Jean-Marie Cavada, président de l’OGC de la presse Verouillé

Jean-Marie Cavada prend la présidence du nouvel organisme de gestion collective des droits voisins de la presse française, avec un rôle exécutif. C’est officiel. Après des années passées à se battre au Parlement européen pour renforcer les droits voisins de …

28 juillet 2021 à 13h50 | Non classé
7 juillet 2021

Régulation de la big tech : les Démocrates divisés Verouillé

Loin d’être unis, les Démocrates de la Chambre des Représentants commencent à montrer leurs divisions sur la régulation des « Big Tech ». Décidément, les projets de régulation des sociétés américaines de la technologie risquent de faire long feu. Pour devenir loi, …

07 juillet 2021 à 18h00 | Non classé
6 juillet 2021
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Edition musicale : des répartitions en forte baisse

La crise sanitaire a eu des effets très négatifs sur l'édition musicale, qui...

La crise sanitaire a eu des effets très négatifs sur l'édition musicale, qui a notamment perdu une grande partie des revenus liés au live, aux diffusions de musique dans les commerces, et à la vente et à la location de partitions. "La répartition de Juillet 2021 que la Sacem vient d’effectuer auprès de l’ensemble de ses sociétaires, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique affiche -14,37% par rapport à la répartition de juillet 2020", annonce aujourd'hui la CSDEM. Il faut noter qu'il y a un effet différé des revenus dans l'édition : la répartition de juillet 2021 correspond principalement aux exploitations du deuxième semestre 2020. La chambre syndicale de l'édition musicale précise que "les secteurs du spectacle, du cinéma et de la sonorisation de lieux publics enregistrent les plus fortes baisses", avec heureusement, une compensation partielle grâce à la forte augmentation des droits numériques. Ceci dit, tous les éditeurs ne sont pas logés à la même enseigne en matière digitale : certains perçoivent moins sur ce type de diffusions que d'autres. La CSDEM le confirme : "en fonction de leurs activités de prédilection, les éditeurs ressentiront donc les effets de manière disparate. On doit néanmoins relever que pour une très grosse proportion d’éditeurs, la baisse moyenne se situe à plus de 50%."

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06 juillet 2021 à 18h48 | Non classé
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Le live demande une campagne publique pour relancer les ventes de billets

Jean-Philippe Thiellay, président du Centre National de la Musique, avait évoqué le problème...

Jean-Philippe Thiellay, président du Centre National de la Musique, avait évoqué le problème la semaine dernière : les ventes de billet de spectacles ont du mal à reprendre du poil de la bête, car les Français ne se bousculent pas au portillon. Aujourd'hui, plusieurs organisations de la culture confirment cette tendance, et estiment que les mesures d'assouplissement prises par le gouvernement ont été trop tardives que pour permettre aux évènements de rencontrer leur public. Les pertes financières risquent d'être faramineuses, pour un secteur déjà très affaibli. "Si les acteurs culturels ont accueilli avec soulagement la levée des restrictions de jauge en extérieur et la reprise des configurations debout annoncées par le président de la République à l’occasion de la fête de la musique, cette annonce de dernière minute, trop tardive, n’a pas rendu possible une véritable reprise. Le retour à la normale et à un rythme d’activité économiquement viable reste encore très incertain à moyen terme", estiment les signataires d'un communiqué commun incluant le Prodiss, la Sacem, l'Adami, ou encore France Festivals. Le secteur ajoute que "les acteurs culturels dans leur grande diversité réalisent aujourd’hui des investissements conséquents pour faire vivre la création, dans le respect des mesures sanitaires", et insistent sur le fait que les difficultés de redémarrage des billetteries ne peuvent durer. Ils appellent donc "à un soutien significatif de l’Etat, et notamment à une grande campagne d’information et de communication encourageant le public à retrouver le chemin des lieux de culture, en l’éclairant sur les conditions d’accès aux spectacles et aux expositions et sur les gestes simples à adopter."

