Afin de prendre en compte l'importance grandissante du phénomène de l'auto-production chez les artistes-interprètes, l’Adami et la SPPF annoncent aujourd'hui la signature d'un accord de partenariat dans ce domaine. Une forte proportion d'artistes-interprètes choisissent aujourd'hui cette solution : "dans le top 20 streaming, environ 80% des artistes sont auto-produits", nous indique un spécialiste du secteur. Cet accord vise à simplifier la gestion des droits des artistes-interprètes auto-produits. Il s'agit tout d'abord, expliquent les signataires, "d'établir des passerelles entre leurs deux sociétés en organisant une procédure d’adhésion et de déclarations communes de leurs enregistrements phonographiques". Autres points de l'accord, la mise en place d'une action culturelle convergente pour les artistes auto-produits dans les commissions d'attribution d'aides des deux organisations, et la perception en commun des droits voisins au niveau international. L’Adami et la SPPF annoncent aussi "la mise en commun de moyens autour de leurs systèmes d’informations, afin d’améliorer leurs travaux de répartition au service de l’ensemble de leurs membres." Il s'agit également, expliquent les deux organismes, de "réaliser des gains de productivité et des économies d'échelle au bénéfice de leur membres respectifs".

Amazon essaie d'obtenir le plus vite possible une décision des autorités de la concurrence américaines au sujet de sa proposition d'acquisition des studios Metro-Goldwyn-Mayer, rendue publique en mai 2021. Afin d'accélérer le processus, Amazon a récemment certifié à la FTC qu'elle avait fourni toutes les informations demandées par les enquêteurs antitrust. Cette certification déclenche un compte à rebours pour la Federal Trade Commission qui expire à la mi-mars. Si la Commission ne dépose pas de plainte avant la date limite, Amazon pourrait être libre de conclure l'acquisition. Parallèlement, les autorités européennes de concurrence sont également saisies du dossier, et ont prévu de prendre une décision pour le 15 mars. A noter, si la FTC dépose une plainte, la procédure contre la transaction pourrait se poursuivre même au-delà de l'achat effectif de MGM par Amazon. Cette acquisition fait évidemment grand bruit à Hollywood. Déjà, certains se demandent si à son terme, Amazon pourrait rejoindre la très puissante Motion Picture Association of America, qui défend les intérêts du cinéma hollywoodien à travers le monde. Pour rappel, après le rachat de 20th Century Wow par Disney, Netflix a rejoint la MPA. MGM l'avait quittée en 2005, et pourrait la rejoindre à nouveau grâce à Amazon.

Le groupe sud coréen BTS est le tout premier a recevoir le prix Global Recording Artist of the Year de l'IFPI pour la seconde année consécutive. L'IFPI, l'organisation qui représente l'industrie de la musique enregistrée dans le monde entier, donne ce prix chaque année à un artiste ou groupe sur base de calculs sur ses performances mondiales sur les supports numériques et physiques de la musique au cours de l'année, des streams aux vinyles, et couvre l'ensemble de son œuvre. Frances Moore, DG de l'organisation, a déclaré : "Le succès phénoménal de BTS au cours de l'année dernière témoigne de leur créativité, de leur travail acharné et de leur engagement permanent à continuer de trouver des moyens de faire connaître leur musique au monde entier. En se produisant en trois langues différentes, ils démontrent leur attrait mondial extraordinairement unique et leur base de fans dynamique et passionnée a contribué à faire d'eux les premiers artistes de l'histoire à être en tête du Global Artist Chart deux années consécutives." Crispin Hunt, ancien président de la Ivors Academy, souligne quant à lui que le succès de BTS vient en grande partie de l'énorme soutient de la Corée du Sud à son secteur créatif : "L'ascension mondiale de la K-Pop est une démonstration de l'efficacité du soutien gouvernemental aux arts : le gouvernement sud-coréen, qui vise à renforcer la marque et l'influence mondiales de la Corée du Sud, a investi tactiquement dans les créateurs, l'éducation et l'industrie musicale indépendante. Cela a fonctionné."

