize the cultural exception principle »

Juliette Prissard is the general delegate of the producers' association Eurocinéma. Based in Brussels, she follows the daily developments of European texts relating to cinema…

Meta va au bras de fer avec le gouvernement canadien

Meta menace de supprimer les contenus des éditeurs de presse de ses plateformes, si le Canada promulgue une loi qui les oblige à les rémunérer.…

AI Act : le trilogue sous haute tension peut commencer

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui sa position sur la proposition de règlement sur l'intelligence artificielle. Les sociétés de la tech sont atterrées par ce…

Régulation de l’IA : l’Union européenne peine à imposer sa voix

L'UE, Thierry Breton en tête, souhaite être le premier territoire du monde à légiférer sur l'IA, mais les institutions européennes peinent à accorder leurs violons.…

Désinformation : l’impossible régulation de la vérité

La Commission européenne confirme qu'elle estime qu'en vertu du DSA, les plateformes ont une obligation de lutte contre la désinformation. Problème : cette notion, très…
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