Un premier scrutin en plénière du Parlement européen avait lieu ce matin sur le Digital Services Act. Il s'agissait d'un vote amendement par amendement. En voici le résultat, publié par la commission Marché intérieur.
🚨Digital Services Act (DSA):
📍Results of votes on amendments https://t.co/li1zTWw1v1
📍 Results of roll call votes https://t.co/4ZBnc9lRK7
⚠️Vote results on text as amended at 16.00— IMCO Committee Press (@EP_SingleMarket) January 20, 2022
A noter, l'amendement 207, dont certains parlementaires demandaient le rejet, a été bien voté. Le Parlement vote donc pour un "notice and stay up" des contenus qui sont notifiés aux plateformes. Ce soir, les élus européens voteront sur le texte dans son ensemble.