Tensions entre le gouvernement français et la délégation Renaissance
Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français a tout fait pour en minimiser la portée – et protéger le droit d’auteur – par des amendements, mais n’a pas été suivi par Renaissance, sa propre représentation parlementaire.
Depuis l’adoption du rapport de Tiemo Wölken en commission affaires juridiques du Parlement européen, le 30 septembre dernier, c’est le branle-bas-de-combat. Convaincus du fait que ce rapport est en contradiction avec la directive droit d’auteur, le Ministère français de la culture et le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) ont demandé à la délégation Renaissance du Parlement européen de déposer des amendements afin que son texte puisse être adapté lors du vote en plénière prévu demain soir. La délégation Renaissance est constituée par les 23 euro-députés français de la formation En Marche, et fait partie du groupe…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3