La taxe sur le numérique rejetée par l’UE et menacée par les Etats-Unis

La France restera donc seule avec le projet de "taxe GAFAs" du président Macron : le Conseil de l'UE a formellement décidé de suspendre le…

Lanceurs d’alerte : le Parlement confirme sa prééminence

Un accord a été obtenu en trilogue hier sur la directive « lanceurs d’alerte » : les parlementaires européens - avec à leur tête le rapporteur du…

Molotov doit régler un montant d’1,4 m€ pour la copie privée

Molotov conteste le dernier barême de la copie privée. Le TGI condamne la plateforme à régler un montant dû pour septembre 2017 à juillet 2018. …
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