Hier, le Parlement européen mettait la culture à l'honneur. Ce fut l'occasion pour son président, ainsi que pour Jean-Claude Juncker, d'insister sur l'importance de l'adoption…
La campagne de harcèlement des députés européens autour de la directive droit d'auteur se poursuit, de manière toujours plus agressive : en plus de milliers…
La commission Affaires Juridiques du Parlement européen a voté ce matin en faveur du droit voisin aux éditeurs de presse, ainsi que des dispositions sur…
Tremblement de terre à Vienne, où le tribunal de commerce vient d'estimer d'une part que pour prétendre à la qualification d'hébergeur il était nécessaire d'être…
Le Conseil européen a publié vendredi le texte de son mandat de négociation de la future directive droit d'auteur avec le Parlement européen, qui est clairement…
Yves Nilly est auteur et scénariste. Il participe actuellement à la rédaction de plusieurs scénarios pour le cinéma, et notamment celui de Rien à perdre,…
Les représentants des auteurs de l'audiovisuel viennent de publier une étude "examinant les questions relatives à la mise en place d'un droit à rémunération équitable"…
Les créateurs africains comptent beaucoup sur le déploiement de solutions de rémunération pour copie privée à travers le continent. Ils insistent aussi sur la nécessité d'appliquer…
Emmanuel Macron a livré hier son discours au Parlement Européen. Au même moment, se tenait un évènement pro-droit d'auteur soutenu par le groupe des Socialistes…
La députée européenne Julia Reda - seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg - revient sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission…
La loi de 1957 sur le droit d'auteur est-elle encore pertinente ? Oui, a répondu un parterre de célébrités de la propriété intellectuelle, invités par…
Les auteurs de l'audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n'en veut pas, et lui…
C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière…
Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d'auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de…
Dans une étude commandée par la CISAC, le chercheur américain Stan Liebowitz étaye avec des données économiques le problème posé, au niveau mondial, par la…
Les représentants des auteurs sont entrés dans un bras de fer avec les radiodiffuseurs au niveau européen : en jeu, l'introduction d'un principe clair de…
Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l'audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer…
En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d'auteur fait l'objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites…
Cécile Despringre dirige la Société des Auteurs de l'Audiovisuel (SAA) depuis sa création en 2009. Basée à Bruxelles, la SAA regroupe les sociétés européennes de…
Représentants des ayants-droit et Canal Plus ont rendez-vous le 14 septembre prochain devant le juge. Le dossier avance au tribunal de grande instance de Nanterre.…
Alors qu'une assignation en justice des organismes de gestion collective est sur le point de tomber contre Canal+ pour défaut de paiement des droits d'auteur,…
Le Conseil de l'Europe regroupe 47 Etats membres, et est bien plus large que l'UE, mais avec bien moins de compétences. Son Observatoire de l'Audiovisuel…
Les acteurs du web et les fabricants américains insistent régulièrement auprès des autorités de leur pays pour les convaincre que le "fair use" est absolument…