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06 juillet 2021 à 18h22 | Non classé
1 juillet 2021
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Le CFC avance sur la pédagogie et le droit voisin

Le Centre Français de la Copie tenait son assemblée générale le 24 juin....

Le Centre Français de la Copie tenait son assemblée générale le 24 juin. Elle a été l’occasion, annonce aujourd'hui l'organisme, "pour les auteurs et les éditeurs de réaffirmer leur confiance dans le CFC et de partager les nouveaux enjeux qui entourent la rediffusion des contenus de la presse et du livre". Parmi ces enjeux, l'extension des mandats du CFC aux envois externes, dont nous avions parlé ici, mais aussi la gestion du droit voisin des éditeurs de presse issu de la directive droit d'auteur de 2019. "Parce qu’il gère les droits d’auteur de la rediffusion des contenus de la presse depuis 40 ans (28 M€ perçus en 2020), le CFC s’est mobilisé depuis 2019 sur la directive européenne puis sur la transposition en droit français du droit voisin des agences et éditeurs de presse.
Il souhaite donc aujourd’hui être un acteur central dans la mise en œuvre de ce nouveau droit en mettant à la disposition des éditeurs son expérience du secteur de la presse ainsi que son expertise opérationnelle et technique." Le CFC a annoncé 57,3 M€ de redevances perçues en 2020. La société de gestion collective de la presse réalise un travail de pédagogie auprès des entreprises qui distribuent des panoramas de presse ou redistribuent des articles de presse : dans ce cadre, en 2020, elle annonce 810 organisations supplémentaires en règle avec le droit d’auteur. Les frais de gestion du CFC s'élèvent à un peu plus de 10% des redevances perçues.

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01 juillet 2021 à 17h13 | Non classé
22 juin 2021
urgent

L’arrêt YouTube publié

La Cour de Justice de l'UE a publié ce matin le très attendu...

La Cour de Justice de l'UE a publié ce matin le très attendu arrêt YouTube. Interprétant à la fois la directive e-commerce de 2000 et la directive droit d'auteur de 2001 à la demande de la Cour Fédérale de Justice allemande, la CJUE décide que "en l’état actuel du droit de l’Union, les exploitants de plates-formes en ligne ne font en principe pas, eux-mêmes, une communication au public des contenus protégés par le droit d’auteur que leurs utilisateurs mettent illégalement en ligne. Toutefois, ces exploitants effectuent une telle communication en violation du droit d’auteur s’ils contribuent, au-delà de la simple mise à disposition des plates-formes, à donner au public accès à ces contenus." Les services juridiques des plateformes et de la culture sont en train d'examiner l'arrêt, et ses répercussions sur l'état actuel du droit, auquel s'est ajouté, depuis la demande du juge allemand, la directive droit d'auteur de 2019.

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22 juin 2021 à 12h17 | Non classé
14 juin 2021
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La transposition allemande de la directive droit d’auteur traduite en anglais

Dans le cadre de la préparation du groupe de travail droit d'auteur de...

Dans le cadre de la préparation du groupe de travail droit d'auteur de cet après-midi au Conseil de l'UE, la représentation permanente de l'Allemagne a envoyé à ses homologues une traduction de l'acte de transposition de la directive droit d'auteur en anglais. La transposition allemande a été très critiquée par certains représentants de la culture, qui estiment que le texte va bien au-delà du texte de la directive, en particulier sur l'article 17.

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14 juin 2021 à 17h04 | Non classé

Article 17 : Les ayants-droits demandent aux Etats membres d’oublier les lignes directrices de la Commission Verouillé

Les associations représentant les producteurs de musique et d’audiovisuel, éditeurs, organisateurs sportifs, arts visuels, distributeurs, demandent aujourd’hui aux Etats membres de ne pas tenir compte des lignes directrices de la Commission européenne dans leur transposition de l’article 17 de la …

14 juin 2021 à 13h29 | Non classé
8 juin 2021
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La présence disproportionnée d’oeuvres britanniques sur les plateformes à l’agenda du Conseil

Les oeuvres britanniques doivent-elles être incluses dans les quotas d'oeuvres européennes sur les...

