Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Consultation de la Commission européenne sur la redevance sur les réseaux
La Commission européenne semble plus que jamais en faveur d'une redevance sur les réseaux réclamée par les sociétés de télécommunications, si l'on en croit le…
Taxe Internet : le dangereux fléchage des revenus des plateformes vers les Telcos au détriment de la création
La présidente de la commission Culture du Parlement européen, Sabine Verheyen, organisait hier une audition publique largement à charge sur le thème de la redevance de…
Media Freedom Act : des différends parlementaires sur des points essentiels
La discussion parlementaire sur le projet de régulation européenne des médias n'en est qu'à ses débuts mais promet déjà d'être tendue. Une semblance d'accord semble néanmoins…
Taxe sur les plateformes : la parole est au secteur culturel
La question des conséquences d'une possible "taxe internet" sur les industries culturelles sera enfin abordée la semaine prochaine au Parlement européen. Les plateformes de SVOD…
Transfert transatlantique de données : la Commission européenne à peu près convaincante
La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l'objet d'un recours, mais soutient que…
Media Freedom Act : du rififi au Parlement européen
Le Parlement européen est embourbé dans un conflit entre commissions au sujet du Media Freedom Act, deux d'entre elles prétendant devoir rédiger le rapport sur…
Protection des données : Max Schrems et les parlements nationaux surveillent la Commission européenne de près
Max Schrems estime qu'en annonçant une nouvelle décision sur le transfert des données vers les Etats-Unis, qui sera encore une fois probablement annulée par la…
Google n’a plus le soutien des Démocrates
Les poursuites lancées hier par le ministère de la justice de Joe Biden contre Google présentent un véritable risque existentiel pour Mountain View, mais aussi…
Publicité politique : l’interdiction du ciblage se rapproche
La commission marché intérieur du Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur la proposition de régulation de la publicité politique. Un vote aura lieu…
Application de la directive SMA : les amendements déposés au Parlement européen
Les députés européens avaient jusqu'au 13 janvier pour déposer leurs amendements au futur rapport sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Nous les…
La guerre entre Biden et les BigTech américains est lancée
La Chambre de commerce américaine a demandé hier aux nouveaux élus du Congrès de protéger les grandes plateformes contre Bruxelles, estimant que les institutions y…
« Fair share » : more transparency is required, but may not be wanted
It has been announced: the Commission will organise a wide-ranging consultation in early 2023 on the platform tax - also known as "fair share" -…
Taxe sur les plateformes : une consultation et de la transparence
C'est annoncé : la Commission organisera une vaste consultation début 2023 au sujet de la taxe sur les plateformes, également appelée "fair share" - demandée par…
Taxation des plateformes : Euro-IX critique le projet
Les opérateurs de télécommunications réclament une mesure européenne obligeant les plateformes à leur verser une quote-part de leurs revenus. L'association européenne des Internet Exchanges vient de…
Media Freedom Act : la France veut une directive
Le Parlement européen prévoit de voter sa version du Media Freedom Act au plus tard pendant la présidence espagnole, au deuxième semestre 2023. En France, le choix…
Roberta Metsola annonce une mise à plat complète de l’accès au Parlement européen
L'affaire de corruption présumée qui secoue le Parlement européen pourrait faire avancer la réforme du lobbying à Strasbourg. Ce dossier est bloqué depuis plusieurs années. La…
La culture et les territoires demandent le maintien des festivals pendant les JO 2014
Trente six organisations représentant la culture et les élus locaux s'érigent contre l'annulation des festivals pendant les Jeux Olympiques de Paris en 2024. Le 25…
Evaluation de la régulation audiovisuelle européenne : le Parlement avance
Le 13 janvier 2023 au plus tard, les députés de la Commission culture du Parlement européen devront avoir déposé leurs amendements sur le projet de…
La réponse de Delphine Ernotte à Nathalie Loiseau
Delphine Ernotte a répondu aux critiques formulées par Nathalie Loiseau au sujet de la couverture des sujets européens par France Télévisions, rappelant que l'audiovisuel public français…
L’Arcom face à cinquante nuances de désinformation
La désinformation en ligne obsède les administrations. Cependant, comme l'illustre le rapport de l'Arcom publié cette semaine sur le sujet, l'on ne sait toujours pas,…
Geoffroy Didier nommé rapporteur du Media Freedom Act
Le député européen Geoffroy Didier (Fr, PPE) vient d'être désigné rapporteur de la proposition de Media Freedom Act de la Commission européenne. "La commission du…
Pascal Durand quitte Renew pour les socialistes
Le député européen anti droit d'auteur Pascal Durand, qui figurait dans la liste En Marche aux européennes de 2019, quitte le groupe Renew pour rejoindre…
Présidence suédoise : « ne vous attendez pas à ce que nous laissions les priorités suédoises influencer notre présidence ! »
Les priorités de la très attendue présidence suédoise de l'UE seront présentées officiellement le 14 décembre. Le représentant permanent du pays à Bruxelles a néanmoins…
Culture recherche ministre désespérément
Audiovisuel, rémunération des auteurs du livre, copie privée, craintes d'annulation de festivals pendant les JO de 2024 : autant de dossiers dans lesquels le Ministère…
Présidence suédoise de l’UE : de grands espoirs des plateformes
La Suède assumera la présidence du Conseil de l'UE à partir de janvier 2023. L'enthousiasme du pays pour le numérique donne de l'espoir aux grandes…
Révision de la directive SMA : l’exception culturelle dans le viseur
L'évaluation de la directive Services de Médias Audiovisuels, qui devrait être suivie d'une révision, a déjà commencé au Parlement européen. La perspective choisie par la…
Nathalie Loiseau tance France Télévisions
Nathalie Loiseau a demandé à plusieurs de ses collègues au Parlement européen de co-signer avec elle une lettre destinée à Delphine Ernotte, présidente de FTV.…
La déclaration des droits numériques est « généreusement théorique », estime Jean-Marie Cavada
Jean-Marie Cavada salue l'accord des institutions européennes pour une Déclaration des droits et principes numériques, mais estime qu'il faudrait davantage de volontarisme politique pour parvenir…
Accord pour une déclaration européenne des droits et principes numériques
La Commission européenne annonce aujourd'hui un accord entre Conseil et Parlement sur la proposition de déclaration européenne des droits et principes numériques qu'elle avait déposée…
La Commission sous-équipée pour l’application du DSA et du DMA
La Commission européenne est en train de se structurer pour appliquer le DSA et le DMA, avec des équipes bien plus restreintes que ce qui avait été…