Étiquette : Droit d’auteur

Les auteurs veulent plus de revenus du streaming

Culture
Plus de données et une meilleure rémunération : voila en résumé ce que souhaitent les auteurs et compositeurs de musique de la part des plateformes…
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Droit d'auteur Streaming

CISAC et BIEM : état des lieux sur la copie privée dans le monde

Culture
La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, le Bureau International de l'Edition Mécanique et Stichting de Thuiskopie s'associent pour un rapport mondial sur la copie…
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Droit d'auteur

Transposition des directives européennes : encore quelques étapes à franchir

Politique
La loi d'habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée…
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Droit d'auteur Union Européenne

Directive droit d’auteur, la Pologne met de l’eau dans son vin

Culture
Les poursuites de la Pologne contre l'obligation de blocage figurant à l'article 17 de la directive droit d'auteur ont franchi une première étape institutionnelles, avec l'audition…
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Droit d'auteur

Gadi Oron, DG de la Cisac «3,5 milliards d’euros de perte pour les créateurs»

Culture
L'industrie de la création est durement touchée par la crise sanitaire. Les revenus des auteurs diminuent à un rythme rapide. Alors que les sommes collectées…
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CISAC Droit d'auteur

Gadi Oron, CEO Cisac « a 3,5 billion euros loss for creators »

Culture
The creative industry is taking a huge hit with the sanitary crisis. Authors’ royalties are decreasing at a rapid pace, with no end in sight.…
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CISAC Droit d'auteur

Droit d’auteur : Sept Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie

Culture
La France n'est plus seule. Six autres Etats membres ont fait savoir à la Commission européenne que son interprétation de la directive droit d'auteur pour…
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Droit d'auteur Europe

Rapports DSA du Parlement européen : risque élevé pour la directive droit d’auteur

Politique
Le Parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports visant à influencer la future proposition de Digital Services Act de la Commission européenne. Reste…
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Droit d'auteur Plateforme

Tensions entre le gouvernement français et la délégation Renaissance

Politique
Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français…
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Droit d'auteur Union Européenne

Copyright Directive : cultural sector disappointed with Germany’s transposal plans

Politique
German rightsholders are very disappointed with their government's latest proposals for the national transposal of the copyright directive. The government, they explain, goes well beyond the…
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Droit d'auteur

Directive droit d’auteur : le projet de transposition allemand déçoit

Politique
Les ayants-droit allemands sont très déçus par les dernières propositions de leur gouvernement pour la transposition de la directive droit d'auteur, qui vont, expliquent-ils, bien…
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Allemagne Droit d'auteur

Droit d’auteur : Thierry Breton ménage la chèvre et le chou

Politique
Thierry Breton a répondu aux ayants-droit sur l'interprétation à donner aux obligations des plateformes en vertu de la directive droit d'auteur. C'est une première reconnaissance…
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Droit d'auteur Thierry Breton

Anne Bouvier : « la juste rémunération des artistes doit être discutée en dehors de la loi d’habilitation »

Politique
Elue présidente du conseil d'administration de l'Adami le 15 septembre dernier, la comédienne Anne Bouvier est immédiatement entrée dans l'action. L'organisation représentante des artistes-interprètes a…
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Droit d'auteur

Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission

Politique
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive.…
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Droit d'auteur Thierry Breton Union Européenne

Lignes directrices article 17 : les soutiens de la France face à la Commission

Politique
La France n'est plus isolée face à l'Allemagne dans la critique des positions prises par la Commission européennes pour ses futures lignes directrices sur l'article…
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Droit d'auteur Thierry Breton

Véronique Desbrosses: « the Commission has a hard time coping with the pressure coming from the copyright directive’s opponents »

Culture
As Managing Director of Gesac, Véronique Desbrosses closely monitors the transposal and future application of the Copyright directive. She is deeply concerned about the latest…
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Droit d'auteur Union Européenne

Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon

Politique
Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que…
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Droit d'auteur France Union Européenne

Véronique Desbrosses : « la Commission ne sait pas résister aux pressions de ceux qui sont opposés à la directive droit d’auteur »

Culture Non classé
En tant que directrice générale du Gesac, Véronique Desbrosses suit de près la transposition et l'application future de la directive droit d'auteur. Elle nous fait…
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Droit d'auteur Union Européenne

Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »

Politique
Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une…
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Culture Droit d'auteur Union Européenne

Monde de la création : « La Commission interprète l’article 17 d’une manière contraire à l’intention du législateur de l’UE »

Culture
Les représentants des auteurs et autres ayants-droit en Europe et à travers le monde estiment que les propositions de la Commission pour les futures lignes…
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Droit d'auteur Thierry Breton

SMA et Droit d’auteur : adoption du principe de la transposition par ordonnances début octobre

Politique
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA),…
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Droit d'auteur Loi

Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton

Politique
Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive…
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Culture Droit d'auteur Plateforme

Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur

Politique
Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage…
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Droit d'auteur Union Européenne

Directives droit d’auteur et SMA, à partir de la rentrée

Politique
Le projet de loi culture, dont les transpositions des directives, devrait être reporté à la rentrée prochaine, au mieux. Il subsistait un mince espoir. Bercy…
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Droit d'auteur

Un groupe de députés écrit à Thierry Breton à propos de la directive droit d’auteur

Politique
Un groupe de députés européens mené par le député du Parti Pirate Marcel Kolaja apporte son soutien à la tentative de considérer comme illicite une partie…
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Droit d'auteur Union Européenne

Björn Ulvaeus élu nouveau président de la CISAC

Culture
L'auteur-compositeur-interprète Björn Ulvaeus, ancien membre du groupe suédois ABBA remplace Jean-Michel Jarre à la présidence de la CISAC, où il poursuivra l'oeuvre du Français pour…
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Droit d'auteur

Etats-Unis : un pas vers la directive droit d’auteur

Politique
Le US Copyright Office vient de publier son rapport sur le régime de responsabilité limitée des plateformes en matière de contenus protégés par le droit…
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Droit d'auteur Etats-Unis

Droit d’auteur : l’UE demande à l’Afrique du Sud de revoir sa copie

Politique
L'UE demande à l'Afrique du Sud de revoir son projet de mise à jour du droit d'auteur, car il introduit un principe de fair use…
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Droit d'auteur

Les journalistes veulent des droits d’auteur de la part des plateformes

Politique
La Fédération Internationale des Journalistes demande une rémunération pour les auteurs de la presse sur les futurs paiements aux éditeurs de presse issus des plateformes…
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Droit d'auteur presse

L’affaire Aurore Bergé

Politique
Aurore Bergé, dans le cadre de sa mission de rapporteure principale du Projet de loi audiovisuel, se retrouve au milieu d'un potentiel conflit d'intérêts familial.…
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Aurore Bergé Droit d'auteur
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