Après les annonces de la fin 2021, l'OCDE travaille à la finalisation et à l'application des accords internationaux qui verront une ré-allocation d'une partie des…
C'était attendu, c'est fait. L'OCDE vient d'annoncer que "130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale", qui n'est…
Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de…
Les Etats membres du programme de l'OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l'inclusion d'une nouvelle distinction entre d'un côté les entreprises…
Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les…
L'OCDE a annoncé cette semaine son programme de travail sur la fiscalité du numérique. Très soutenu par les Allemands depuis plusieurs années, il était jusqu'à présent…
Pour Margrethe Vestager, un marché juste est un instrument de démocratie, de justice sociale et une garantie de prix justes pour la transition vers une…
L'OCDE a présenté aujourd'hui ses propositions principales visant à limiter les effets néfastes de l'évasion fiscale, mesures qui seront examinées par le G20 de Brisbane en…