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Casting rue de Valois, suite et bientôt fin …

L’annonce du prochain gouvernement est prévue pour aujourd’hui. A la rue de Valois,...

L’annonce du prochain gouvernement est prévue pour aujourd’hui. A la rue de Valois, l’attente est forte. Dernier nom qui circule pour une nomination au poste de ministre de la culture : l’actuelle conseillère culture et communication de l'Élysée, Rima Abdul Malak.

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20 mai 2022 à 12h47 | Non classé
18 mai 2022

La Chine, reine du e-commerce mondial Verouillé

Le géant chinois Alibaba truste à lui seul 25% du e-commerce mondial, Amazon arrive second avec une part de marché de 13%.  Selon une analyse de MoneyTransfers réalisée avec Statista, le groupe chinois Alibaba – qui inclut ses succursales Taobao …

18 mai 2022 à 13h46 | Non classé
13 mai 2022
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Bob Dylan expose sa première installation permanente et une vingtaine de ses peintures pour la première fois en France – 20 Minutes

Légende américaine de folk et prix Nobel de littérature en 2016, Bob Dylan expose...

Légende américaine de folk et prix Nobel de littérature en 2016, Bob Dylan expose en Provence ses peintres et sa première œuvre permanente monumentale, dévoilant ainsi pour la première fois...

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13 mai 2022 à 16h10 | Non classé
11 mai 2022
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L’UNAC organise son second séminaire

L'Union Nationale des Auteurs et Compositeurs organise la semaine prochaine son second séminaire....

L'Union Nationale des Auteurs et Compositeurs organise la semaine prochaine son second séminaire. Comme le premier, qui a eu lieu en novembre 2021, l'évènement se tiendra sur deux jours, les 19 et 20 mai. L’objectif, nous confient les organisateurs, est "d’aborder de façon transverse les problématiques métiers que rencontrent les créateurs afin de sécuriser leurs parcours professionnels." Au programme, des interventions du Centre National de la Musique autour de la nouvelle bourse réservée aux auteurs, mais aussi des ateliers sur la négociation contractuelle, la maximisation des revenus liés à l’exploitation des œuvres ou encore l'optimisation de la situation sociale. Lors de la dernière session ElectronLibre avait participé à un focus sur les nouveaux investisseurs dans la musique, dont nous avions résumé la teneur ici et ici. La semaine prochaine, un focus sera fait sur les nouveaux modes de financement de la création au travers de la philanthropie ainsi que l’innovation technologique comme accélérateur de carrière.

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11 mai 2022 à 17h55 | Non classé, So_cult’
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Le CNM soutient l’innovation dans la musique

Le Centre national de la Musique inaugure cette année Les rencontres de l'Innovation...

Le Centre national de la Musique inaugure cette année Les rencontres de l'Innovation dans la Musique, qui auront lieu à Caen le 17 mai. L'évènement, explique le CNM "vise à créer un moment de rencontres et d’échanges entre professionnels de la musique et de la tech en proposant une série d’ateliers et de conférences sur les innovations dans la musique." Plusieurs tables rondes sont organisées autour de cette thématique, ainsi que des ateliers sur les NFT, l'innovation au service des festivals, l'audio 3D ou les concerts virtuels. Les Rencontres, également soutenues par la French Tech et l'IFCIC, seront clôturées par la remise d'un prix de l'innovation dans la musique.

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11 mai 2022 à 17h45 | Non classé
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Thierry Breton explique le DSA à Elon Musk

Hier, Thierry Breton est allé rendre visite à Elon Musk à Austin. Dans...

Hier, Thierry Breton est allé rendre visite à Elon Musk à Austin. Dans une vidéo publiée sur son compte twitter, le commissaire européen explique qu'il était "ravi de venir expliquer le DSA à Elon Musk", tandis que le fondateur de Space X et Tesla, qui est en train de racheter Twitter a estimé qu'ils étaient "sur la même longueur d'ondes" et que "tout ce que mes sociétés peuvent faire qui peut être bon pour l'Europe nous le ferons". Voilà Elon Musk mieux informé que les Européens, puisque le texte du DSA, comme nous l'avons expliqué ici, n'est pas définitif, et que nombre de points font encore l'objet de tensions.