Les oeuvres britanniques doivent-elles être incluses dans les quotas d'oeuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande ? Pour l'instant, elles le sont. Mais la présidence portugaise du Conseil de l'UE avait mis cet après-midi à l'agenda du "Audiovisual Working Party" un débat sur ce point. L'un des échanges de vues portait en effet sur "la présence disproportionnée du contenu britannique dans le quota européen de VOD et les effets sur la circulation et la promotion de diverses œuvres européennes." D'après nos informations, la Représentation permanente de la France à Bruxelles soutient le Portugal dans sa démarche d'entamer les discussions à ce propos. Si nombre d'acteurs du secteur de l'audiovisuel s'interrogent sur l'inclusion des oeuvres britanniques dans les oeuvres européennes, d'autres, et notamment certains producteurs continentaux ayant une présence à Londres, préfèreraient un statu quo. Affaire à suivre, donc.

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08 juin 2021 à 18h30 | Non classé

Mixed reactions on the Commission’s Copyright guidance Verouillé

Broadcasters, producers, CMOs, platforms are not very enthusiastic about the Commission’s guidance on Article 17 of the Copyright Directive, far from it. They point out that the Commission goes far beyond the text of Article 17, introduces new obscure concepts, …

08 juin 2021 à 18h17 | Non classé
7 juin 2021
urgent

Gestion des droits voisins des éditeurs de presse : accord Sacem/presse magazine

La Sacem et le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) vont annoncer...

La Sacem et le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) vont annoncer aujourd’hui leur accord sur la gestion des droits voisins. Il s’agit de créer un nouvel organisme de gestion collective, utilisant les compétences de la Sacem, pour négocier avec les plateformes et gérer les droits droits des éditeurs de presse magazine issus de l’article 15 de la directive droit d’auteur.

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07 juin 2021 à 10h19 | Non classé
3 juin 2021
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Directive droit d’auteur : les lignes directrices publiées demain

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive...

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur seront publiées demain. Selon nos informations, la dernière phase de la procédure écrite se terminera demain à 10 heures, et il appartiendra ensuite au collège de les rendre publiques. Le texte est très attendu, même si nombre d'Etat membre ont d'ores et déjà transposé le texte, ou sont dans les phases finales de transposition. La période de préparation des lignes directrice a engendré de fortes inquiétudes du côté des ayants-droit, qui craignaient que la Commission conseille aux Etats membres de restreindre la portée de l'article 17. Ces craintes ont été quelque peu réduites ces derniers temps, du fait de déclarations positives vis-à-vis des droits des créateurs de la part du Commissaire Thierry Breton, mais aussi de nouvelles auditions par son cabinet. Pour rappel, l'article 17 vise à renforcer la responsabilité des plateformes vis-à-vis des contenus protégés par le droit d'auteur téléchargés par leurs usagers, en les engageant soit à signer des licence, soit à retirer - et à maintenir hors ligne - les oeuvres ne faisant pas l'objet de licences.

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03 juin 2021 à 16h23 | Non classé
21 mai 2021

Tomasz Frankowski : « Le caractère live des retransmissions sportives rend inutiles la plupart des mécanismes traditionnels de lutte contre le piratage » Verouillé

Le député européen Tomasz Frankowski (Pol, EPP) a eu une semaine très fructueuse, puisque deux projets sur lesquels il travaille depuis son arrivée au Parlement européen ont été adoptés ces derniers jours. Il s’agit du rapport sur les défis des …

21 mai 2021 à 18h08 | Non classé
20 mai 2021

Le Programme Europe Créative adopté Verouillé

Le programme Europe Créative a été adopté hier par le Parlement européen, fournissant enfin une base juridique aux distributions d’aides à la culture pour l’année 2021. Le secteur du documentaire s’inquiète des conditions trop strictes proposées par la Commission européenne pour …

20 mai 2021 à 16h31 | Non classé
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Le Centre Français de la Copie élargit son offre à la presse

Le Centre Français de la Copie (CFC) étend son offre de gestion pour...

