Les oeuvres britanniques doivent-elles être incluses dans les quotas d'oeuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande ? Pour l'instant, elles le sont. Mais la présidence portugaise du Conseil de l'UE avait mis cet après-midi à l'agenda du "Audiovisual Working Party" un débat sur ce point. L'un des échanges de vues portait en effet sur "la présence disproportionnée du contenu britannique dans le quota européen de VOD et les effets sur la circulation et la promotion de diverses œuvres européennes." D'après nos informations, la Représentation permanente de la France à Bruxelles soutient le Portugal dans sa démarche d'entamer les discussions à ce propos. Si nombre d'acteurs du secteur de l'audiovisuel s'interrogent sur l'inclusion des oeuvres britanniques dans les oeuvres européennes, d'autres, et notamment certains producteurs continentaux ayant une présence à Londres, préfèreraient un statu quo. Affaire à suivre, donc.

La Sacem et le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) vont annoncer aujourd’hui leur accord sur la gestion des droits voisins. Il s’agit de créer un nouvel organisme de gestion collective, utilisant les compétences de la Sacem, pour négocier avec les plateformes et gérer les droits droits des éditeurs de presse magazine issus de l’article 15 de la directive droit d’auteur.

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur seront publiées demain. Selon nos informations, la dernière phase de la procédure écrite se terminera demain à 10 heures, et il appartiendra ensuite au collège de les rendre publiques. Le texte est très attendu, même si nombre d'Etat membre ont d'ores et déjà transposé le texte, ou sont dans les phases finales de transposition. La période de préparation des lignes directrice a engendré de fortes inquiétudes du côté des ayants-droit, qui craignaient que la Commission conseille aux Etats membres de restreindre la portée de l'article 17. Ces craintes ont été quelque peu réduites ces derniers temps, du fait de déclarations positives vis-à-vis des droits des créateurs de la part du Commissaire Thierry Breton, mais aussi de nouvelles auditions par son cabinet. Pour rappel, l'article 17 vise à renforcer la responsabilité des plateformes vis-à-vis des contenus protégés par le droit d'auteur téléchargés par leurs usagers, en les engageant soit à signer des licence, soit à retirer - et à maintenir hors ligne - les oeuvres ne faisant pas l'objet de licences.

Le Centre Français de la Copie (CFC) étend son offre de gestion pour les usages numériques d'articles de presse par des organisations autres que leurs ayants-droit. Le CFC gérait déjà les panoramas de presse internes. Il permettra désormais, si les éditeurs le souhaitent, de couvrir des usages peu monétisés par la presse : il s'agit des panoramas externes, envoyés par des entreprises ou organisations à les clients, prospects ou administrés, ainsi que des re-publications d'articles ou extraits d'articles sur les sites internet d'organisations ou sur leurs réseaux sociaux. Ces usages ne couvrent pas la publication de liens, mais uniquement la publication d'extraits d'articles ou articles entiers. Le CFC a constaté que ces usages étaient déjà très répandus, et souvent non rémunérés. Parallèlement, le CFC poursuit son travail pédagogique auprès des organisations utilisant des articles de presse, afin de leur faire comprendre ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, et ce qui doit être déclaré et rémunéré.

Zoom a annoncé aujourd'hui le lancement de "Zoom Events", une plateforme destinée à gérer tous les aspects de l'organisation d'évènements, de leur production, à l'envoi d'invitations, en passant par leur monétisation. Il s'agit de permettre de "produire et de monétiser des événements en direct pour des publics internes ou externes de toute taille." Les cibles sont multiples. Il peut s'agir, par exemple, de l'organisation de réunions internes par des grandes structures, tels que des conseils d'administration, ou des congrès commerciaux. Mais la nouveauté la plus intéressante est la possibilité de vendre des billets pour des évènements sur Zoom via Zoom Events. Cette fonctionnalité de billetterie va permettre à des sociétés de toutes taille de rentabiliser conférences, cours en ligne, séances de yoga, ou de psychothérapie. "Il est ainsi possible de créer un centre d’événements pour gérer et partager facilement des événements, ponctuels ou en série, avec une billetterie et des inscriptions personnalisables. La solution intègre directement un outil de contrôle des accès et de la facturation à partir d’un portail unique. Zoom Events donne en outre une visibilité totale sur les statistiques des événements, telles que la participation, les inscriptions, les recettes, etc.", explique Zoom.

