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Transfert de données vers les Etats-Unis : le casse-tête européen

L'accord de principe sur le transfert des données entre Union européenne et Etats-Unis...

L'accord de principe sur le transfert des données entre Union européenne et Etats-Unis annoncé fin mai peine à se concrétiser, et ce retard a des conséquences pratiques. La CNIL italienne vient en effet de rendre illégal l'outil d'analyse de données de sites internet proposé par Google, Google Analytics. Après l'annulation par la CJUE du Privacy Shield permettant le transfert de données entre UE et Etats-Unis, Google s'était appuyé sur des "clauses contractuelles types" pour maintenir ce transfert de données (pour une explication détaillée, voir ici). La CNIL italienne vient d'estimer qu'en l'absence de nouvel accord entre l'UE et les Etats-Unis, le transfert de données de Google Analytics vers les Etats-Unis était contraire au RGPD et ce même sur base de clauses contractuelles. Elle a en conséquence mis en demeure Caffeina, un fournisseur italien de services numériques, pour son utilisation de Google Analytics. La société dispose à présent de 90 jours pour se trouver un outil d'analyse de données conforme au RGPD. D'autres décisions similaires vont suivre. La CNIL française avait envoyé dès février 2022 des mises en demeure à certains organismes utilisant Google Analytics. Toutes ces décisions seront non avenues une fois le nouvel accord entre UE et Etats-Unis mis en place, et ce même si cet accord a de forts risques d'être à nouveau invalidé par la CJUE.

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27 juin 2022 à 18h01 | Non classé
24 juin 2022
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Prévision d’une explosion pour le Amazon Prime Day

Data.ai, le spécialiste de la data concernant les applications mobiles, prévoit une croissance...

Data.ai, le spécialiste de la data concernant les applications mobiles, prévoit une croissance de 40% des heures passées par les consommateurs leur mobile pendant le Amazon Prime Day et les jours suivants. "Nous prévoyons que pendant la semaine Prime Day, les consommateurs du monde entier battront des records en passant un peu plus d'un milliard d'heures sur des téléphones Android (hors Chine) sur les applications de shopping, soit une augmentation de près de 40 % par rapport à la semaine du Prime Day de l'année dernière", affirme l'analyste. Les Etats-Unis restent le premier marché en la matière : "les ventes aux États-Unis devraient encore représenter plus de 60 % de tous les achats effectués lors du Prime Day".

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24 juin 2022 à 18h47 | Non classé
23 juin 2022
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Pub sur Netflix : les discussions sont en cours, Google et NBCU favoris

La publicité sur Netflix, c'est pour bientôt. Le co-directeur général Ted Sarandos l'a...

La publicité sur Netflix, c'est pour bientôt. Le co-directeur général Ted Sarandos l'a confirmé aux Lions de Cannes : la société est en train de négocier avec plusieurs partenaires potentiels en la matière. L'idée pour Netflix est d'offrir des abonnements moins chers à ceux de ses spectateurs qui accepteraient de voir des publicités. Au sujet de la nature des discussions, Ted Sarandos a expliqué : "nous voulons que notre entrée sur ce marché soit assez facile". "Ce que nous faisons au début ne sera pas représentatif de ce que sera le produit au final. Je veux que notre produit soit meilleur que la télévision", a t-il ajouté. Selon le Wall Street Journal, les deux favoris pour obtenir cet important contrat sont Google et NBCUniversal.

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23 juin 2022 à 16h05 | Non classé
21 juin 2022
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La souveraineté technologique de l’UE n’est pas pour demain

Ces derniers temps, la "souveraineté européenne" est mise à toutes les sauces comme...

Ces derniers temps, la "souveraineté européenne" est mise à toutes les sauces comme un objectif déterminant par Bruxelles. Il est donc d'intérêt général de déterminer où l'Europe en est en la matière. C'est ce qu'a proposé de faire le Conseil Européen des Affaires Etrangères (ECFA), avec son "Index de la Souveraineté européenne". Plus que de définir ce concept de communication politique difficile à cerner, cet index sert à faire le point sur les forces et faiblesses de l'UE, et de ses Etats membres, par secteur. Pour l'ECFA, il n'y a aucun domaine dans lequel l'UE présente des performances excellentes, ni de domaine dans lequel elle échoue complètement. L'Index révèle aussi que certains pays de l'UE comme la France ont de bons atouts en matière de défense et de santé. En revanche, l'indépendance et les avancées de l'UE en matière technologique sont qualifiées de "pauvres". Dans ce domaine, l'ECFA souligne que "si l'Union a la volonté d'agir, elle n'a pas les ressources nécessaires pour le faire. Mais cela pourrait aussi signifier que les Européens ne joignent pas le geste à la parole..."

