Taxe – Page 2 – ElectronLibre

Alain Lamassoure : « En matière de fiscalité du numérique, Emmanuel Macron aurait pu faire faire un pas de géant à l’Europe »

Economie

Alain Lamassoure a beaucoup travaillé sur la fiscalité, et plus particulièrement sur l'harmonisation fiscale en Europe. Il fut parmi les initiateurs du premier projet d'assiette consolidée…

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Emmanuel Macron GAFA Taxe

Taxe sur le numérique : avant la fin 2018 ou jamais

Economie

La proposition de taxe temporaire sur le chiffre d'affaires des plateformes devra être adoptée avant la fin 2018 ou être reportée sine die, estime Pierre…

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Pierre Moscovici Taxe

Pierre Moscovici fait deux propositions, dont une est excellente

Politique

Pierre Moscovici a annoncé aujourd'hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d'établissement stable. Cette proposition…

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GAFA Taxe

Vent de critiques sur le projet de taxation du numérique

Politique

Avant même sa publication - demain matin - le projet de Pierre Moscovici pour taxer le numérique fait déjà l'objet de nombre de critiques, et…

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Pierre Moscovici Taxe

Course contre la montre entre les USA et l’UE pour récupérer l’argent des GAFA

Economie

Obama en a rêvé, les Républicains sont en train de le faire : une proposition vise à taxer le cash engrangé à l'étranger par les…

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Apple Etats-Unis Taxe

Consultation au niveau européen pour une « taxation juste de l’économie numérique »

Economie

La Commission européenne lance une consultation ouverte à tous sur la "taxation juste de l'économie numérique". A la lecture du questionnaire, on constate que des…

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Europe Plateforme Taxe

Une hypothèse forte pour le financement du nouveau CNM

Culture

Le législateur a prévu un abattement sur la taxe qui laisse entrevoir une possibilité de financement de la maison commune de la musique. Le décret…

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Musique Taxe YouTube

Union Européenne : enfin un brin de transparence fiscale entre Etats

Politique

C'est le 1er janvier qu'est entrée en vigueur l'obligation de transparence des Etats membres de l'UE en matière de rescrits fiscaux concernant des sociétés multinationales. Un…

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Pierre Moscovici Taxe Union Européenne

Travaux parlementaires, reprise demain pour la « Taxe YouTube »

Politique

La taxe YouTube revient à l'assemblée nationale demain. ElectronLibre s'est procuré l'argumentaire de la culture adressé aux députés. S'il est voté, cet amendement permettrait de…

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Taxe YouTube

Les grandes sociétés américaines paient 44% d’impôts en moins à l’étranger qu’aux US

Non classé

Les plus grandes sociétés cotées américaines continuent de se la couler douce à l'étranger sur le plan fiscal : "les sociétés de l'indice S&P 100…

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Etats-Unis Taxe

Impôts des géants du web aux USA : un futur jugement pourrait valoir des milliards

Web 1,2,3

Si l'Europe ne se dépêche pas d'imposer les bénéfices des géants multinationaux qui ont leurs sièges outre-Atlantique, les États-Unis se chargeront de les rapatrier chez…

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Europe Taxe

Google, la phobie fiscale à son sommet

Economie

Juste avant qu'Emmanuel Macron reçoive officiellement le CEO de Google, Sundar Pichai, cet après-midi, nos confrères de l'Opinion ont annoncé que Bercy - et plus exactement…

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Google Taxe

Optimisation fiscale : les multinationales jouent les pleurnichardes

Web 1,2,3

Réponses lacunaires aux députés européens d'un côté, articles défensifs dans les blogs de leurs lobbys de l'autre : les GAFAMs s'habituent mal à la pression,…

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Europe Taxe

Optimisation fiscale : Bras de fer entre Pierre Moscovici et la DG Concurrence

Economie

Pierre Moscovici considère que les accords au cas par cas entre un Etat et une société sont légaux, tandis qu'une autre branche de la Commission est…

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Europe Taxe

Taxe des GAFA: l’Angleterre légifère, la France missionne

Economie

Pendant que le Royaume-Uni peut se vanter d'avoir mis en place un système, qui sera applicable dès le 1er avril, pour récupérer une grande partie des…

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Google Taxe

La CJUE ouvre la voie pour l’interdiction de la TVA réduite sur la presse en ligne

Web 1,2,3

C'était attendu : la Cour de Justice des Communautés européennes vient de décider que l'application d'une TVA réduite sur le prix du livre numérique en…

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Edition Taxe

Obama veut taxer des profits européens qui ne sont toujours pas taxés en Europe

Economie

Pendant que l'Europe se bat contre elle-même pour pouvoir imposer des taux de taxation qui ne soient plus de l'ordre du ridicule sur les profits gagnés…

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Barack Obama Taxe

L’OCDE annonce le début de la fin de l’évasion fiscale des multinationales

Economie

L'OCDE a présenté aujourd'hui ses propositions principales visant à limiter les effets néfastes de l'évasion fiscale, mesures qui seront examinées par le G20 de Brisbane en…

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OCDE Taxe

UE : pas de taxation spécifique en vue pour les enfants gâtés du web

Economie

Les experts européens ont parlé : contrairement à ce que proposaient les experts français du rapport Colin & Collin, l'économie numérique ne mérite pas d'être…

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Europe Taxe

Affaire Amazon : La fin de la fin de la taxe pour les services en ligne américains

Web 1,2,3

Amazon bénéficiait jusque-là d’un régime spécial pour les taxes locales sur ses ventes. Une jurisprudence qui avait permis d’ailleurs aux services en ligne d’origine américaine…

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Amazon Taxe