Étiquette : Droit d’auteur

Les journalistes veulent des droits d’auteur de la part des plateformes

Politique
La Fédération Internationale des Journalistes demande une rémunération pour les auteurs de la presse sur les futurs paiements aux éditeurs de presse issus des plateformes…
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Droit d'auteur presse

L’affaire Aurore Bergé

Politique
Aurore Bergé, dans le cadre de sa mission de rapporteure principale du Projet de loi audiovisuel, se retrouve au milieu d'un potentiel conflit d'intérêts familial.…
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Aurore Bergé Droit d'auteur

Vers un recours des YouTubeurs contre la démonétisation de leurs vidéos

Politique
Dans le cadre de la transposition de la directive droit d'auteur en droit français, les vidéastes pourraient obtenir un droit de recours contre les plateformes…
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Droit d'auteur YouTube

Presse : Google continue de diviser pour régner

Politique
Le bras de fer continue : pour avoir la paix et ne pas payer les droits voisins de la directive droit d'auteur, Google lance un…
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Droit d'auteur presse

Artistes-interprètes et producteurs s’opposent sur la place du paiement forfaitaire

Politique
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi audiovisuelle, les producteurs audiovisuels et les représentants des artistes-interprètes s'opposent sur la portée des obligations créées par…
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Droit d'auteur

Sylvie Fodor : « le coût du respect de l’article 17 doit être à la charge des plateformes »

Politique
Sylvie Fodor est la directrice générale du Centre Of the Picture Industry (CEPIC), qui fédère 600 agences photo et librairies photographiques européennes. A ce titre,…
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Droit d'auteur

UE : les auteurs attendent des résultats concrets

Politique
Si beaucoup a été fait pour eux - parce qu'ils l'ont réclamé - au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du…
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Droit d'auteur Union Européenne

Le cri des podcasts pour ne pas mourir face aux ayants-droit

Médias
La Sacem, la Scam, la SACD, les droits voisins éventuellement : l’addition des sommes à acquitter aux ayants-droit pour le monde du podcast pourrait rapidement…
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Droit d'auteur Podcast

Statut de l’auteur : Le rapport Racine constate sa fragilisation

Culture
Bruno Racine a remis hier son rapport sur "L'auteur et l'acte de création", qui compile, sans être exhaustif, des données factuelles sur les métiers de…
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Droit d'auteur

Les auteurs européens en guerre contre le buy-out

Culture
Les auteurs poursuivent leur mouvement contre le "buy out" au niveau européen, pratique par laquelle certaines entreprises paient un montant forfaitaire à des créateurs, et…
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Droit d'auteur Union Européenne

Piratage : pour l’UE, l’ennemi numéro 1 c’est le streaming

Culture
L'office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publie aujourd'hui deux études importantes sur le piratage des contenus en ligne dans l'Union. L'une d'entre elles…
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Droit d'auteur Union Européenne

La CISAC poursuit son combat contre « le coté obscur du numérique »

Culture
La CISAC a publié hier son rapport annuel sur les perceptions mondiales de droits d'auteur en 2018 : les perceptions issues du numérique augmentent, mais…
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Droit d'auteur

Les plateformes estiment que la directive droit d’auteur viole le droit international

Politique
La Computer and Communications Industry Association a expliqué dans un document officiel au ministre en charge du commerce extérieur des Etats-Unis que la directive droit…
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Droit d'auteur Europe

Article 17, les grandes plateformes jouent en défense

Politique
La deuxième session du dialogue sur l'article 17 de la directive droit d'auteur avait lieu aujourd'hui. Curieusement, les grandes plateformes ne croient pas dans les…
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Droit d'auteur Union Européenne

Jean-Marie Cavada : il existe une base juridique pour obliger Google à payer le droit voisin des éditeurs de presse

Non classé
Jean-Marie Cavada estime que Google agit de manière tyrannique en refusant de payer le droit voisin des éditeurs de presse. Il nous explique qu'il existe…
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Droit d'auteur presse Union Européenne