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11 mai 2022 à 16h53 | Non classé
10 mai 2022

Le RGPD a un effet néfaste sur l’innovation Verouillé

Le RGPD entraine des couts tels qu’il a contribué à augmenter de manière considérable les barrières à l’entrée du marché des applications pour les développeurs, augmentant leurs couts. Le gain pour le consommateur européen n’est pas aussi clair que l’affirment …

10 mai 2022 à 10h35 | Non classé, Politique
6 mai 2022
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Le Gesac a un nouveau président

Le Gesac, qui représente les sociétés de gestion collective au niveau européen, a...

Le Gesac, qui représente les sociétés de gestion collective au niveau européen, a un nouveau président : Gernot Graninger, PDG des sociétés d'auteurs autrichiennes AKM et Austro-Mechana. Il a assuré la présidence par intérim du GESAC depuis novembre 2021, après le départ de Jean-Noël Tronc. Les autres membres élus au conseil d'administration sont Laura Baškevičienė, de LATGA (Lituanie), Gaetano Blandini, de la SIAE (Italie), David El Sayegh, de la SACEM (France), José Jorge Letria, de SPA (Portugal) et Risto Salminen, de TEOSTO (Finlande). Se réjouissant de son élection, le nouveau président du Gesac a également souligné que le monde de la culture faisait face à une phase difficile : "nous sommes à un moment critique car la reprise du secteur ne fait que commencer, alors que les déséquilibres économiques du marché privent les auteurs de profiter pleinement des avantages de l'économie numérique en croissance exponentielle".

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06 mai 2022 à 16h21 | Non classé
26 avril 2022

La CJUE confirme la validité de l’article 17 de la directive droit d’auteur Verouillé

La Cour de Justice de l’UE estime que l’obligation pour les plateformes de contrôler les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs, mise en place par l’article 17 de la directive droit d’auteur de 2019, est compatible avec la liberté …

26 avril 2022 à 12h42 | Non classé
22 avril 2022
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DSA : Christel Schaldemose empêche Geoffroy Didier de s’exprimer sur les moteurs de recherche

Le trilogue politique sur le DSA, censé être le dernier, commencé il y...

Le trilogue politique sur le DSA, censé être le dernier, commencé il y a à peine une heure et demie est déjà tendu. La rapporteure parlementaire - Christel Schaldemose - a en effet empêché Geoffroy Didier de s'exprimer sur le sujet de l'application de l'obligation de retirer les contenus notifiés aux moteurs de recherche, dont Google. "Je ne souhaite pas entendre ce que vous avez à dire", a t-elle expliqué. Geoffroy Didier, en tant que rapporteur du texte pour la commission affaires juridiques, avait rendu une opinion allant dans le sens d'une intégration de Google dans toutes les obligations du DSA relatives aux hébergeurs. D'autres au Parlement, tels que Dita Charanzova, veulent en revanche que soit appliqué le régime des service de cache aux moteurs de recherche, ce qui les évincerait de certaines obligations, dont le retrait des contenus notifiés. Christel Schaldemose n'a jamais pris la parole clairement sur ce sujet, mais son assistante avait penché en réunion technique en faveur de la position défendue par Dita Charanzova. En empêchant Geoffroy Didier de parler aujourd'hui, elle marque sa préférence pour une minimisation des obligations de Google dans le cadre du DSA. Rappelons que la Commission européenne et nombre d'Etats membres, dont la France, soutiennent une position proche de celle de Geoffroy Didier.

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22 avril 2022 à 11h39 | Non classé
14 avril 2022
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Après la taxe des AppStores, voici la taxe du Metavers

Apple avait inauguré une pratique commerciale qui avait fait grand bruit. La pomme...

