Droit d’auteur – Page 5

Directive droit d’auteur : et maintenant, le monde !

Politique

La directive droit d'auteur adoptée, l'enjeu est désormais sa transposition, mais aussi les répercussions qu'auront forcément ce nouveau texte au niveau mondial. L'administration américaine a d'ailleurs…

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Droit d'auteur

La directive droit d’auteur sera votée lundi au Conseil : pas de minorité de blocage

Politique

Julia Reda a d'ores et déjà perdu son pari fou de faire tomber la directive droit d'auteur au Conseil de l'UE. Si la Suède s'est…

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Droit d'auteur Union Européenne

Droit d’auteur : le double-jeu de Pascal Durand

Politique

Farouchement opposé aux articles 11 et 13 de la directive droit d'auteur, Pascal Durand figure néanmoins dans la liste En Marche aux élections européennes, ce…

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Droit d'auteur

Directive droit d’auteur : les attentes du secteur de la création

Culture

Loin de l'hystérie, le monde de la culture se prépare à la future transposition puis à l'application de la directive droit d'auteur. Il demeure encore…

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Droit d'auteur

Nouveau droit pour les artistes, bras de fer en perspective

Culture

Le droit à rémunération pour les artistes et les auteurs consacré par la nouvelle directive droit d’auteur ne fait pas l’unanimité, notamment chez les producteurs.…

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Droit d'auteur SACD SNEP UPFI

Directive droit d’auteur : une « erreur de vote » bien utile à ses auteurs

Politique

Hier, treize euro-députés dont Eva Joly et Michèle Rivasi, ont commis ce qu'ils ont appelé une "erreur de vote" sur l'un des votes préliminaires au…

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Droit d'auteur

Le parlement européen adopte la réforme de la directive droit d’auteur

Culture

Le Parlement européen a adopté le texte de la directive Droit d’auteur à la grande satisfaction des organismes concernés du monde de la création. Le…

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Droit d'auteur Europe

Eric Léandri : « nous avons toujours dit que nous soutenons la création et son financement »

Politique

Le moteur de recherche français Qwant a défrayé la chronique la semaine dernière en annonçant son soutien à la directive droit d'auteur. Dans son sillage,…

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Droit d'auteur Margrethe Vestager Qwant

Directive droit d’auteur : les opposants sont encerclés

Non classé

Plus que quelques jours avant le vote sur la directive droit d'auteur : plusieurs parlementaires soutenant le texte préparent un appel à leurs confrères leur…

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Droit d'auteur

Droit d’auteur : dernière ligne droite pour une réforme toujours aussi chahutée

Politique

La dernière ligne droite vers le vote au Parlement de la directive droit d'auteur est mouvementée : l'euro-députée Helga Truepel a lancé un manifeste en…

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Droit d'auteur Europe Qwant

Droit d’auteur : risque tectonique en cas de vote par amendements

Politique

Les anti-directive droit d'auteur ont encore 24 heures pour déposer des amendements au texte agréé en trilogue. Si le Parlement décide d'adopter certains de ces amendements,…

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Droit d'auteur Europe

Les créateurs appellent à entériner la directive au Parlement

Culture

A l'heure où la campagne contre le texte fait rage notamment en Allemagne, 228 organisations représentant plusieurs milliers d'acteurs des industries culturelles venus de toute l'Europe, des…

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Droit d'auteur Europe

L’industrie photographique trahie par la directive droit d’auteur

Politique

L'industrie photographique, dont les représentants ont toujours soutenu la directive droit d'auteur, s'estiment trahis par l'introduction dans le texte - aux derniers moments du trilogue…

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Droit d'auteur

Droit d’auteur : les géants du numérique préparent l’après Juncker

Politique

Dans un document visant à donner quelques conseils pour le développement du numérique en Europe d'ici à 2025, Digital Europe, l'association européenne du numérique qui représente…

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Droit d'auteur Google

Droit d’auteur : tentative de blocage par amendements à venir

Politique

Comme nous le disions hier, Julia Reda s'attache désormais à bloquer le processus de vote de la directive droit d'auteur au Parlement européen, notamment en…

