Europe : Apple va devoir se battre en défense
Même si la procédure ne concerne pour l’instant formellement que l’Irlande, la Pomme a très probablement passé l’été à s’armer de solides avocats pour préparer son dossier de défense. Il ressort en effet de la lettre publiée aujourd’hui par la Commission, qui avait été envoyée à l’Irlande le 11 juin dernier, que le dossier à charge pour versement d’aides d’Etat illégales par le biais d’arrangements fiscaux supposément favorables à Apple, est très circonstancié. La lettre de la Commission à l’Irlande ne fait pas moins de 21 pages !
« La Commission requiert de vos autorités qu’elles envoient une copie de la présente lettre au bénéficiaire potentiel de l’aide (NDLR : Apple) immédiatement », ainsi se conclut le courrier envoyé par la Commission à l’Irlande le 11 juin et publié aujourd’hui. Ce courrier marque l’issue, par la décision de la Commission d’entamer une enquête approfondie au sujet d’arrangements fiscaux entre l’Irlande…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3