Apple avait inauguré une pratique commerciale qui avait fait grand bruit. La pomme prélevait au lancement de son App Store 30% sur les biens immatériels vendus. Une politique qui a longtemps été critiquée par différents acteurs du numérique, du journal Le Monde au numéro un du streaming de musique, Spotify. Cette politique serait aussi de mise pour Meta, ex Facebook dans son métavers, Horizon Worlds. Selon un post sur son blog, le géant du web indique que certains créateurs pourront vendre des services ou des biens en ligne dans ce Métavers, et Meta s'attend à prélever jusqu'à 47.5% de la somme. En fait, il s'agit d'un double prélèvement, une fois pour Meta Quest, qui fournit les casques virtuels du monde en ligne, et une autre pour la boutique virtuelle. Selon la presse US, Meta aurait bien confirmé cette politique tarifaire, reste à savoir si elle sera affinée dans les mois qui viennent.

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14 avril 2022 à 19h04 | Non classé
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Elon Musk lance une offre publique de rachat sur Twitter (màj)

Elon Musk a déposé aujourd'hui une offre de rachat de Twitter, au prix...

Elon Musk a déposé aujourd'hui une offre de rachat de Twitter, au prix de 54,20 dollars par action en espèces. Cela représente une prime de 54 % par rapport au cours de clôture du 28 janvier, pour une valorisation totale de la société d'environ 43 milliards de dollars. Le multi-milliardaire américain avait déjà racheté 9,2% du capital de la société il y a quelques semaines, en devenant l'actionnaire principal, ce qui avait causé des remous dans ses équipes dirigeantes.

  • Mise à jour : Le prince saoudien Talal Alwaleed, actionnaire de Twitter a fait savoir sur son compte qu'il rejetait l'offre d'Elon Musk, la jugeant "bien trop basse".
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14 avril 2022 à 12h39 | Non classé
12 avril 2022
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61% des jeunes veulent travailler de manière hybride

En France, 61% des jeunes souhaitent au moins une dose de travail hybride...

En France, 61% des jeunes souhaitent au moins une dose de travail hybride : c'est le résultat d'une enquête CGI-Sodexo menée auprès de 500 jeunes talents par Sprint Junior Entreprise (Télécom SudParis et Institut Mines-Télécom Business School). Seuls 39% souhaitent travailler uniquement en présentiel. 29% des jeunes interrogés souhaitent travailler deux jours à distance et trois jours en présentiel, et 20% quatre jours au bureau et un jours ailleurs. Un total de 12% souhaiterait travailler trois jours ou plus en distanciel. Les jeunes hommes sont beaucoup plus en faveur du "tout présentiel" (45%), que les jeunes femmes (29%). En revanche, avec un résultat de 14%, le ratio entre télétravail et travail de bureau ne figure pas parmi les quatre principaux critères d'attractivité d'une offre d'emploi pour les jeunes Français : la rémunération fixe (78%) arrive loin devant, ainsi que la réputation de bienveillance de la société (51%), les perspectives de prise de responsabilité (50%) et la réputation d'excellence (41%).

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12 avril 2022 à 17h58 | Non classé
4 avril 2022
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Fin de la redevance et refus d’interview d’Emmanuel Macron : la rédaction de France 2 se rebiffe

La Société des Journalistes de France 2 en a gros, et le dit...