Le Centre Français de la Copie (CFC) étend son offre de gestion pour les usages numériques d'articles de presse par des organisations autres que leurs ayants-droit. Le CFC gérait déjà les panoramas de presse internes. Il permettra désormais, si les éditeurs le souhaitent, de couvrir des usages peu monétisés par la presse : il s'agit des panoramas externes, envoyés par des entreprises ou organisations à les clients, prospects ou administrés, ainsi que des re-publications d'articles ou extraits d'articles sur les sites internet d'organisations ou sur leurs réseaux sociaux. Ces usages ne couvrent pas la publication de liens, mais uniquement la publication d'extraits d'articles ou articles entiers. Le CFC a constaté que ces usages étaient déjà très répandus, et souvent non rémunérés. Parallèlement, le CFC poursuit son travail pédagogique auprès des organisations utilisant des articles de presse, afin de leur faire comprendre ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, et ce qui doit être déclaré et rémunéré.

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20 mai 2021 à 11h35 | Non classé

Mark Lichtenhein : « nous avons besoin d’une solution sectorielle contre le piratage sportif ». Verouillé

En tant que président de la Sports Rights Owners Coalition (SROC) et ancien directeur général du championnat de golf Ladies European Tour, Mark Lichtenhein se félicite du soutien massif apporté cette semaine par le Parlement européen à l’adoption de mesures …

20 mai 2021 à 10h27 | Non classé
19 mai 2021
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Zoom se lance dans la billetterie pour évènements en ligne

Zoom a annoncé aujourd'hui le lancement de "Zoom Events", une plateforme destinée à...

Zoom a annoncé aujourd'hui le lancement de "Zoom Events", une plateforme destinée à gérer tous les aspects de l'organisation d'évènements, de leur production, à l'envoi d'invitations, en passant par leur monétisation. Il s'agit de permettre de "produire et de monétiser des événements en direct pour des publics internes ou externes de toute taille." Les cibles sont multiples. Il peut s'agir, par exemple, de l'organisation de réunions internes par des grandes structures, tels que des conseils d'administration, ou des congrès commerciaux. Mais la nouveauté la plus intéressante est la possibilité de vendre des billets pour des évènements sur Zoom via Zoom Events. Cette fonctionnalité de billetterie va permettre à des sociétés de toutes taille de rentabiliser conférences, cours en ligne, séances de yoga, ou de psychothérapie. "Il est ainsi possible de créer un centre d’événements pour gérer et partager facilement des événements, ponctuels ou en série, avec une billetterie et des inscriptions personnalisables. La solution intègre directement un outil de contrôle des accès et de la facturation à partir d’un portail unique. Zoom Events donne en outre une visibilité totale sur les statistiques des événements, telles que la participation, les inscriptions, les recettes, etc.", explique Zoom.

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19 mai 2021 à 18h32 | Non classé
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Commissions déguisées : l’UFC-Que Choisir attaque Vinted

L'UFC-Que choisir a lancé hier une action judiciaire de groupe contre la plateforme...

L'UFC-Que choisir a lancé hier une action judiciaire de groupe contre la plateforme Vinted, pour pratique commerciale trompeuse. L'association de consommateurs estime que l'existence d' « une commission soi-disant optionnelle et dont le montant n'apparaît qu'au moment de payer » est trompeuse, dans la mesure où le spécialiste de la vente entre particuliers affirme dans ses publicités qu'il ne perçoit aucune commission. Pour l'UFC, il y a bien une commission "savamment camouflée", perçue par Vinted sous l'appellation "protection acheteurs" , qui est est en réalité obligatoire, car, poursuit l'UFC « aucune fonctionnalité ne permet de la refuser, de la désactiver ou de la supprimer ». Suite à de nombreux signalements par des utilisateurs de la plateforme, l'organisation de consommateurs a tout d'abord envoyé une mise en demeure, demandant des explications à Vinted. Mais "Vinted ayant maintenu sa position, notre association assigne donc aujourd’hui Vinted devant le Tribunal Judiciaire de Paris."

