ByteDance dispose de 48 heures pour fournir des éléments rassurants à la Commission européenne sur le caractère additif de TikTok Lite. Faute de quoi, les…
Le Parlement européen rappelle à la Commission l'urgence de mener une analyse approfondie des régimes d'incitation fiscale nationaux dans l'audiovisuel, et de leurs conséquences. Nombre…
Apple could be the first company sanctioned for non-compliance with the DMA, following its refusal to authorize the creation of a competing App Store by…
Apple pourrait être la première entreprise sanctionnée pour non-respect du DMA, suite à son refus d'autoriser la création d'un App Store concurrent par l'éditeur de…
A political agreement on the future European regulation on artificial intelligence was announced last December, but, in reality, negotiations are continuing on the exact content…
Un accord politique sur le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle a été annoncé en décembre dernier, mais, dans les faits, la négociation se poursuit…
L'UE, Thierry Breton en tête, souhaite être le premier territoire du monde à légiférer sur l'IA, mais les institutions européennes peinent à accorder leurs violons.…
Au cours des derniers mois, Elon Musk a noué une relation directe, cordiale, et très médiatisée avec le commissaire européen Thierry Breton, reprenant en mains le lobbying de…
Meta a accepté sans broncher le DSA et le DMA, mais s'offusque des velléités de la Commission européenne de lui infliger une nouvelle taxe qui serait versée…
Champ d'application mal défini, conflits potentiels avec le RGPD, réjection d'acteurs non européens de manière arbitraire, balkanisation de l'Europe numérique : le Data Act européen, qui entre en…
La présidence française de l'UE ne démarre pas sous les meilleurs auspices. Un évènement portant sur la propriété intellectuelle qui devait se tenir aujourd'hui n'a…
Thierry Breton a répondu aux ayants-droit sur l'interprétation à donner aux obligations des plateformes en vertu de la directive droit d'auteur. C'est une première reconnaissance…
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive.…
La France n'est plus isolée face à l'Allemagne dans la critique des positions prises par la Commission européennes pour ses futures lignes directrices sur l'article…
Les représentants des auteurs et autres ayants-droit en Europe et à travers le monde estiment que les propositions de la Commission pour les futures lignes…
Thierry Breton a presque finalisé son équipe bruxelloise, et prépare plusieurs annonces pour les prochaines semaines, notamment dans le domaine de la politique industrielle européenne,…
La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit…
Thierry Breton sera commissaire européen, mais nos sources parlementaires nous indiquent que l'ampleur de son portfolio reste en discussion, la gauche souhaitant le transfert des dossiers Media à Mariya…
Nous livrons quelques extraits des réponses écrites de Thierry Breton au Parlement européen, avant son audition demain après-midi. Sur le marché unique, il semble pris…
Thierry Breton a envoyé sa déclaration d'intérêts aux institutions européennes : nous avons pu la consulter et en livrons des extraits. Celle-ci devrait être examinée…
Le Parlement européen sera moins exigeant avec Thierry Breton qu'il ne l'a été avec Sylvie Goulard. Cependant, les potentiels conflits d'intérêts du commissaire-désigné pourraient être…
Premières réactions au parlement européen après la désignation de Thierry Breton par Emmanuel Macron pour la commission européenne. Thierry Breton est le nouveau champion d’Emmanuel…