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21 juin 2022 à 17h58 | Non classé
9 juin 2022
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Apple vous apprend à créer votre podcast à Paris

Décidément le podcast a le vent en poupe. L'Apple Store des Champs Elysées...

Décidément le podcast a le vent en poupe. L'Apple Store des Champs Elysées va proposer des ateliers d'apprentissage pour ce nouveau médium, entre le 20 juin et le 8 juillet, qui seront ouverts sur inscription, et animés par des professionnels du secteur. "En plein essor, le podcast est un media puissant d’émancipation et d'inclusion, qui donne à chacun et chacune l’opportunité de faire entre sa voix", explique Apple.  Ces évènements ont lieu dans le cadre du programme "Today at Apple Creative Studios", qui propose une sélection d'évènements différents à travers le monde visant à "offrir de nouvelles opportunités aux jeunes talents créatifs issus de communautés sous-représentées". Les ateliers proposeront de découvrir "toutes les étapes de la création d’un podcast, de l’écriture au design en passant par le son, le montage… en présence des meilleurs professionnels de l’industrie".

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09 juin 2022 à 19h26 | Non classé
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Laurent Juillet renouvelé à la présidence de l’UNAC

L'Union Nationale des Auteurs et Compositeurs a renouvelé le mandat de président de...

L'Union Nationale des Auteurs et Compositeurs a renouvelé le mandat de président de Laurent Juillet à l'occasion de son conseil d'administration du 8 juin. Laurent Juillet, compositeur prolifique de musique à l'image et de librairie musicale, entame donc une troisième année aux manettes de l'UNAC. Sous sa houlette, l'organisation à notamment développé le principe de séminaires de formation destinées aux auteurs et compositeurs, dont deux éditions ont été tenues, dont une en mai dernier. La réalisatrice Anne Dorr, le compositeur Etienne Forget, le parolier Frédéric Kocourek et l'autrice compositrice Christine Lidon sont nommés vice-présidents. Comme Laurent Juillet, ils étaient déjà tous élus l'année précédente.

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09 juin 2022 à 19h13 | Non classé
2 juin 2022
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Séverine Fautrelle rejoint l’IGAC

Séverine Fautrelle vient d'annoncer qu'elle avait rejoint l'Inspection Générale des Affaires Culturelles en...

Séverine Fautrelle vient d'annoncer qu'elle avait rejoint l'Inspection Générale des Affaires Culturelles en tant que chargée de mission. Ancienne du service juridique de Canal Plus, elle avait ensuite été très active dans les discussions sur la directive droit d'auteur de son poste à la représentation permanente de la France à Bruxelles. Une fois le texte adopté, Séverine Fautrelle a été pendant près de deux ans la conseillère affaires européennes et internationales, francophonie et droit d'auteurcabinet de Roselyne Bachelot, poste qu'elle avait quitté début mai.

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02 juin 2022 à 9h32 | Non classé, Politique
30 mai 2022
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Elon Musk tiraillé entre Tesla et Twitter

L'annonce de l'acquisition de Twitter par Elon Musk, et les valse-hésitation qui ont...

L'annonce de l'acquisition de Twitter par Elon Musk, et les valse-hésitation qui ont suivi, ont eu des répercussions sur la valeur des actions Tesla. Cela ne plait pas à tout le monde. Certains fonds d'investissement américains n'hésitent plus à critiquer publiquement la démarche d'Elon Musk, et vont jusqu'à espérer qu'il abandonnera le deal Twitter pour se concentrer sur la vraie valeur qu'est Tesla. Résultat, Elon Musk multiplie les signaux visant à rassurer les investisseurs de Tesla. La semaine dernière, il a annoncé que son rachat de Twitter ne serait plus financé par un prêt garanti sur ses actions dans sa société de véhicules électriques, mais par un prêt totalement indépendant de la capitalisation boursière de Tesla.

