Jour : 15 mars 2022
Taxation des multinationales : le Conseil de l’UE annonce « des progrès »
En décembre dernier, la Commission européenne avait déposé une proposition de directive visant à transposer en droit européen l'accord international sur la taxation des...
Artistes auto-produits : accord de partenariat entre l’Adami et la SPPF
Afin de prendre en compte l'importance grandissante du phénomène de l'auto-production chez les artistes-interprètes, l’Adami et la SPPF annoncent aujourd'hui la signature d'un accord de…