Le Centre National de la Musique avait lancé, en mars 2021, le tout premier fond de soutien destiné directement aux auteurs-compositeurs. Réclamée depuis plusieurs années par les représentants des auteurs de la musique, et dotée de 2 millions d'euros, cette enveloppe fait partie des budgets pérennes du CNM. Le bulletin du Syndicat National des Auteurs Compositeurs publié aujourd'hui fournit des indications précises quant à la distribution de cette aide en 2021, en donnant la parole à Anne-Sophie Bach, en charge de la communication du CNM, et à Marie-Céline Baradel. Cette dernière est, depuis septembre 2021, la référente artistes et responsable du soutien aux auteurs, compositeurs et artistes- interprètes au CNM, et est donc la première interlocutrice pour les auteurs qui souhaitent déposer une demande d'aide. Dans le Bulletin, elle explique qu'une grande partie du  budget 2021 du fond de soutien à la création a d'ores et déjà été allouée, et qu'une grosse centaine de demandes doivent encore être examinées : "trois commissions se sont déjà tenues, le 28 octobre, le 18 novembre et le 9 décembre 2021. Au vu du nombre de dossiers que nous avons reçus, des commissions vont avoir lieu au début de l’année 2022, pour étudier le reliquat des dossiers de 2021, soit 112 demandes. Le montant de la bourse est d’un montant maximum de 5 000 euros, pour deux ans. En 2021 nous avons reçu 340 dossiers. 150 bourses ont été attribuées en 2021. Notre budget serait suffisant pour accueillir les 112 demandes restantes, si elles sont éligibles et si leur qualité répond aux critères d’appréciation." Elle conclut - ce qui rassurera les auteurs qui se sont battus pour obtenir cette aide - que "notre budget a donc été bien calibré."

Les discussions de trilogue sur le DSA se poursuivent entre institutions européennes, discussions que les parties prenantes les surveillent comme du lait sur le feu. Sur le sujet très tendu des conditions de retrait des contenus notifiés aux plateformes, la Commission européenne a tenté une proposition ménageant le Conseil et le Parlement. Pour rappel, le Conseil veut un maintient des règles de la directive e-commerce, à savoir l'obligation pour les plateformes de retirer dans les délais les plus brefs les contenus qui leurs sont notifiés. Le Parlement, de son coté, souhaite ajouter un article 14§3a au DSA qui prévoit que les contenus notifiés ne doivent plus être retirés immédiatement mais seulement après un examen de leur légalité, examen dont les conditions ne sont pas définies par le Parlement.  Une telle disposition retarderait considérablement le retrait de contenus piratés, ou encore de contenus à caractère haineux, déplorent certaines parties prenantes et certains euro-députés. Lundi, la Commission européenne a proposé de couper la poire en deux, en ajoutant qu'en cas de notifications de contenus qui permettent "à un fournisseur de services d'hébergement diligent d'identifier l'illégalité de l'activité ou de l'information concernée sans un examen juridique détaillé" les contenus en question devaient être retirés immédiatement. Les parties prenantes de la culture, dont Jean-Marie Cavada au nom de l'institut IDFRights, n'ont pas tardé à réagir, en estimant que cette proposition compliquait les choses plutôt que de renforcer les obligations des plateformes. Certains y voient le retour de la notion peu claire de "contenu manifestement illicite" initiée par la Commission dans ses lignes directrices sur la directive droit d'auteur.

ECSA, l'organisation représentant les auteurs-compositeurs au niveau européen, a élu un nouveau conseil d'administration. A sa tête, Helienne Lindvall, déjà très active dans la défense des droits des auteurs de la musique au Royaume-Uni, en tant que membre du CA de la Ivors Academy. "La musique est une activité mondiale, et la communauté européenne des créateurs de musique traverse une période difficile. Cela signifie que l'ECSA est plus importante que jamais, et je me réjouis de travailler avec les membres et le conseil d'administration pour faire de l'industrie musicale un lieu où les compositeurs, paroliers et auteurs-compositeurs européens sont respectés, crédités et récompensés comme il se doit", a déclaré la nouvelle présidente de l'ECSA après son élection. Elle succède au compositeur danois Alfons Karabuda, qui a présidé l'ECSA pendant 15 ans, et avait notamment incarné la campagne contre les sociétés fournissant des musiques sans droits d'auteur, telles qu'Epidemic Sounds.