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30 mai 2022 à 8h53 | Non classé
25 mai 2022
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Le jeu mobile croit 1,7 fois plus vite que le marché global du jeu

Le spécialiste des données du marché mobile Data.ai vient de publier une étude...

Le spécialiste des données du marché mobile Data.ai vient de publier une étude réalisée par Game IQ, révélant que les jeux mobiles représentent désormais 61% du marché global des jeux vidéo. Le marché des jeux vidéo devrait atteindre 222 milliards de dollars en 2022. Dans ce total, le jeu mobile représentera 136 milliards de dollars, se taillant la part du lion. Le reste du marché est représenté par les jeux sur consoles (42 milliards), les jeux sur PC ou Mac (40 milliards) et les consoles portables (4 milliards). Cela signifie, explique le rapport, que le marché du jeu mobile croit plus vite que le marché du jeu video pris dans sa globalité : 1,7 fois plus vite pour être exact. Data.ai explique également que "au niveau mondial, les utilisateurs ont téléchargé 45 % de jeux mobiles en plus par semaine au premier trimestre 2021 par rapport aux niveaux pré-pandémiques, pour atteindre plus de 1,1 milliard de jeux par semaine." C'est une bonne nouvelle pour les développeurs de jeux mobiles et pour les magasins d'applications : les dépenses sur iOS et Google Play ont en effet augmenté de 30% par rapport aux niveaux antérieurs à la pandémie.

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25 mai 2022 à 17h46 | Non classé
20 mai 2022
urgent

Casting rue de Valois, suite et bientôt fin …

L’annonce du prochain gouvernement est prévue pour aujourd’hui. A la rue de Valois,...

L’annonce du prochain gouvernement est prévue pour aujourd’hui. A la rue de Valois, l’attente est forte. Dernier nom qui circule pour une nomination au poste de ministre de la culture : l’actuelle conseillère culture et communication de l'Élysée, Rima Abdul Malak.

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20 mai 2022 à 12h47 | Non classé
18 mai 2022

La Chine, reine du e-commerce mondial Verouillé

Le géant chinois Alibaba truste à lui seul 25% du e-commerce mondial, Amazon arrive second avec une part de marché de 13%.  Selon une analyse de MoneyTransfers réalisée avec Statista, le groupe chinois Alibaba – qui inclut ses succursales Taobao …

18 mai 2022 à 13h46 | Non classé
13 mai 2022
web

Bob Dylan expose sa première installation permanente et une vingtaine de ses peintures pour la première fois en France – 20 Minutes

Légende américaine de folk et prix Nobel de littérature en 2016, Bob Dylan expose...

Légende américaine de folk et prix Nobel de littérature en 2016, Bob Dylan expose en Provence ses peintres et sa première œuvre permanente monumentale, dévoilant ainsi pour la première fois...

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13 mai 2022 à 16h10 | Non classé
11 mai 2022
el

L’UNAC organise son second séminaire

L'Union Nationale des Auteurs et Compositeurs organise la semaine prochaine son second séminaire....

L'Union Nationale des Auteurs et Compositeurs organise la semaine prochaine son second séminaire. Comme le premier, qui a eu lieu en novembre 2021, l'évènement se tiendra sur deux jours, les 19 et 20 mai. L’objectif, nous confient les organisateurs, est "d’aborder de façon transverse les problématiques métiers que rencontrent les créateurs afin de sécuriser leurs parcours professionnels." Au programme, des interventions du Centre National de la Musique autour de la nouvelle bourse réservée aux auteurs, mais aussi des ateliers sur la négociation contractuelle, la maximisation des revenus liés à l’exploitation des œuvres ou encore l'optimisation de la situation sociale. Lors de la dernière session ElectronLibre avait participé à un focus sur les nouveaux investisseurs dans la musique, dont nous avions résumé la teneur ici et ici. La semaine prochaine, un focus sera fait sur les nouveaux modes de financement de la création au travers de la philanthropie ainsi que l’innovation technologique comme accélérateur de carrière.

