Directive droit d’auteur, la Pologne met de l’eau dans son vin
Les poursuites de la Pologne contre l’obligation de blocage figurant à l’article 17 de la directive droit d’auteur ont franchi une première étape institutionnelles, avec l’audition des parties intéressées la semaine dernière. Du fait de changements ministériels, le gouvernement polonais semble cependant participer à ce procès sans grande conviction. Il s’est d’ailleurs engagé à une transposition rapide du texte européen en droit polonais, afin notamment de soutenir un secteur de la création appauvri par la crise sanitaire.
Le 25 mai 2019, soit moins de dix jours après la publication de la directive droit d’auteur au Journal Officiel de l’UE, la Pologne entamait un recours en annulation contre les paragraphes b et c de l’article 17 paragraphe 4 de la directive droit d’auteur, concernant le blocage…
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