La Scam, qui représente les auteurs de documentaires et multimédia, vient de signer un nouvel accord de rémunération avec YouTube. L'organisation, qui représente de nombreux "youtubeurs" se réjouit : "cet accord, qui prend le relais de celui initialement conclu en 2010 puis renouvelé en 2018, conforte la collaboration entre les deux entités. Il inscrit dans le long terme la reconnaissance des droits des autrices et auteurs représentés par la Scam, et leur garantit une juste rémunération pour l’exposition de leurs œuvres sur YouTube". Hervé Rony souligne que ce renouvellement "démontre tout à la fois la volonté d’un acteur majeur du net d’assurer le respect des droits d’auteur et le dynamisme du répertoire de la Scam, en particulier celui des « influenceurs » et des « vulgarisateurs » du net qui apportent un regard nouveau sur le réel ». De son coté, YouTube, en la personne de Justine Ryst, directrice générale YouTube France, déclare que "ce nouvel accord avec la Scam illustre notre ancrage, depuis de nombreuses années désormais, dans l’écosystème audiovisuel français, avec une ambition commune : accompagner les auteurs dans la gestion de leurs œuvres, participer à la création de valeur et promouvoir les créations originales françaises dans le monde entier ».

Un premier scrutin en plénière du Parlement européen avait lieu ce matin sur le Digital Services Act. Il s'agissait d'un vote amendement par amendement. En voici le résultat, publié par la commission Marché intérieur.

🚨Digital Services Act (DSA):
📍Results of votes on amendments https://t.co/li1zTWw1v1
📍 Results of roll call votes https://t.co/4ZBnc9lRK7
⚠️Vote results on text as amended at 16.00

— IMCO Committee Press (@EP_SingleMarket) January 20, 2022

A noter, l'amendement 207, dont certains parlementaires demandaient le rejet, a été bien voté. Le Parlement vote donc pour un "notice and stay up" des contenus qui sont notifiés aux plateformes. Ce soir, les élus européens voteront sur le texte dans son ensemble.

La Chambre Syndicale de l’Edition Musicale, se réjouit aujourd'hui que "le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique soit effectif depuis la promulgation de la loi de finances pour 2022 et devienne ainsi l’article 220 septdecies du code général des impôts". Pour rappel, le crédit d'impôt est de 15 % du montant total des dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2024, dans le but de soutenir la création d’œuvres musicales, de contrôler et administrer des œuvres musicales éditées, et d'assurer la publication, l’exploitation et la diffusion commerciale des œuvres musicales éditées. Il est de 30 % pour les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises. Comme le rappelle la CSDEM "un décret d’application doit venir préciser plusieurs points", et "notamment les modalités de fonctionnement du comité d’experts qui examinera les dossiers déposés et les conditions de délivrance des agréments provisoires et définitifs, dans un délai de 36 mois maximum, nécessaires à l’obtention du crédit d’impôt par exemple". La DGMic est en train d'y travailler : le décret devrait être prêt pour début février.

Le vote en plénière du Parlement européen sur le Digital services act aura bien lieu la semaine prochaine. La proposition de loi sur les services numériques (DSA) "sera débattue mercredi et soumise au vote jeudi", viennent de confirmer les services de communication du Parlement européen.

La commission culture et éducation du Parlement européen organisait aujourd'hui une discussion avec le vice-président de l'Erga et président du CSA belge, Karim Ibourki. Il a souligné que le DSA pouvait être amélioré, avec davantage de pouvoirs pour les autorités nationales de supervision des plateformes. "Le DSA peut encore faire l'objet d'améliorations, notamment si le Conseil et le Parlement vont dans le sens de propositions formulées par votre commission. Sans une mise en oeuvre efficace, les objectifs du texte ne seront pas atteints. Nous avons vu les problèmes posés par l'auto-régulation et nous soutenons un sytème souple de co-régulation", a t-il déclaré. Il a ajouté que les pouvoirs de supervision des autorités nationales sur les plateformes seront rendus plus efficaces par l'usage d'outil d'intelligence artificielle : "les autorités nationales seront certainement amenées à utiliser des outils d'intelligence artificielle afin de vérifier à l'avenir la bonne application des règlements européens, sans oublier d'y associer une révision humaine (...) Ces outils pourront contrebalancer les immenses moyens des plateformes en ligne."

HBO a dépassé les prévisions faites par Warner Media et AT&T cet été, atteignant 73,8 millions d'abonnés dans le monde en décembre 2021, au lieu du maximum de 73 millions attendu. Plusieurs grands succès, tels que la série "Succession" et les films "Dune" et "Sex and the City" ont permis à HBO Max, la plateforme de streaming lancée au printemps 2020, de convaincre de nouveaux clients. Les chiffres comprennent, en plus de HBO Max, les abonnés de Global HBO, la filiale de HBO qui signe des contrats de licence avec des acteurs locaux, tels que OCS en France. En Europe, HBO Max n'a en effet été lancé que dans six pays, à la fin 2021 : la Suède, le Danemark, la Norvège, la Finlande, l'Espagne et Andorre. Un lancement dans les Pays-Bas est attendu dans les prochaines semaines. En mars dernier, Jean Stankey, PDG de AT&T, propriétaire de Warner Media, avait estimé que HBO Max et HBO atteindraient entre 120 millions et 150 millions d'abonnés d'ici la fin de 2025. Le conglomérat n'a pas communiqué de nouveaux chiffres depuis.