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11 mai 2022 à 17h55 | Non classé, So_cult’
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Le CNM soutient l’innovation dans la musique

Le Centre national de la Musique inaugure cette année Les rencontres de l'Innovation...

Le Centre national de la Musique inaugure cette année Les rencontres de l'Innovation dans la Musique, qui auront lieu à Caen le 17 mai. L'évènement, explique le CNM "vise à créer un moment de rencontres et d’échanges entre professionnels de la musique et de la tech en proposant une série d’ateliers et de conférences sur les innovations dans la musique." Plusieurs tables rondes sont organisées autour de cette thématique, ainsi que des ateliers sur les NFT, l'innovation au service des festivals, l'audio 3D ou les concerts virtuels. Les Rencontres, également soutenues par la French Tech et l'IFCIC, seront clôturées par la remise d'un prix de l'innovation dans la musique.

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11 mai 2022 à 17h45 | Non classé
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Thierry Breton explique le DSA à Elon Musk

Hier, Thierry Breton est allé rendre visite à Elon Musk à Austin. Dans...

Hier, Thierry Breton est allé rendre visite à Elon Musk à Austin. Dans une vidéo publiée sur son compte twitter, le commissaire européen explique qu'il était "ravi de venir expliquer le DSA à Elon Musk", tandis que le fondateur de Space X et Tesla, qui est en train de racheter Twitter a estimé qu'ils étaient "sur la même longueur d'ondes" et que "tout ce que mes sociétés peuvent faire qui peut être bon pour l'Europe nous le ferons". Voilà Elon Musk mieux informé que les Européens, puisque le texte du DSA, comme nous l'avons expliqué ici, n'est pas définitif, et que nombre de points font encore l'objet de tensions.

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11 mai 2022 à 16h53 | Non classé
10 mai 2022

Le RGPD a un effet néfaste sur l’innovation Verouillé

Le RGPD entraine des couts tels qu’il a contribué à augmenter de manière considérable les barrières à l’entrée du marché des applications pour les développeurs, augmentant leurs couts. Le gain pour le consommateur européen n’est pas aussi clair que l’affirment …

10 mai 2022 à 10h35 | Non classé, Politique
6 mai 2022
el

Le Gesac a un nouveau président

Le Gesac, qui représente les sociétés de gestion collective au niveau européen, a...

Le Gesac, qui représente les sociétés de gestion collective au niveau européen, a un nouveau président : Gernot Graninger, PDG des sociétés d'auteurs autrichiennes AKM et Austro-Mechana. Il a assuré la présidence par intérim du GESAC depuis novembre 2021, après le départ de Jean-Noël Tronc. Les autres membres élus au conseil d'administration sont Laura Baškevičienė, de LATGA (Lituanie), Gaetano Blandini, de la SIAE (Italie), David El Sayegh, de la SACEM (France), José Jorge Letria, de SPA (Portugal) et Risto Salminen, de TEOSTO (Finlande). Se réjouissant de son élection, le nouveau président du Gesac a également souligné que le monde de la culture faisait face à une phase difficile : "nous sommes à un moment critique car la reprise du secteur ne fait que commencer, alors que les déséquilibres économiques du marché privent les auteurs de profiter pleinement des avantages de l'économie numérique en croissance exponentielle".

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06 mai 2022 à 16h21 | Non classé
26 avril 2022

La CJUE confirme la validité de l’article 17 de la directive droit d’auteur Verouillé

La Cour de Justice de l’UE estime que l’obligation pour les plateformes de contrôler les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs, mise en place par l’article 17 de la directive droit d’auteur de 2019, est compatible avec la liberté …

26 avril 2022 à 12h42 | Non classé
22 avril 2022
urgent

DSA : Christel Schaldemose empêche Geoffroy Didier de s’exprimer sur les moteurs de recherche

Le trilogue politique sur le DSA, censé être le dernier, commencé il y...