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19 mai 2021 à 18h14 | Non classé
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Le Parlement européen veut des mesures contre le piratage de matchs

Le Parlement européen a voté hier à une très forte majorité (479 +,...

Le Parlement européen a voté hier à une très forte majorité (479 +, 171 -, 40 abstentions) en faveur de la lutte contre le piratage d'évènements sportifs. Le rapport, présenté par Angel Dzhambazki (Bulg, CR)  sur les challenges des organisateurs d'évènements sportifs sera donc envoyé à la Commission européenne sous forme d'une résolution demandant à cette dernière de présenter des propositions mettant en place une obligation de retrait des matchs piratés dans la demi-heure. La Commission européenne a d'ores et déjà annoncé, lundi, qu'elle envisageait d'agir seulement après l'adoption du Digital Services Act. Le Parlement européen pourrait ne pas être satisfait de cet attentisme, et exiger une action plus rapide.

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19 mai 2021 à 11h26 | Non classé
18 mai 2021
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1/3 des moins de 35 ans a déjà payé pour un spectacle en ligne

C'est l'un des résultats remarquables du dernier baromètre des pratiques culturelles en temps...

C'est l'un des résultats remarquables du dernier baromètre des pratiques culturelles en temps de confinement de l'Hadopi : près d'un tiers des internautes de moins de 35 ans déclare avoir payé pour regarder un spectacle en ligne. Plus spécifiquement, explique le Baromètre, "24% des internautes (soit 61 % des consommateurs de spectacle vivant en ligne) déclarent avoir déjà payé pour regarder au moins une représentation en direct ou en replay au cours des 12 derniers mois. Ces résultats atteignent des niveaux plus élevés chez les moins de 35 ans (32% d’entre eux l’ont déjà fait, contre 19% des 35 ans et plus) et les PCS+ (35%)." Mais le tout numérique, tout le temps, ne convient pas à tout le monde, et nombreux sont ceux qui sont enthousiastes à l'idée de retourner dans les salles : "près des deux tiers (64%) des consommateurs de biens culturels expriment de la lassitude à l’égard d’une consommation culturelle exclusivement numérique. Seul un peu plus d’un tiers (37%) des consommateurs de biens culturels dématérialisés interrogés disent préférer un mode de consommation numérique pour les biens culturels."

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18 mai 2021 à 17h37 | Non classé
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DSA : le calendrier de Geoffroy Didier rallongé

Geoffroy Didier (Fr, S&D) déposera son projet de rapport sur le Digital Services...

Geoffroy Didier (Fr, S&D) déposera son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction le 18 juin. C'est près de trois semaines supplémentaires par rapport au calendrier extrêmement serré qui avait été présenté par la Commission Marché Intérieur il y a quelques jours. Il présentera son projet de rapport en commission Affaires juridiques après traduction, le 12 juillet, et les amendements pourront être déposés jusqu'au 15 juillet. L'été du député européen français s'annonce actif : il y aura en effet forcément des discussions de compromis en juillet et aout, pour pouvoir voter le texte en commission à la rentrée.

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18 mai 2021 à 16h25 | Non classé
17 mai 2021

Directive droit d’auteur : que les négociations commencent ! Verouillé

Avec la transposition de la directive droit d’auteur en droit français, les négociations sur la rémunération des exploitations des oeuvres par les plateformes vont pouvoir commencer, ou reprendre. Jean-Marie Cavada, artisan de la directive droit d’auteur au Parlement européen, se …

17 mai 2021 à 18h44 | Non classé
13 mai 2021

Directive droit d’auteur : quelques nouveautés dans la transposition française Verouillé