La Société des Journalistes de France 2 en a gros, et le dit dans une lettre ouverte envoyée aujourd'hui à Emmanuel Macron. "Pourquoi refusez-vous les invitations de France 2 ?", demande la SDJ au candidat, arguant qu'il s'est rendu dans de nombreuses autres chaines. Ces refus d'interviews touchent d'autant plus la corde sensible des journalistes de la chaine publique qu'ils font suite à l'annonce par Emmanuel Macron de la fin de la contribution pour l'audiovisuel public, dans le cas où il serait réélu. Cela crée évidemment une incertitude pour l'avenir des rédactions de France 2, d'autant plus préoccupante que l'audiovisuel public n'a plus aucune visibilité financière et est dans l'incapacité de lancer de nouveaux projets, comme nous l'avions expliqué ici. La SDJ fait le lien entre refus d'interview et fin de la redevance, posant une question supplémentaire au candidat : "vous qui avez pour projet de de supprimer la redevance, et donc de priver l'audiovisuel public de son principal moyen de subsistance et d'indépendance, pourquoi ne venez-vous pas répondre aux questions des journalistes de France 2 ?"

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04 avril 2022 à 17h54 | Non classé
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Live : la Sacem reconduit son dispositif de soutien aux restaurateurs jusqu’à novembre

En juin 2021, la Sacem avait lancé un dispositif de soutien en faveur...

En juin 2021, la Sacem avait lancé un dispositif de soutien en faveur des cafés et restaurants souhaite organiser des concerts, Tous en Live. Il s'agissait évidemment d'aider les restaurateurs, clients et alliés historiques de la Sacem, à relancer le spectacle vivant dans leurs établissements après plusieurs épisodes de confinement et fermetures. L'organisation des auteurs-compositeurs annonce aujourd'hui qu'elle prolongera ces aides jusqu'en novembre 2022. L'enveloppe totale du dispositif est "de 400 000 euros pour soutenir les établissements (cafés, hôtels, restaurants,) et les aider à organiser des concerts et événements musicaux pour renforcer la proximité avec leurs clients". La Sacem apporte un soutien de 250€ (charges sociales et fiscales incluses) par événement dans la limite de trois événements par établissement sur l'année 2022.

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04 avril 2022 à 15h55 | Non classé
31 mars 2022

Clifford Chance on the DMA: « Be prepared for the fact that disputes may arise at every stage of the enforcement process » Verouillé

Katrin Schallenberg is a competition lawyer and associate at the international law firm Clifford Chance. Gail Orton is an expert in institutional affairs and heads the firm’s EU public policy department. Very much aware of the legal developments in the …

31 mars 2022 à 16h35 | Non classé
23 mars 2022

Emmanuel Macron et la culture : des questions sans réponses Verouillé

La campagne d’Emmanuel Macron a bien du mal à rassurer le secteur culturel. Un évènement consacré à la culture la semaine dernière n’a fourni aucune précision sur le projet du candidat pour la création, en particulier au sujet de l’avenir de l’audiovisuel public. Pour l’instant, la campagne …

23 mars 2022 à 12h56 | Non classé
21 mars 2022
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Restrictions de prix : Amazon gagne un nouveau procès

Amazon.com Inc. a obtenu vendredi le rejet d'une action en violation du droit...

Amazon.com Inc. a obtenu vendredi le rejet d'une action en violation du droit de la concurrence, intentée par le procureur du district de Columbia, qui estimait que la société portait préjudice aux consommateurs en empêchant les vendeurs de sa place de marché de proposer de meilleures offres ailleurs. L'action du procureur n'aura pas dépassé la phase orale, mais il est probable, a-t-il déjà annoncé, qu'il fasse appel. Selon lui, les clauses signées par les vendeurs sur la place de marché d'Amazon engendreraient une hausse des prix. Amazon répond, dans son argumentaire accepté par le juge, que "les restrictions de prix dans ses contrats avec les vendeurs sont courantes dans le secteur de la vente au détail et tout à fait légales."

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21 mars 2022 à 16h27 | Non classé
16 mars 2022
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Amazon n’attend plus que la FTC pour racheter MGM

Afin de pouvoir racheter MGM, Amazon a notifié son projet à la Federal...