Le trilogue politique sur le DSA, censé être le dernier, commencé il y a à peine une heure et demie est déjà tendu. La rapporteure parlementaire - Christel Schaldemose - a en effet empêché Geoffroy Didier de s'exprimer sur le sujet de l'application de l'obligation de retirer les contenus notifiés aux moteurs de recherche, dont Google. "Je ne souhaite pas entendre ce que vous avez à dire", a t-elle expliqué. Geoffroy Didier, en tant que rapporteur du texte pour la commission affaires juridiques, avait rendu une opinion allant dans le sens d'une intégration de Google dans toutes les obligations du DSA relatives aux hébergeurs. D'autres au Parlement, tels que Dita Charanzova, veulent en revanche que soit appliqué le régime des service de cache aux moteurs de recherche, ce qui les évincerait de certaines obligations, dont le retrait des contenus notifiés. Christel Schaldemose n'a jamais pris la parole clairement sur ce sujet, mais son assistante avait penché en réunion technique en faveur de la position défendue par Dita Charanzova. En empêchant Geoffroy Didier de parler aujourd'hui, elle marque sa préférence pour une minimisation des obligations de Google dans le cadre du DSA. Rappelons que la Commission européenne et nombre d'Etats membres, dont la France, soutiennent une position proche de celle de Geoffroy Didier.

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22 avril 2022 à 11h39 | Non classé
14 avril 2022
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Après la taxe des AppStores, voici la taxe du Metavers

Apple avait inauguré une pratique commerciale qui avait fait grand bruit. La pomme...

Apple avait inauguré une pratique commerciale qui avait fait grand bruit. La pomme prélevait au lancement de son App Store 30% sur les biens immatériels vendus. Une politique qui a longtemps été critiquée par différents acteurs du numérique, du journal Le Monde au numéro un du streaming de musique, Spotify. Cette politique serait aussi de mise pour Meta, ex Facebook dans son métavers, Horizon Worlds. Selon un post sur son blog, le géant du web indique que certains créateurs pourront vendre des services ou des biens en ligne dans ce Métavers, et Meta s'attend à prélever jusqu'à 47.5% de la somme. En fait, il s'agit d'un double prélèvement, une fois pour Meta Quest, qui fournit les casques virtuels du monde en ligne, et une autre pour la boutique virtuelle. Selon la presse US, Meta aurait bien confirmé cette politique tarifaire, reste à savoir si elle sera affinée dans les mois qui viennent.

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14 avril 2022 à 19h04 | Non classé
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Elon Musk lance une offre publique de rachat sur Twitter (màj)

Elon Musk a déposé aujourd'hui une offre de rachat de Twitter, au prix...

Elon Musk a déposé aujourd'hui une offre de rachat de Twitter, au prix de 54,20 dollars par action en espèces. Cela représente une prime de 54 % par rapport au cours de clôture du 28 janvier, pour une valorisation totale de la société d'environ 43 milliards de dollars. Le multi-milliardaire américain avait déjà racheté 9,2% du capital de la société il y a quelques semaines, en devenant l'actionnaire principal, ce qui avait causé des remous dans ses équipes dirigeantes.

  • Mise à jour : Le prince saoudien Talal Alwaleed, actionnaire de Twitter a fait savoir sur son compte qu'il rejetait l'offre d'Elon Musk, la jugeant "bien trop basse".
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14 avril 2022 à 12h39 | Non classé
12 avril 2022
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61% des jeunes veulent travailler de manière hybride

En France, 61% des jeunes souhaitent au moins une dose de travail hybride...

En France, 61% des jeunes souhaitent au moins une dose de travail hybride : c'est le résultat d'une enquête CGI-Sodexo menée auprès de 500 jeunes talents par Sprint Junior Entreprise (Télécom SudParis et Institut Mines-Télécom Business School). Seuls 39% souhaitent travailler uniquement en présentiel. 29% des jeunes interrogés souhaitent travailler deux jours à distance et trois jours en présentiel, et 20% quatre jours au bureau et un jours ailleurs. Un total de 12% souhaiterait travailler trois jours ou plus en distanciel. Les jeunes hommes sont beaucoup plus en faveur du "tout présentiel" (45%), que les jeunes femmes (29%). En revanche, avec un résultat de 14%, le ratio entre télétravail et travail de bureau ne figure pas parmi les quatre principaux critères d'attractivité d'une offre d'emploi pour les jeunes Français : la rémunération fixe (78%) arrive loin devant, ainsi que la réputation de bienveillance de la société (51%), les perspectives de prise de responsabilité (50%) et la réputation d'excellence (41%).