La transposition française de la directive droit d’auteur a été publiée ce matin. Si elle reste au plus près du texte d’origine, elle réserve également quelques bonnes surprises au monde de la création. La transposition par la France de la …

13 mai 2021 à 15h19 | Non classé
15 mars 2021

Réalité virtuelle : Facebook devient sérieux Verouillé

Facebook investit fortement dans la réalité augmentée et virtuelle. Mark Zuckerberg croit toujours dans ces technologies, qui n’intéressent pourtant toujours pas le grand public. Le rachat d’Oculus avait surpris les marchés. Pour beaucoup, Mark Zuckerberg avait surpayé la start-up qui …

15 mars 2021 à 16h53 | Non classé
4 janvier 2021
web

Streaming : Disney+ augmente le prix de son abonnement en France – La Tribune – Techno

Lancée en mars 2020 en France, la plateforme de streaming vidéo Disney+ élargit...

Lancée en mars 2020 en France, la plateforme de streaming vidéo Disney+ élargit son offre avec le lancement d'un nouveau service, baptisé "Star". Des contenus issus des différents studios de Disney vont être ajoutés sur la plateforme. Conséquence : le prix de l'abonnement va augmenter de deux euros, pour s'établir à 8,99 euros par mois. https://www.latribune.fr/technos-medias/streaming-disney-augmente-le-prix-de-son-abonnement-en-france-869870.html

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04 janvier 2021 à 18h45 | Non classé
23 décembre 2020
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Season’s Greetings !

Meilleurs voeux de la part de la rédaction d'ElectronLibre. Rendez-vous en 2021 !

Meilleurs voeux de la part de la rédaction d'ElectronLibre. Rendez-vous en 2021 !

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23 décembre 2020 à 10h44 | Non classé
18 septembre 2020

Fléchage des fonds de relance pour la culture : la bataille parlementaire continue Verouillé

Un jour après le vote de la résolution pour la relance culturelle européenne au Parlement européen, un groupe d’élus se bat pour obtenir que l’obligation de fléchage d’au moins 2% du plan de relance européen vers le secteur culturel ait …

18 septembre 2020 à 12h33 | Non classé, Politique
16 septembre 2020

Véronique Desbrosses : « la Commission ne sait pas résister aux pressions de ceux qui sont opposés à la directive droit d’auteur » Verouillé

En tant que directrice générale du Gesac, Véronique Desbrosses suit de près la transposition et l’application future de la directive droit d’auteur. Elle nous fait part de ses inquiétudes quant aux propositions formulées par la Commission européenne cet été au …

16 septembre 2020 à 17h25 | Non classé, So_cult’
15 septembre 2020
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La Sacem signe avec Twitch

La Sacem annonce avoir signé aujourd'hui un accord avec Twitch, le service de streaming vidéo en...

La Sacem annonce avoir signé aujourd'hui un accord avec Twitch, le service de streaming vidéo en direct et de vidéo à la demande appartenant à Amazon. Twitch, à l'origine un outil de diffusion en direct de parties de jeux vidéo, s'est ensuite diversifiée. Comme l'indique la Sacem "Twitch propose de nouvelles expériences musicales partagées. Les artistes peuvent interagir avec leurs fans au travers de Foire aux questions, de jeux-vidéos, de cours de production et bien d’autres services." Le nouvel accord va permettre "de rémunérer les droits aux auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem lorsque leur musique est partagée ou diffusée en livestream sur la plateforme Twitch." "Cet accord arrive à un moment crucial alors que de nombreuses salles sont encore fermées, les tournées et concerts annulés", indique la société de gestion collective des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

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15 septembre 2020 à 18h45 | Non classé
28 mai 2020

Prodiss : la moitié des entreprises du live en faillite si les fermetures sont maintenues Verouillé

La deuxième évaluation des conséquences de la crise sanitaire sur le live, commandée par le Prodiss et réalisée par EY, met les pouvoirs publics en garde : plus de la moitié des structures du spectacle vivant français sont en danger …

28 mai 2020 à 17h58 | Non classé