Afin de pouvoir racheter MGM, Amazon a notifié son projet à la Federal Trade Commission et à la Commission européenne. Le deal a reçu hier l'approbation des services de la concurrence de Bruxelles. La FTC devrait décider dans les prochains jours, voire les prochaines heures si elle autorise la transaction, ou si elle entame une action en justice, conformément au droit américain. Pas de souci donc, pour le marché européen : la Commission européenne approuve la fusion sans condition, concluant que "l'opération ne poserait aucun problème de concurrence dans l'Espace économique européen". Pour parvenir à cette conclusion, la Commission constate notamment que les chevauchements entre les activités d'Amazon et de MGM sont limités. Elle a également examiné les problèmes qui pourraient se poser eu égard aux activités en amont de MGM en tant que producteur de contenus audiovisuels et donneur de licences pour ces contenus, notamment à des plateformes telles qu'Amazon. Elle estime à ce sujet que "les contenus audiovisuels de MGM ne peuvent pas être considérés comme incontournables et qu'il existe un large éventail d'autres contenus" et constate que "même sur les marchés nationaux sur lesquels Amazon occupe une place notable parmi les plateformes de streaming vidéo, celle-ci doit faire face à une forte concurrence de la part d'autres acteurs."

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16 mars 2022 à 17h57 | Non classé
15 mars 2022
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Taxation des multinationales : le Conseil de l’UE annonce « des progrès »

En décembre dernier, la Commission européenne avait déposé une proposition de directive visant...

En décembre dernier, la Commission européenne avait déposé une proposition de directive visant à transposer en droit européen l'accord international sur la taxation des multinationales à un taux minima de 15% rédigé sous l'égide de l'OCDE et accepté par 141 pays. Point compliqué, cette directive, qui intervient dans le domaine de la taxation, domaine non dévolu à l'UE, doit faire l'objet d'un accord à l'unanimité des Etats membres. Par ailleurs, l'OCDE travaille encore actuellement aux détails des modalités d'application l'accord international, comme nous l'avions écrit ici. Parallèlement à ces travaux, l'UE continue de travailler sur la directive. Aujourd'hui s'est tenu un Conseil économique et financier, après lequel il a été annoncé que "les États membres ont progressé vers un accord sur la directive, présentée en décembre 2021 par la Commission européenne, pour mettre en œuvre le volet "impôt minimum" de la réforme fiscale internationale de l'OCDE au niveau de l'UE."

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15 mars 2022 à 18h32 | Non classé
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Artistes auto-produits : accord de partenariat entre l’Adami et la SPPF

Afin de prendre en compte l'importance grandissante du phénomène de l'auto-production chez les...

Afin de prendre en compte l'importance grandissante du phénomène de l'auto-production chez les artistes-interprètes, l’Adami et la SPPF annoncent aujourd'hui la signature d'un accord de partenariat dans ce domaine. Une forte proportion d'artistes-interprètes choisissent aujourd'hui cette solution : "dans le top 20 streaming, environ 80% des artistes sont auto-produits", nous indique un spécialiste du secteur. Cet accord vise à simplifier la gestion des droits des artistes-interprètes auto-produits. Il s'agit tout d'abord, expliquent les signataires, "d'établir des passerelles entre leurs deux sociétés en organisant une procédure d’adhésion et de déclarations communes de leurs enregistrements phonographiques". Autres points de l'accord, la mise en place d'une action culturelle convergente pour les artistes auto-produits dans les commissions d'attribution d'aides des deux organisations, et la perception en commun des droits voisins au niveau international. L’Adami et la SPPF annoncent aussi "la mise en commun de moyens autour de leurs systèmes d’informations, afin d’améliorer leurs travaux de répartition au service de l’ensemble de leurs membres." Il s'agit également, expliquent les deux organismes, de "réaliser des gains de productivité et des économies d'échelle au bénéfice de leur membres respectifs".

 

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15 mars 2022 à 18h11 | Non classé
4 mars 2022
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Acquisition de MGM : Amazon pourrait conclure très rapidement

Amazon essaie d'obtenir le plus vite possible une décision des autorités de la...