Les fonds d'investissements américains ont investi un montant record dans les sociétés technologiques en 2021 : 401 milliards de dollars. C'est plus de deux fois plus qu'en 2020, où les investissements totaux avaient atteint 196 milliards de dollars. Les investissements dans les sociétés innovantes et technologiques représentent désormais une part non négligeable des transactions réalisées par les fonds d'investissement : 41% pour être exact. C'est la même proportion qu'en 2020 : tous les investissements des fonds de private equity ont en effet explosé en 2021. A titre de comparaison, les investissements totaux (privés et publics) dans l'innovation européenne en 2021 se situeront autour de 100 milliards de dollars.

L'artiste peintre Hervé Di Rosa a été élu à la présidence de l’ADAGP, lors du conseil d'administration tenu hier. Le nouveau C.A. a également élu Christian Jaccard et Meret Meyer (succession Chagall) vice-président et vice-présidente. Artiste reconnu mondialement, Hervé di Rosa est, entre autres, le cofondateur du Musée des Arts Modestes de sa ville natale, Sète. Il se bat depuis de nombreuses années en faveur du droit d'auteur en général, et plus particulièrement du droit de suite pour les auteurs des arts visuels. Il a été président de la CISAC en 2012 et 2013, poste auquel il a été succédé par Jean-Michel Jarre, et était membre du conseil d'administration de l'ADAGP depuis 2006.

Plusieurs sénateurs américains proposent d'introduire une législation qui obligerait les réseaux sociaux à fournir à des chercheurs indépendants un accès à leurs données, afin d'analyser les risques liés à leur utilisation. Ce type de propositions de régulation des plateformes est très courant outre-Atlantique, mais jusqu'à présent, aucun n'a été adopté. L'accès aux data est en effet souvent considéré comme impossible, du fait de la protection accordée aux secrets industriels. Cette fois, les trois sénateurs à l'origine du projet estiment qu'il est suffisamment circonscrit que pour convaincre une majorité. Il s'agirait de permettre à des chercheurs de demander à la National Science Foundation des autorisations d'accès à des données dans le cadre de programmes de recherche prédéfinis. Cette proposition ressemble à celle formulée par la Commission européenne dans le cadre du Digital Services Act, qui prévoit dans son article 31 que sur demande motivée des autorités publiques, "les très grandes plateformes en ligne donnent, dans un délai raisonnable précisé dans la demande, accès aux données à des chercheurs agréés (...) dans le seul but de mener des recherches qui contribuent à l'identification et à la compréhension des risques systémiques."

Les amendements de la commission Marché intérieur du Parlement européen à la proposition de Digital Services Act devraient être mis au vote le 13 décembre, et non pas le 9 décembre, comme nous l'avions écrit précédemment. Ce vote très attendu a été retardé par rapport à ce qui était initialement prévu, ce qui ne permettra pas de tenir un vote en plénière en décembre. Le texte doit en effet être revu par les jurisconsultes, puis traduit dans toutes les langues officielles de l'UE, pour pouvoir être présenté à l'assemblée de Strasbourg. Comme nous le disions hier, aucun amendement de compromis n'est confirmé à ce stade. Si certaines positions rassemblent d'ores et déjà une majorité, d'autres sont susceptibles de créer des tensions suffisamment sérieuses pour justifier un vote séparé sur certains amendements en plénière.

L'IFOP se lance sur la plateforme de streaming en direct Twitch. L'institut de sondage a d'ores et déjà commencé à produire une émission bi-mensuelle de deux heures, Data Date, dont l'objectif est, explique l'IFOP, "de mettre son métier et son regard sur la société à la portée de tous". Il s'agit de "lutter contre les idées reçues en apportant, en toute transparence et avec humilité, un éclairage sur le monde des études et les questions de société."

