Etats-Unis : proposition d’ouverture des données des plateformes

Plusieurs sénateurs américains proposent d'introduire une législation qui obligerait les réseaux sociaux à fournir à des chercheurs indépendants un accès à leurs données, afin d'analyser les risques liés à leur utilisation. Ce type de propositions de régulation des plateformes est très courant outre-Atlantique, mais jusqu'à présent, aucun n'a été adopté. L'accès aux data est en effet souvent considéré comme impossible, du fait de la protection accordée aux secrets industriels. Cette fois, les trois sénateurs à l'origine du projet estiment qu'il est suffisamment circonscrit que pour convaincre une majorité. Il s'agirait de permettre à des chercheurs de demander à la National Science Foundation des autorisations d'accès à des données dans le cadre de programmes de recherche prédéfinis. Cette proposition ressemble à celle formulée par la Commission européenne dans le cadre du Digital Services Act, qui prévoit dans son article 31 que sur demande motivée des autorités publiques, "les très grandes plateformes en ligne donnent, dans un délai raisonnable précisé dans la demande, accès aux données à des chercheurs agréés (...) dans le seul but de mener des recherches qui contribuent à l'identification et à la compréhension des risques systémiques."