Amazon essaie d'obtenir le plus vite possible une décision des autorités de la concurrence américaines au sujet de sa proposition d'acquisition des studios Metro-Goldwyn-Mayer, rendue publique en mai 2021. Afin d'accélérer le processus, Amazon a récemment certifié à la FTC qu'elle avait fourni toutes les informations demandées par les enquêteurs antitrust. Cette certification déclenche un compte à rebours pour la Federal Trade Commission qui expire à la mi-mars. Si la Commission ne dépose pas de plainte avant la date limite, Amazon pourrait être libre de conclure l'acquisition. Parallèlement, les autorités européennes de concurrence sont également saisies du dossier, et ont prévu de prendre une décision pour le 15 mars. A noter, si la FTC dépose une plainte, la procédure contre la transaction pourrait se poursuivre même au-delà de l'achat effectif de MGM par Amazon. Cette acquisition fait évidemment grand bruit à Hollywood. Déjà, certains se demandent si à son terme, Amazon pourrait rejoindre la très puissante Motion Picture Association of America, qui défend les intérêts du cinéma hollywoodien à travers le monde. Pour rappel, après le rachat de 20th Century Wow par Disney, Netflix a rejoint la MPA. MGM l'avait quittée en 2005, et pourrait la rejoindre à nouveau grâce à Amazon.

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04 mars 2022 à 17h43 | Non classé
25 février 2022
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BTS Global Artist of the Year pour la deuxième année consécutive

Le groupe sud coréen BTS est le tout premier a recevoir le prix...

Le groupe sud coréen BTS est le tout premier a recevoir le prix Global Recording Artist of the Year de l'IFPI pour la seconde année consécutive. L'IFPI, l'organisation qui représente l'industrie de la musique enregistrée dans le monde entier, donne ce prix chaque année à un artiste ou groupe sur base de calculs sur ses performances mondiales sur les supports numériques et physiques de la musique au cours de l'année, des streams aux vinyles, et couvre l'ensemble de son œuvre. Frances Moore, DG de l'organisation, a déclaré : "Le succès phénoménal de BTS au cours de l'année dernière témoigne de leur créativité, de leur travail acharné et de leur engagement permanent à continuer de trouver des moyens de faire connaître leur musique au monde entier. En se produisant en trois langues différentes, ils démontrent leur attrait mondial extraordinairement unique et leur base de fans dynamique et passionnée a contribué à faire d'eux les premiers artistes de l'histoire à être en tête du Global Artist Chart deux années consécutives." Crispin Hunt, ancien président de la Ivors Academy, souligne quant à lui que le succès de BTS vient en grande partie de l'énorme soutient de la Corée du Sud à son secteur créatif : "L'ascension mondiale de la K-Pop est une démonstration de l'efficacité du soutien gouvernemental aux arts : le gouvernement sud-coréen, qui vise à renforcer la marque et l'influence mondiales de la Corée du Sud, a investi tactiquement dans les créateurs, l'éducation et l'industrie musicale indépendante. Cela a fonctionné."

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25 février 2022 à 12h50 | Non classé
23 février 2022
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Aide à la création du CNM : 150 bourses attribuées en 2021

Le Centre National de la Musique avait lancé, en mars 2021, le tout...

