Jour : 12 mars 2019
La taxe sur le numérique rejetée par l’UE et menacée par les Etats-Unis
La France restera donc seule avec le projet de "taxe GAFAs" du président Macron : le Conseil de l'UE a formellement décidé de suspendre le…
Lanceurs d’alerte : le Parlement confirme sa prééminence
Un accord a été obtenu en trilogue hier sur la directive « lanceurs d’alerte » : les parlementaires européens - avec à leur tête le rapporteur du…
Molotov doit régler un montant d’1,4 m€ pour la copie privée
Molotov conteste le dernier barême de la copie privée. Le TGI condamne la plateforme à régler un montant dû pour septembre 2017 à juillet 2018. …