L'UFC-Que choisir a lancé hier une action judiciaire de groupe contre la plateforme Vinted, pour pratique commerciale trompeuse. L'association de consommateurs estime que l'existence d' « une commission soi-disant optionnelle et dont le montant n'apparaît qu'au moment de payer » est trompeuse, dans la mesure où le spécialiste de la vente entre particuliers affirme dans ses publicités qu'il ne perçoit aucune commission. Pour l'UFC, il y a bien une commission "savamment camouflée", perçue par Vinted sous l'appellation "protection acheteurs" , qui est est en réalité obligatoire, car, poursuit l'UFC « aucune fonctionnalité ne permet de la refuser, de la désactiver ou de la supprimer ». Suite à de nombreux signalements par des utilisateurs de la plateforme, l'organisation de consommateurs a tout d'abord envoyé une mise en demeure, demandant des explications à Vinted. Mais "Vinted ayant maintenu sa position, notre association assigne donc aujourd’hui Vinted devant le Tribunal Judiciaire de Paris."

Le Parlement européen a voté hier à une très forte majorité (479 +, 171 -, 40 abstentions) en faveur de la lutte contre le piratage d'évènements sportifs. Le rapport, présenté par Angel Dzhambazki (Bulg, CR)  sur les challenges des organisateurs d'évènements sportifs sera donc envoyé à la Commission européenne sous forme d'une résolution demandant à cette dernière de présenter des propositions mettant en place une obligation de retrait des matchs piratés dans la demi-heure. La Commission européenne a d'ores et déjà annoncé, lundi, qu'elle envisageait d'agir seulement après l'adoption du Digital Services Act. Le Parlement européen pourrait ne pas être satisfait de cet attentisme, et exiger une action plus rapide.

C'est l'un des résultats remarquables du dernier baromètre des pratiques culturelles en temps de confinement de l'Hadopi : près d'un tiers des internautes de moins de 35 ans déclare avoir payé pour regarder un spectacle en ligne. Plus spécifiquement, explique le Baromètre, "24% des internautes (soit 61 % des consommateurs de spectacle vivant en ligne) déclarent avoir déjà payé pour regarder au moins une représentation en direct ou en replay au cours des 12 derniers mois. Ces résultats atteignent des niveaux plus élevés chez les moins de 35 ans (32% d’entre eux l’ont déjà fait, contre 19% des 35 ans et plus) et les PCS+ (35%)." Mais le tout numérique, tout le temps, ne convient pas à tout le monde, et nombreux sont ceux qui sont enthousiastes à l'idée de retourner dans les salles : "près des deux tiers (64%) des consommateurs de biens culturels expriment de la lassitude à l’égard d’une consommation culturelle exclusivement numérique. Seul un peu plus d’un tiers (37%) des consommateurs de biens culturels dématérialisés interrogés disent préférer un mode de consommation numérique pour les biens culturels."

Geoffroy Didier (Fr, S&D) déposera son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction le 18 juin. C'est près de trois semaines supplémentaires par rapport au calendrier extrêmement serré qui avait été présenté par la Commission Marché Intérieur il y a quelques jours. Il présentera son projet de rapport en commission Affaires juridiques après traduction, le 12 juillet, et les amendements pourront être déposés jusqu'au 15 juillet. L'été du député européen français s'annonce actif : il y aura en effet forcément des discussions de compromis en juillet et aout, pour pouvoir voter le texte en commission à la rentrée.

