Article 323-3-2 of the French Penal Code allows administrators of platforms on which illegal things are happening to be sent to prison. Problem: European law,…
L'article 323-3-2 du Code pénal français permet d'envoyer en prison les administrateurs de plateformes sur lesquels il se passe des choses illégales. Problème : le…
The European Parliament's Committee on Culture and Education will hold the very first meeting of its new mandate next week. On its agenda are conversations…
La commission Culture et Education du Parlement européen tiendra la semaine prochaine la toute première réunion de cette nouvelle mandature. Au programme, des conversations avec…
Numeum notes the uncertainties born of the dissolution and subsequent lack of a majority. While digital players have retained most of their allies in the…
Mark Zuckerberg a affirmé qu'il regrettait que Meta se soit soumis à la pression du gouvernement américain en acceptant de censurer des contenus sous prétexte…
Le fondateur de la messagerie Telegram a été arrêté sur base de douze chefs d'accusation, et notamment du nouveau délit d'administration d'une plateforme en ligne…
Les événements ont pris une tournure orageuse en quelques heures. Ce matin, la Commission européenne annonçait avoir des éléments montrant que X, le réseau social…
In France, the creative sector has always been reluctant to talk, and a fortiori to ask anything, of the elected representatives of the Rassemblement national.…
Un pré-accord a été conclu à Bruxelles sur les attributions de présidences de commissions. Il prévoit notamment que les Commissions Culture et Éducation (CULT), et…
Numeum constate les incertitudes nées de la dissolution et de l'absence de majorité qui s'ensuit. Si les acteurs du numérique ont conservé la plupart de…
C'est peu de dire que le secteur culturel est soulagé de la défaite relative du Rassemblement national aux élections législatives. Cet échec rend notamment caduc…
Les artistes se sont mobilisés lors de cette élection législative jusqu’à se poser en incarnation vivante du front républicain. Cette élection législative décidée par le…
La publication du rapport de la Commission européenne sur le programme 'décennie numérique' montre l'énorme travail qui reste à fournir pour que l'UE ait la…
En se basant sur le DMA, la Commission européenne attaque Meta. La maison mère de Facebook et d’Instagram avait pourtant proposé une version DMA compatible…
L'Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont publié hier leur convention de coopération pour l'application du Digital Services Act sur le territoire français. L'Arcom ouvre…
La dissolution de l'Assemblée nationale a mis un point d'arrêt à l'examen d'un projet de loi vital pour le financement de l'audiovisuel public. La Scam…
La Commission européenne a envoyé aux Etats membres son programme de travail pour la distribution des fonds du programme Europe Créative en 2025. Nous le…
The European Commission's handling of the cultural sector is currently split between DG Connect and DG Education, Youth and Culture (DG EAC). The question of…
Le traitement du secteur culturel par la Commission européenne est aujourd'hui séparé entre DG Connect et DG Education, Jeunesse et Culture (DG EAC). La question…
As part of its application of the European "Media" audiovisual aid program, the European Commission has reportedly, without consulting stakeholders, public institutions or member states,…
Dans le cadre de son application du programme européen d'aides à l'audiovisuel "Media", la Commission européenne aurait, sans consulter ni les parties prenantes, ni les…
Apple announced this weekend that certain functions of its future OS will not be available in the European Union. The Cupertino-based firm is invoking the…
L'Europe travaille sur une proposition de loi, déjà controversée, visant à scanner les photos et les liens partagés sur les services de messagerie pour détecter…