Selon Digital TV, Disney devrait avoir dépassé Netflix en 2027. Selon le spécialiste du streaming vidéo, qui avait initialement estimé que ce rattrapage par la SVOD de Mickey aurait lieu en 2025, "Disney+ aura 140 millions abonnés supplémentaires entre 2021 et 2026 portant son total à 271 millions. Netflix, quant à lui, ajoutera 53 millions d'abonnés au cours de cette période, pour un total de 275 millions en 2026." Digital TV confirme donc que Netflix sera leader en 2026, mais prévient qu'il y aura un retournement de situation en 2027. Simon Murray, de Digital TV, a expliqué que "nos précédentes prévisions basées sur les résultats de juin 2021 estimaient que Disney+ dépasserait Netflix en 2025. Sur la base des résultats de septembre 2021, nous prévoyons désormais que cela se produira en 2027. Disney+ n'a démarré que dans six nouveaux pays en 2021. Retardés par rapport à 2021, les lancements en Europe de l'Est auront lieu en 2022. Cela risque de repousser les autres lancements asiatiques à 2023."

Spotify vient d'annoncer le lancement de Spotify Charts, "un site web proposant des nouveaux charts - les tops des titres et des artistes les plus écoutés - par genre et par région, ainsi qu'une multitude d'outils, de fonctionnalités et de données pour les artistes". Le site, ouvert aux utilisateurs de la plateforme mais aussi aux artistes connectés via Spotify for Artists, vise à permettre de connaître quelles musiques marchent bien partout dans le monde et au niveau national et local. "Chaque semaine, Spotify Charts dévoile le top des 200 meilleures chansons dans 17 genres (pop, métal, urbano, country...), déterminé en fonction des playlists des utilisateurs et des retours des équipes Spotify", explique le spécialiste du streaming musical, qui ajoute que l'outil permet, en France, d'obtenir les classements pour les villes de Bordeaux, Lille, Lyon, Paris et Marseille.

"Bonne nouvelle pour le monde du spectacle musical et pour les concerts debout : grâce à un décret publié ce matin, les jauges à 75% sont supprimées !", s'est réjoui Jean-Philippe Thiellay, président du Centre National de la Musique sur Twitter. Il s'agit du décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

L'ambiance entre la British Broadcasting Corporation et le gouvernement britannique est à couteaux tirés suite à l'annonce par le Daily Telegraph que le gouvernement envisage très sérieusement de geler la redevance à son montant actuel de 159 livres pendant au moins deux ans. La redevance avait déjà été gelée entre 2010 et 2015, alors qu'elle est en principe supposée augmenter avec l'inflation. Le gouvernement britannique s'inquiète, car l'inflation devrait atteindre plus de 4% en 2022 : selon eux, augmenter la redevance contribuerait à diminuer encore davantage le pouvoir d'achat des Britanniques. De son coté, la BBC préfère que la redevance continue d'augmenter en fonction de l'inflation, où au moins de quelques points. Son président Richard Sharp a révélé il y a quelques mois que les couts de production des programmes de la vénérable corporation avaient augmenté, et même doublé dans certains cas. Dans ce contexte, une stagnation du budget de la BBC pourrait signifier moins de productions originales, ou davantage de programmes financés par la publicité.

Les institutions du monde entier s'arrachent Frances Haugen, la lanceuse d'alerte qui a publié des documents internes de Facebook/Meta Platforms. Le Parlement européen vient de confirmer que l'Américaine sera auditionnée lundi 8 novembre de 16h45 à 19h30 par les membres de pas moins de six commissions. "La présentation de Mme Haugen alimentera les travaux sur le DSA", explique le Parlement, qui précise que "la sécurité en ligne, la transparence des algorithmes et l'atténuation des risques liés à la proposition de loi sur les services numériques (DSA) feront partie des questions abordées lors de l'audition." Pour mener sa campagne globale pour, selon ses propres termes,"réparer Facebook", Frances Haugen est soutenue notamment par l'organisation Luminate fondée par le milliardaire Pierre Omidyar. L'organisation a déclaré à l'AFP participer "aux frais de transport, logistique et communication de l'équipe de Frances" dans le but de "promouvoir un grand débat public sur ces sujets". L'audition aura lieu le jour même où auraient du se tenir les votes en commission Marché intérieur sur les textes du DSA et du DMA. Aucune date n'a été fixée. Les équipes de la rapporteure du DSA, Christel Schaldemose, nous ont indiqué que "aucune nouvelle date n'a encore été fixée, mais il ne devrait pas s'agir d'un long report." Le temps presse : le vote des textes en plénière est prévu pour début décembre.