Fiscalité des multinationales : la Hongrie bloque l’adoption des nouvelles règles

Du fait de la règle de  l'unanimité en matière fiscale, le Conseil ne parvient pas à voter la transposition des règles de taxation minimales accordées…

Fiscalité des multinationales : mission accomplie de l’OCDE

130 pays représentant 90% du PIB mondial se sont mis d'accord pour imposer un impôt minimum sur les sociétés de 15% à partir de 2023,…

Accord historique sur la réforme fiscale internationale

C'était attendu, c'est fait. L'OCDE vient d'annoncer que "130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale", qui n'est…

Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial

Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de…

Taxe sur le numérique : l’administration Biden ne lâche rien

Tout comme l'administration Trump en son temps, l'administration Biden considère que les taxes imposées aux services numériques par plusieurs pays européens sont incompatibles avec les…

Taxation: platforms call on the EU to make way for the OECD

Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or…

Taxation of multinational corporations: the Biden/Yellen line

Everyone at the OECD, the G7 and the G20 is expecting the Biden administration's position on the very tense issue of the reform of international…

Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen

Tous à l'OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l'administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur…

Les US redisent « niet » aux taxes sur les services numériques

La France n'est plus seule : les Etats-Unis viennent de décider que les taxes sur les services numériques votées par l'Italie, l'Inde et la Turquie…

La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission

Le Tribunal de l'UE a annulé ce matin la décision de 2016 par laquelle la Commission européenne enjoignait l'Irlande de récupérer 13 milliards d'aides d'Etat…

Les Etats-Unis claquent la porte de l’OCDE

Plutôt que le Covid 19, c'est l'obsession européenne - et surtout française - de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes…

Marie-Pierre Vedrenne : « je fais confiance à Phil Hogan pour défendre nos intérêts aux Etats-Unis »

Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l'organisation d'un débat de…

Bruno Le Maire : quinze jours de plus pour la taxe GAFA

La saga continue : Bruno Le Maire a annoncé avoir un accord avec les Etats-Unis pour trouver un compromis sur la taxation numérique à l'OCDE…

Fiscalité : le Parlement européen veut la transparence des positions des Etats membres à l’OCDE

Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d'action de…

Taxation des multinationales : le Parlement européen demande à Ursula von der Leyen de revoir sa copie

Le Parlement européen votera dans quelques jours en plénière sa résolution "pour une taxation juste dans une économie numérisée et globalisée." Suite à l'adoption d'amendements en commission…

Mnuchin tape du poing sur la table à l’OCDE

Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les…

Cerise sur le gateau ! La Taxe Gafa rapproche Trump de ses anciens ennemis du Web

Avec leur taxe sur le numérique, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire sont parvenus à réconcilier Donald Trump avec les GAFAs, au détriment de l'industrie française.…

L’Europe fiscale en état de mort cérébrale

Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l'Union européenne. A l'aune…

Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE

Le calendrier que s'est fixé l'OCDE - sous l'égide du G20 - pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste…

Taxe numérique : la punition de l’ambition européenne

La Taxe sur les Services Numériques ("taxe GAFAs") est examinée aujourd'hui devant l'Assemblée Nationale. Etant à la base une proposition présidentielle, elle devrait passer comme…

La taxe GAFAs, le cataplasme sur une jambe de bois

Le think tank économique Ecipe fait la démonstration que le taux effectif de taxe payé par les corporations du numérique dont le siège est aux…

Taxe sur les géants du numérique : compromis franco-allemand pour une application en 2021

Le travail de Pierre Moscovici et Bruno Le Maire n'a pas encore payé : les Etats membres réfractaires ne se sont toujours pas laissés tenter…

l’Union européenne doit être le leader mondial de l’imposition du numérique selon le commissaire Pierre Moscovici

Pierre Moscovici commence à faire le bilan de son mandat à la Commission européenne, assumant qu’il aura davantage été « l’homme de la flexibilité » que celui…

Taxe européenne sur le numérique : « pas avant 2021 », répond l’Allemagne

L'honneur d'Emmanuel Macron est presque sauf : l'Allemagne accepte la taxe numérique proposée par le Président français. Mais l'application en est reportée en 2021. Comme…

Taxe sur les GAFAs : Bruno Le Maire ne s’en sort pas

Bruno Le Maire vient de reconnaitre qu'il n'y a toujours pas d'accord entre la France et l'Allemagne sur la mise en place de la taxe…

Numérique : l’OCDE ne soutient toujours pas les mesures fiscales temporaires

A l'heure où la France essaie de convaincre les autres Etats membres de l'UE d'adopter, avant la fin de l'année 2018, une taxe temporaire sur…

Pierre Moscovici proposera en 2019 la fin de l’unanimité en matière fiscale

Jean-Claude Juncker l'a dit, en substance, dans son discours sur l'état de l'Union d'hier : il faut faire avancer l'Europe pour convaincre les citoyens qu'une Europe…

Avancées au Conseil sur la taxe temporaire sur le numérique

La taxe temporaire sur les services numériques, souvent appelée "taxe GAFAs" par les médias, pourrait être adoptée d'ici à décembre, l'Allemagne ayant été mise devant ses…

Justice fiscale en Europe : la mission impossible de la Commission

La concurrence fiscale entre Etats de l'Union Européenne, qui bénéfice notamment aux entreprises du numérique, pose des problèmes de justice fiscale, et, à ce titre, préoccupe la…

Alain Lamassoure : « En matière de fiscalité du numérique, Emmanuel Macron aurait pu faire faire un pas de géant à l’Europe »

Alain Lamassoure a beaucoup travaillé sur la fiscalité, et plus particulièrement sur l'harmonisation fiscale en Europe. Il fut parmi les initiateurs du premier projet d'assiette consolidée…