Le podcast, un horizon économique

Culture
Un tiers des internautes qui en écoutent se disent d’accord pour payer le podcast natif par abonnement. Les ayants-droit attendent un geste fort du ministère…
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Droit d'auteur Podcast

Afrique : la copie privée poursuit sa croissance

Culture
La copie privée continue d'avancer en Afrique : le succès de son lancement au Malawi - l'un des premiers territoires anglophones à l'adopter - pourrait confirmer…
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Afrique Copie Privée Droit d'auteur

La Commission rate son premier arbitrage entre plateformes et ayants-droit

Politique
Censée jouer l'arbitre entre les secteurs du numérique et de la culture pour le premier rendez-vous sur l'application de l'article 17 de la directive droit…
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Droit d'auteur Union Européenne

Directive droit d’auteur : musique, jeux et logiciels au menu de Bruxelles

Culture
La première réunion des parties prenantes sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur aura lieu demain à Bruxelles : l'ordre du jour…
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Droit d'auteur Union Européenne

Margrethe Vestager se garde bien de faire des promesses

Politique
L'audition de Margrethe Vestager devant le Parlement s'est passée sans difficultés, mais elle s'est bien gardée de s'engager précisément sur le fond, particulièrement en matière…
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Droit d'auteur Europe Margrethe Vestager

Compensation de la CSG des auteurs : c’est compliqué

Culture
Une grande partie de la somme prévue pour compenser le trop payé de CSG des auteurs sur 2018 n'a pas été utilisée à ce jour,…
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Droit d'auteur

Dialogue entre ayants-droit et plateformes lancé à Bruxelles

Politique
Comme prévu, la Commission européenne lance un dialogue entre parties prenantes sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur. Parallèlement, aura lieu dans…
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Droit d'auteur Europe

Olivier Delevingne, UNAC : « les auteurs veulent être mentionnés dans la loi portant création du CNM »

Politique
Avec la naissance annoncée du Centre National de la Musique, le futur rapport Racine sur le statut des artistes-auteurs, et la réforme des retraites qui…
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Droit d'auteur

La CISAC pour une gestion collective irréprochable

Culture
Pour pouvoir agir en faveur des créateurs et du développement international du droit d'auteur, la CISAC a besoin que ses membres, les sociétés de gestion collective,…
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CISAC Droit d'auteur

La HADOPI, tiers de confiance de la responsabilité des plateformes

Politique
Née dans la controverse, la HADOPI a fêté hier ses dix ans, sans remous. Il s'agit à présent de passer à l'acte 2, et d'utiliser…
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Droit d'auteur HADOPI

Licences musicales : les Etats-Unis lancent une consultation

Culture
Le Ministère de la Justice américain (DOJ) a annoncé l'ouverture d'une consultation sur le système des Consent Decrees, transaction judiciaire datant de 1941 et qui sous-tend les licences…
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Copyright Droit d'auteur Etats-Unis

Assemblée générale de la CISAC : exclusion de la SGAE à l’ordre du jour

Culture
La CISAC, qui réunit pas moins de 239 sociétés d'auteurs dans 122 pays, tient actuellement son assemblée générale à Tokyo. A l'ordre du jour, entre…
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Droit d'auteur

Vanessa Bertan : « nos élus doivent être cohérents nationalement avec les idées qu’ils ont défendues au plan européen »

Culture
Vanessa Bertan - auteure de doublage impliquée dans la défense des auteurs depuis de nombreuses années - nous parle des spécificités de sa filière, mais…
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Droit d'auteur SACEM

Droit voisin des éditeurs de presse : les journalistes mécontents

Politique
La loi, votée hier en première lecture, et transposant en droit français le droit voisin des éditeurs de presse issu de la Directive droit d'auteur…
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Droit d'auteur presse

Alfons Karabuda : « nous sommes optimistes sur le fait que la Commission agira pour rétablir la situation en Grèce »

Culture
 Alfons Karabuda est le président d'ECSA, l'Alliance européenne des auteurs-compositeurs, qui vient de porter plainte contre l'Etat grec devant la Commission européenne pour leur reprise…
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Droit d'auteur Europe Grèce
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