Le Centre National de la Musique avait lancé, en mars 2021, le tout premier fond de soutien destiné directement aux auteurs-compositeurs. Réclamée depuis plusieurs années par les représentants des auteurs de la musique, et dotée de 2 millions d'euros, cette enveloppe fait partie des budgets pérennes du CNM. Le bulletin du Syndicat National des Auteurs Compositeurs publié aujourd'hui fournit des indications précises quant à la distribution de cette aide en 2021, en donnant la parole à Anne-Sophie Bach, en charge de la communication du CNM, et à Marie-Céline Baradel. Cette dernière est, depuis septembre 2021, la référente artistes et responsable du soutien aux auteurs, compositeurs et artistes- interprètes au CNM, et est donc la première interlocutrice pour les auteurs qui souhaitent déposer une demande d'aide. Dans le Bulletin, elle explique qu'une grande partie du  budget 2021 du fond de soutien à la création a d'ores et déjà été allouée, et qu'une grosse centaine de demandes doivent encore être examinées : "trois commissions se sont déjà tenues, le 28 octobre, le 18 novembre et le 9 décembre 2021. Au vu du nombre de dossiers que nous avons reçus, des commissions vont avoir lieu au début de l’année 2022, pour étudier le reliquat des dossiers de 2021, soit 112 demandes. Le montant de la bourse est d’un montant maximum de 5 000 euros, pour deux ans. En 2021 nous avons reçu 340 dossiers. 150 bourses ont été attribuées en 2021. Notre budget serait suffisant pour accueillir les 112 demandes restantes, si elles sont éligibles et si leur qualité répond aux critères d’appréciation." Elle conclut - ce qui rassurera les auteurs qui se sont battus pour obtenir cette aide - que "notre budget a donc été bien calibré."

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23 février 2022 à 11h25 | Non classé
18 février 2022
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DSA : discussions tendues autour des conditions de retrait des contenus

Les discussions de trilogue sur le DSA se poursuivent entre institutions européennes, discussions...

Les discussions de trilogue sur le DSA se poursuivent entre institutions européennes, discussions que les parties prenantes les surveillent comme du lait sur le feu. Sur le sujet très tendu des conditions de retrait des contenus notifiés aux plateformes, la Commission européenne a tenté une proposition ménageant le Conseil et le Parlement. Pour rappel, le Conseil veut un maintient des règles de la directive e-commerce, à savoir l'obligation pour les plateformes de retirer dans les délais les plus brefs les contenus qui leurs sont notifiés. Le Parlement, de son coté, souhaite ajouter un article 14§3a au DSA qui prévoit que les contenus notifiés ne doivent plus être retirés immédiatement mais seulement après un examen de leur légalité, examen dont les conditions ne sont pas définies par le Parlement.  Une telle disposition retarderait considérablement le retrait de contenus piratés, ou encore de contenus à caractère haineux, déplorent certaines parties prenantes et certains euro-députés. Lundi, la Commission européenne a proposé de couper la poire en deux, en ajoutant qu'en cas de notifications de contenus qui permettent "à un fournisseur de services d'hébergement diligent d'identifier l'illégalité de l'activité ou de l'information concernée sans un examen juridique détaillé" les contenus en question devaient être retirés immédiatement. Les parties prenantes de la culture, dont Jean-Marie Cavada au nom de l'institut IDFRights, n'ont pas tardé à réagir, en estimant que cette proposition compliquait les choses plutôt que de renforcer les obligations des plateformes. Certains y voient le retour de la notion peu claire de "contenu manifestement illicite" initiée par la Commission dans ses lignes directrices sur la directive droit d'auteur.

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18 février 2022 à 11h51 | Non classé
16 février 2022
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ECSA : Alfons Karabuda cède la présidence à Helienne Lindvall

ECSA, l'organisation représentant les auteurs-compositeurs au niveau européen, a élu un nouveau conseil...

ECSA, l'organisation représentant les auteurs-compositeurs au niveau européen, a élu un nouveau conseil d'administration. A sa tête, Helienne Lindvall, déjà très active dans la défense des droits des auteurs de la musique au Royaume-Uni, en tant que membre du CA de la Ivors Academy. "La musique est une activité mondiale, et la communauté européenne des créateurs de musique traverse une période difficile. Cela signifie que l'ECSA est plus importante que jamais, et je me réjouis de travailler avec les membres et le conseil d'administration pour faire de l'industrie musicale un lieu où les compositeurs, paroliers et auteurs-compositeurs européens sont respectés, crédités et récompensés comme il se doit", a déclaré la nouvelle présidente de l'ECSA après son élection. Elle succède au compositeur danois Alfons Karabuda, qui a présidé l'ECSA pendant 15 ans, et avait notamment incarné la campagne contre les sociétés fournissant des musiques sans droits d'auteur, telles qu'Epidemic Sounds.