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12 avril 2022 à 17h58 | Non classé
4 avril 2022
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Fin de la redevance et refus d’interview d’Emmanuel Macron : la rédaction de France 2 se rebiffe

La Société des Journalistes de France 2 en a gros, et le dit...

La Société des Journalistes de France 2 en a gros, et le dit dans une lettre ouverte envoyée aujourd'hui à Emmanuel Macron. "Pourquoi refusez-vous les invitations de France 2 ?", demande la SDJ au candidat, arguant qu'il s'est rendu dans de nombreuses autres chaines. Ces refus d'interviews touchent d'autant plus la corde sensible des journalistes de la chaine publique qu'ils font suite à l'annonce par Emmanuel Macron de la fin de la contribution pour l'audiovisuel public, dans le cas où il serait réélu. Cela crée évidemment une incertitude pour l'avenir des rédactions de France 2, d'autant plus préoccupante que l'audiovisuel public n'a plus aucune visibilité financière et est dans l'incapacité de lancer de nouveaux projets, comme nous l'avions expliqué ici. La SDJ fait le lien entre refus d'interview et fin de la redevance, posant une question supplémentaire au candidat : "vous qui avez pour projet de de supprimer la redevance, et donc de priver l'audiovisuel public de son principal moyen de subsistance et d'indépendance, pourquoi ne venez-vous pas répondre aux questions des journalistes de France 2 ?"

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04 avril 2022 à 17h54 | Non classé
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Live : la Sacem reconduit son dispositif de soutien aux restaurateurs jusqu’à novembre

En juin 2021, la Sacem avait lancé un dispositif de soutien en faveur...

En juin 2021, la Sacem avait lancé un dispositif de soutien en faveur des cafés et restaurants souhaite organiser des concerts, Tous en Live. Il s'agissait évidemment d'aider les restaurateurs, clients et alliés historiques de la Sacem, à relancer le spectacle vivant dans leurs établissements après plusieurs épisodes de confinement et fermetures. L'organisation des auteurs-compositeurs annonce aujourd'hui qu'elle prolongera ces aides jusqu'en novembre 2022. L'enveloppe totale du dispositif est "de 400 000 euros pour soutenir les établissements (cafés, hôtels, restaurants,) et les aider à organiser des concerts et événements musicaux pour renforcer la proximité avec leurs clients". La Sacem apporte un soutien de 250€ (charges sociales et fiscales incluses) par événement dans la limite de trois événements par établissement sur l'année 2022.

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04 avril 2022 à 15h55 | Non classé
31 mars 2022

Clifford Chance on the DMA: « Be prepared for the fact that disputes may arise at every stage of the enforcement process » Verouillé

Katrin Schallenberg is a competition lawyer and associate at the international law firm Clifford Chance. Gail Orton is an expert in institutional affairs and heads the firm’s EU public policy department. Very much aware of the legal developments in the …

31 mars 2022 à 16h35 | Non classé
23 mars 2022

Emmanuel Macron et la culture : des questions sans réponses Verouillé

La campagne d’Emmanuel Macron a bien du mal à rassurer le secteur culturel. Un évènement consacré à la culture la semaine dernière n’a fourni aucune précision sur le projet du candidat pour la création, en particulier au sujet de l’avenir de l’audiovisuel public. Pour l’instant, la campagne …

23 mars 2022 à 12h56 | Non classé
21 mars 2022
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Restrictions de prix : Amazon gagne un nouveau procès

Amazon.com Inc. a obtenu vendredi le rejet d'une action en violation du droit...

Amazon.com Inc. a obtenu vendredi le rejet d'une action en violation du droit de la concurrence, intentée par le procureur du district de Columbia, qui estimait que la société portait préjudice aux consommateurs en empêchant les vendeurs de sa place de marché de proposer de meilleures offres ailleurs. L'action du procureur n'aura pas dépassé la phase orale, mais il est probable, a-t-il déjà annoncé, qu'il fasse appel. Selon lui, les clauses signées par les vendeurs sur la place de marché d'Amazon engendreraient une hausse des prix. Amazon répond, dans son argumentaire accepté par le juge, que "les restrictions de prix dans ses contrats avec les vendeurs sont courantes dans le secteur de la vente au détail et tout à fait légales."

