Tribunal autrichien : « YouTube n’est pas un hébergeur »

Posté par Isabelle Szczepanski le 7 juin 2018

Tremblement de terre à Vienne, où le tribunal de commerce vient d’estimer d’une part que pour prétendre à la qualification d’hébergeur il était nécessaire d’être un « intermédiaire neutre », et d’autre part que YouTube ne remplissait pas cette condition. 

Le Tribunal de commerce de Vienne a décidé mardi que YouTube était directement responsable des contenus violant le droit d’auteur chargés sur…

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