Europe : Apple va devoir se battre en défense
Même si la procédure ne concerne pour l’instant formellement que l’Irlande, la Pomme a très probablement passé l’été à s’armer de solides avocats pour préparer son dossier de défense. Il ressort en effet de la lettre publiée aujourd’hui par la Commission, qui avait été envoyée à l’Irlande le 11 juin dernier, que le dossier à charge pour versement d’aides d’Etat illégales par le biais d’arrangements fiscaux supposément favorables à Apple, est très circonstancié. La lettre de la Commission à l’Irlande ne fait pas moins de 21 pages !
« La Commission requiert de vos autorités qu’elles envoient une copie de la présente lettre au bénéficiaire potentiel de l’aide (NDLR : Apple) immédiatement », ainsi se conclut le courrier envoyé par la Commission à l’Irlande le 11 juin et publié aujourd’hui. Ce courrier marque l’issue, par la décision de la Commission d’entamer une enquête approfondie au sujet d’arrangements fiscaux entre l’Irlande…
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