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Droit d'auteur

Le baroud d’honneur de Julia Reda

Politique

Avec l'adoption officielle du texte ce matin par le Conseil, c'est la dernière ligne droite pour la directive droit d'auteur : Julia Reda, qui n'a…

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Droit d'auteur Julia Reda

Droit d’auteur : Le Parlement européen s’attend à une nouvelle vague de protestations

Politique

Les parlementaires européens se préparent à une nouvelle tranche de campagne anti-droit d'auteur avant la plénière. Le vote en Commission affaires juridiques, qui aura lieu…

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Droit d'auteur Europe

Les institutions européennes s’expriment contre le lobbying de Google

Politique

Les institutions européennes profitent de l'accord sur la directive droit d'auteur pour exprimer leur ras-le-bol vis-à-vis du lobbying de Google et cie contre le texte,…

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Droit d'auteur Google

Directive droit d’auteur : ce n’est pas encore fini

Politique

Le texte de la directive droit d'auteur accordé entre les institutions européennes hier n'a pas terminé son chemin : il doit encore être adopté par…

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Droit d'auteur

Affaires sociales des auteurs : « nous voulons être entendus par les Ministères »

Culture

Le Ministère de la Culture souhaite réduire drastiquement le nombre de ses interlocuteurs en matière d'affaires sociales, et laisse entendre que les organismes de gestion…

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Droit d'auteur Ministère de la culture

Droit d’auteur : les créateurs demandent au trilogue de voter le texte

Politique

Les organisations d'auteurs, d'interprètes ainsi que les agences presse et de photo et les éditeurs indépendants exhortent les institutions européennes à adopter la directive droit…

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Droit d'auteur

Après l’IFPI, les éditeurs contre le compromis roumain

Politique

Dans la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur, chacun prend ses positions. Après l'IFPI, c'est au tour du représentant des éditeurs…

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Droit d'auteur

Coup de théâtre : L’IFPI contre la directive droit d’auteur

Politique

L'IFPI a envoyé un e-mail à ses membres leur demandant d'agir contre l'adoption de la directive droit d'auteur avant le COREPER de ce soir. Nous…

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Droit d'auteur IFPI

Le compromis roumain a les faveurs de Jean-Marie Cavada

Politique

Jean-Marie Cavada est favorable aux propositions de la Roumanie sur la directive droit d'auteur, et s'inquiète de l'opposition exprimée par son confrère Axel Voss à…

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Droit d'auteur Jean-Marie Cavada

La France joue son vatout sur l’article 13 et sacrifie la rémunération

Culture

La victoire de la France suite au retrait par l'Allemagne de l'exemption des PME de l'article 13 de la directive droit d'auteur pourrait bien avoir un…

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Droit d'auteur

Julia Reda : « adoptons une directive droit d’auteur sans les articles 11 et 13 » – Mis à jour

Politique

Julia Reda a de la suite dans les idées : elle profite du désordre au Conseil de l'UE pour proposer une adoption de la directive…

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Droit d'auteur Julia Reda

Exception PME : le chewing-gum qui colle à la chaussure du Ministère de la Culture

Politique

Le choix du Ministère de la Culture - époque Françoise Nyssen - de soutenir les propositions d'Axel Voss début septembre a créé une situation politiquement…

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Droit d'auteur Franck Riester

Australie : l’industrie musicale contre le stream-ripping

Culture

Suite au changement de la loi sur le copyright, l'industrie musicale australienne essaie d'obtenir le blocage par les FAI de plusieurs sites permettant le ripping…

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Droit d'auteur Musique

L’Allemagne dans le jeu de quilles de la directive droit d’auteur

Politique

L'Allemagne a envoyé un "non-paper" aux protagonistes de la discussion sur la directive droit d'auteur. Nous le publions dans sa version originale, en anglais. La…

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Droit d'auteur

Droit d’auteur : le trilogue sous tension face à l’impératif démocratique

Politique

Les protagonistes du débat institutionnel sur la proposition de directive droit d'auteur prennent une pause, pour mieux repartir début janvier. Nous faisons un point sur…

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Droit d'auteur Union Européenne