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21 mars 2022 à 16h27 | Non classé
16 mars 2022
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Amazon n’attend plus que la FTC pour racheter MGM

Afin de pouvoir racheter MGM, Amazon a notifié son projet à la Federal...

Afin de pouvoir racheter MGM, Amazon a notifié son projet à la Federal Trade Commission et à la Commission européenne. Le deal a reçu hier l'approbation des services de la concurrence de Bruxelles. La FTC devrait décider dans les prochains jours, voire les prochaines heures si elle autorise la transaction, ou si elle entame une action en justice, conformément au droit américain. Pas de souci donc, pour le marché européen : la Commission européenne approuve la fusion sans condition, concluant que "l'opération ne poserait aucun problème de concurrence dans l'Espace économique européen". Pour parvenir à cette conclusion, la Commission constate notamment que les chevauchements entre les activités d'Amazon et de MGM sont limités. Elle a également examiné les problèmes qui pourraient se poser eu égard aux activités en amont de MGM en tant que producteur de contenus audiovisuels et donneur de licences pour ces contenus, notamment à des plateformes telles qu'Amazon. Elle estime à ce sujet que "les contenus audiovisuels de MGM ne peuvent pas être considérés comme incontournables et qu'il existe un large éventail d'autres contenus" et constate que "même sur les marchés nationaux sur lesquels Amazon occupe une place notable parmi les plateformes de streaming vidéo, celle-ci doit faire face à une forte concurrence de la part d'autres acteurs."

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16 mars 2022 à 17h57 | Non classé
15 mars 2022
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Taxation des multinationales : le Conseil de l’UE annonce « des progrès »

En décembre dernier, la Commission européenne avait déposé une proposition de directive visant...

En décembre dernier, la Commission européenne avait déposé une proposition de directive visant à transposer en droit européen l'accord international sur la taxation des multinationales à un taux minima de 15% rédigé sous l'égide de l'OCDE et accepté par 141 pays. Point compliqué, cette directive, qui intervient dans le domaine de la taxation, domaine non dévolu à l'UE, doit faire l'objet d'un accord à l'unanimité des Etats membres. Par ailleurs, l'OCDE travaille encore actuellement aux détails des modalités d'application l'accord international, comme nous l'avions écrit ici. Parallèlement à ces travaux, l'UE continue de travailler sur la directive. Aujourd'hui s'est tenu un Conseil économique et financier, après lequel il a été annoncé que "les États membres ont progressé vers un accord sur la directive, présentée en décembre 2021 par la Commission européenne, pour mettre en œuvre le volet "impôt minimum" de la réforme fiscale internationale de l'OCDE au niveau de l'UE."

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15 mars 2022 à 18h32 | Non classé
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Artistes auto-produits : accord de partenariat entre l’Adami et la SPPF

Afin de prendre en compte l'importance grandissante du phénomène de l'auto-production chez les...

Afin de prendre en compte l'importance grandissante du phénomène de l'auto-production chez les artistes-interprètes, l’Adami et la SPPF annoncent aujourd'hui la signature d'un accord de partenariat dans ce domaine. Une forte proportion d'artistes-interprètes choisissent aujourd'hui cette solution : "dans le top 20 streaming, environ 80% des artistes sont auto-produits", nous indique un spécialiste du secteur. Cet accord vise à simplifier la gestion des droits des artistes-interprètes auto-produits. Il s'agit tout d'abord, expliquent les signataires, "d'établir des passerelles entre leurs deux sociétés en organisant une procédure d’adhésion et de déclarations communes de leurs enregistrements phonographiques". Autres points de l'accord, la mise en place d'une action culturelle convergente pour les artistes auto-produits dans les commissions d'attribution d'aides des deux organisations, et la perception en commun des droits voisins au niveau international. L’Adami et la SPPF annoncent aussi "la mise en commun de moyens autour de leurs systèmes d’informations, afin d’améliorer leurs travaux de répartition au service de l’ensemble de leurs membres." Il s'agit également, expliquent les deux organismes, de "réaliser des gains de productivité et des économies d'échelle au bénéfice de leur membres respectifs".

 

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15 mars 2022 à 18h11 | Non classé