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16 février 2022 à 17h52 | Non classé
9 février 2022

DSA: the impossible deadline pushed by En Marche Verouillé

Pressed to deliver results, representatives of the En Marche galaxy in Brussels are pushing for a trilogue agreement on the Digital Services Act before the French presidential election. To do so, the Council and Parliament would have to to drop …

09 février 2022 à 17h03 | Non classé
27 janvier 2022
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Renouvellement de l’accord Scam / YouTube

La Scam, qui représente les auteurs de documentaires et multimédia, vient de signer...

La Scam, qui représente les auteurs de documentaires et multimédia, vient de signer un nouvel accord de rémunération avec YouTube. L'organisation, qui représente de nombreux "youtubeurs" se réjouit : "cet accord, qui prend le relais de celui initialement conclu en 2010 puis renouvelé en 2018, conforte la collaboration entre les deux entités. Il inscrit dans le long terme la reconnaissance des droits des autrices et auteurs représentés par la Scam, et leur garantit une juste rémunération pour l’exposition de leurs œuvres sur YouTube". Hervé Rony souligne que ce renouvellement "démontre tout à la fois la volonté d’un acteur majeur du net d’assurer le respect des droits d’auteur et le dynamisme du répertoire de la Scam, en particulier celui des « influenceurs » et des « vulgarisateurs » du net qui apportent un regard nouveau sur le réel ». De son coté, YouTube, en la personne de Justine Ryst, directrice générale YouTube France, déclare que "ce nouvel accord avec la Scam illustre notre ancrage, depuis de nombreuses années désormais, dans l’écosystème audiovisuel français, avec une ambition commune : accompagner les auteurs dans la gestion de leurs œuvres, participer à la création de valeur et promouvoir les créations originales françaises dans le monde entier ».

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27 janvier 2022 à 17h19 | Non classé
20 janvier 2022
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DSA : résultats du premier vote

Un premier scrutin en plénière du Parlement européen avait lieu ce matin sur...

Un premier scrutin en plénière du Parlement européen avait lieu ce matin sur le Digital Services Act. Il s'agissait d'un vote amendement par amendement. En voici le résultat, publié par la commission Marché intérieur.

 

A noter, l'amendement 207, dont certains parlementaires demandaient le rejet, a été bien voté. Le Parlement vote donc pour un "notice and stay up" des contenus qui sont notifiés aux plateformes. Ce soir, les élus européens voteront sur le texte dans son ensemble.

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20 janvier 2022 à 12h12 | Non classé
19 janvier 2022
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Le crédit d’impôt édition musicale n’attend plus que son décret

La Chambre Syndicale de l’Edition Musicale, se réjouit aujourd'hui que "le crédit d’impôt pour...

La Chambre Syndicale de l’Edition Musicale, se réjouit aujourd'hui que "le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique soit effectif depuis la promulgation de la loi de finances pour 2022 et devienne ainsi l’article 220 septdecies du code général des impôts". Pour rappel, le crédit d'impôt est de 15 % du montant total des dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2024, dans le but de soutenir la création d’œuvres musicales, de contrôler et administrer des œuvres musicales éditées, et d'assurer la publication, l’exploitation et la diffusion commerciale des œuvres musicales éditées. Il est de 30 % pour les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises. Comme le rappelle la CSDEM "un décret d’application doit venir préciser plusieurs points", et "notamment les modalités de fonctionnement du comité d’experts qui examinera les dossiers déposés et les conditions de délivrance des agréments provisoires et définitifs, dans un délai de 36 mois maximum, nécessaires à l’obtention du crédit d’impôt par exemple". La DGMic est en train d'y travailler : le décret devrait être prêt pour début février.

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19 janvier 2022 à 11h46 | Non classé