Lancée en mars 2020 en France, la plateforme de streaming vidéo Disney+ élargit son offre avec le lancement d'un nouveau service, baptisé "Star". Des contenus issus des différents studios de Disney vont être ajoutés sur la plateforme. Conséquence : le prix de l'abonnement va augmenter de deux euros, pour s'établir à 8,99 euros par mois. https://www.latribune.fr/technos-medias/streaming-disney-augmente-le-prix-de-son-abonnement-en-france-869870.html

Meilleurs voeux de la part de la rédaction d'ElectronLibre. Rendez-vous en 2021 !

La Sacem annonce avoir signé aujourd'hui un accord avec Twitch, le service de streaming vidéo en direct et de vidéo à la demande appartenant à Amazon. Twitch, à l'origine un outil de diffusion en direct de parties de jeux vidéo, s'est ensuite diversifiée. Comme l'indique la Sacem "Twitch propose de nouvelles expériences musicales partagées. Les artistes peuvent interagir avec leurs fans au travers de Foire aux questions, de jeux-vidéos, de cours de production et bien d’autres services." Le nouvel accord va permettre "de rémunérer les droits aux auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem lorsque leur musique est partagée ou diffusée en livestream sur la plateforme Twitch." "Cet accord arrive à un moment crucial alors que de nombreuses salles sont encore fermées, les tournées et concerts annulés", indique la société de gestion collective des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict. Il a suivi le plan de la direction de Presstalis qui proposait de placer l'entreprise en redressement judiciaire, avec une période d’observation de deux mois. Deux filiales locales vont être liquidées, il s’agit de SAD et Soprocom. 500 emplois sont concernés. Mercredi dernier, l’Etat a décidé d’accorder un prêt de 35 millions d’euros à la structure de distribution de la presse.

Facebook France annonce l'arrivée d'une spécialiste de l'adaptation numérique des telcos dans ses rangs. Emmanuelle Zerbib Boutata sera désormais en charge de l'équipe accompagnant les acteurs de la tech, des télécoms, de l'éducation et des médias sur l’ensemble des plateformes de Facebook (Facebook, Instagram, Messenger et WhatsApp). Elle vient de Cap Gemini Invent, où elle conseillait les acteurs de la télécommunication. Elle a travaillé auparavant chez Sony Music, EMI et Orange.

Après la SPPF, la SCPP et le CNM, c’est au tour de l’Adami de conduire un plan de secours important pour soutenir la création pendant cette période de crise sanitaire. Le plan d’un montant total de 11, 3 millions d’euros est le suivant « 8,5 millions d’euros débloqués pour un paiement exceptionnel versé directement aux artistes ; 1,8 million d’euros d’aides financières maintenues aux projets artistiques annulés ou reportés et soutenus précédemment par l’Adami avec une attention particulière portée sur la rémunération des artistes ; 330 000 euros de dotation supplémentaire à notre dispositif « Droit au cœur » en soutien aux artistes qui font face aux situations sociales les plus urgentes ; 500 000 euros pour le fonds d’urgence mis en place par le Centre National de la Musique (doté de 11,5 millions euros au total) ; 200 000 euros pour le fonds d’urgence spectacle vivant (hors musique) géré  par l’Association pour le Soutien au Théâtre Privé ». L’Adami se veut aussi rassurante pour le versement des droits aux artistes. Le versement de mars de 4,7 millions d’euros a été assuré, a précisé l’Adami.

La lettre ouverte réclamant "un soutien pour les secteurs de la culture et de la création, les créateurs culturels, particulièrement touchés par la crise COVID-19" a été envoyée aujourd'hui à la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, ainsi qu'aux commissaires en charge de la culture, Thierry Breton et Mariya Gabriel. Cette lettre souligne que la culture est "une source de réconfort et d’espoir" pour les Européens en cette période de confinement, point largement confirmé pour la France par le baromètre publié aujourd'hui par l'Hadopi. Elle a été signée par 105 députés européens de tous partis, et par 312 organisations du monde de la culture, qui réclament une aide au secteur pour gérer la crise du Coronavirus, dans sa mesure de la contribution à l'économie européenne.