Jean-Marie Cavada demande un agenda pour la culture à Bruxelles

L'étude "Mesure des marchés culturels et créatifs en Europe" d'Ernst & Young a été présentée aujourd'hui. Son objectif est de servir d'outil aux représentants des…

Etude Ernst & Young : La culture comme un éléphant sur une pente glissante

L'étude Ernest & Young est l'arme de la Gesac pour lutter contre la doctrine envahissante du libéralisme dans l'union européenne. Une doctrine qui ne veut…

Droit d’auteur : Le parlement européen lâche la proie pour l’ombre du numérique

Dans sa résolution sur « le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique » adoptée aujourd’hui à grand bruit médiatique, le Parlement Européen…

Culture et moteurs de recherche : le double jeu du parlement européen

La proposition de certains membres du parlement européen de démanteler les moteurs de recherche, qui a défrayé la chronique ce week-end dans les médias anglo-saxons…

Juncker, junckie de l’optimisation fiscale

L'un des soucis de la Commission européenne dans ses enquêtes contre les avantages fiscaux attribués à Amazon et Fiat par le Luxembourg, était que le gouvernement luxembourgeois…

Poursuites contre l’optimisation fiscale en Europe : et maintenant, le tour d’Amazon

Avant de partir, la commission Almunia continue de mettre en branle les gouvernements et administrations des paradis fiscaux intra-communautaires, ainsi que les services juridiques des sociétés…

Europe : Apple va devoir se battre en défense

Même si la procédure ne concerne pour l'instant formellement que l'Irlande, la Pomme a très probablement passé l'été à s'armer de solides avocats pour préparer son…

La culture met en garde Juncker, mais reste modérée

Face à des messages qu'elles considèrent d'ores et déjà comme alarmants de la part du prochain président de la Commission européenne, les Coalitions Européennes pour…

La culture sous la coupe du numérique à Bruxelles

A l'heure de la présentation de la Commission Juncker, voici un résumé des éléments à retenir pour le monde de la culture, dont la protection…

Droits voisins : l’Europe veut accélérer le passage de la prescription à 70 ans en France

Alors que le droit d'auteur est déjà assorti d'une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n'est…

Le document secret de la commission européenne sur les droits d’auteur

ElectronLibre s'est procuré l'étude d'impact concoctée par la commission européenne concernant la révision de la directive droit d'auteur; le livre blanc édité par l'Union européenne…

UE : pas de taxation spécifique en vue pour les enfants gâtés du web

Les experts européens ont parlé : contrairement à ce que proposaient les experts français du rapport Colin & Collin, l'économie numérique ne mérite pas d'être…

Google, un grand moteur implique de grandes responsabilités

  Google a essayé d'y échapper, mais c'est désormais écrit noir sur blanc dans un arrêt interprétatif de la Cour de Justice des Communautés Européennes…

Les Européens boudent les salles de cinéma

Un recul de presque 40 millions du nombre de billets de cinéma vendus dans l'Union européenne a été enregistré entre 2012 et 2013,  l'Observatoire européen…

Fiscalité internationale : enfin une solution viable pour faire payer Google, Amazon and Co #Gratuit

Faire de la marge et se développer rapidement grâce à des taxes peu élevées par rapport aux autres sociétés pourrait bientôt faire partie du passé…

Optimisation fiscale : la Commission européenne va bientôt donner les armes aux Etats !

L’indignation contre l’optimisation fiscale de la part de certaines sociétés qui font d’énormes bénéfices sur le dos du contribuable européen est le sujet de l’année…

Europe : Google repasse par la case départ

Les concessions offertes par Google en février dernier dans le cadre des poursuites pour abus de position dominante de la Commission européenne n'ont pas convaincu,…

Le retour de la vengeance du Centre national de la musique

La création d'un centre national de la musique est de nouveau d'actualité, maintenant que la CJUE a jugé qu'une taxation des télécoms au profit de…
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