Rima Abdul Malak était ce matin sur Europe 1 pour une interview de rentrée sur les sujets culture. Elle a notamment annoncé le lancement d'un "Prix Goncourt des détenus" en partenariat avec le Ministère de la Justice. Suite à la crise de cet été, Philippe Vandel l'a naturellement interrogée sur le sujet du financement de l'audiovisuel public. Elle s'est déclarée "très confiante" quant au futur vote du budget de l'audiovisuel public. Pour rappel, suite à la loi sur le pouvoir d'achat votée en juillet, la contribution à l'audiovisuel public ne financera plus les chaines publiques, qui seront désormais financées par une portion de TVA, pendant deux ans. Ce montant sera voté en même temps que la loi de Finances pour 2023. "Le budget sera voté cet automne. Je suis très confiante par rapport à ce budget. Je tiens à rappeler que la redevance était un canal de financement, et un canal de financement qui fait devenu plus ou moins obsolète, de l'avis de tous, car il était adossé à la taxe d'habitation, et à la possession d'un poste de télévision à la maison. Et tout le monde voit bien autour de soi que la plupart du temps les gens regardent la télévision de plus en plus sur Internet et par d'autres moyens. Un jour ou l'autre, il fallait penser le financement de l'audiovisuel public autrement. Nous y sommes. Avec la crise du pouvoir d'achat, l'urgence de donner du pouvoir d'achat aux Français a fait accélérer cette réflexion", a déclaré la Ministre de la Culture.

Beaucoup l'avaient oublié ou ne l'avaient pas remarqué : la direction générale de entreprises de Bercy s'était dotée en 2020 d'un Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN). Ce pôle publie aujourd'hui son premier rapport d'activité pour l'année 2021, présenté ce matin à Bruno le Maire, à Jean-Noël Barrot et à Rima Abdul-Malak. Le PEReN, dirigé par un ancien de l'ARCEP, Nicolas Deffieux, "est un centre d’expertise en science des données mobilisable par les services de l’Etat et les autorités administratives indépendantes. Sa mission est d’analyser le fonctionnement des plateformes numériques pour permettre aux autorités compétentes d’adapter ou mettre en place des régulations", explique la direction générale des entreprises. Parmi ses activités de 2021 détaillées dans son rapport, le Pôle explique avoir développé des solutions techniques mutualisables telles que la plateforme d’échanges sécurisés de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ELAN et l'API de scraping de données. Du point de vue de la régulation, le PEReN déclare avoir "posé les jalons des futurs outils de régulation des plateformes numériques", mais aussi avoir apporté son concours à la définition de la réglementation européenne récente, et en particulier le DSA et le DMA. Doté d'une équipe de 16 personnes, le PEReN dispose d'un budget de 130 000 euros, en sus des dépenses de personnel et de bureau.

La présidence française du Conseil de l'UE s'est achevée le 30 juin, et ce rôle revient à présent à la la République Tchèque. Dans ce cadre, douze ministres tchèques effectuaient cette semaine une tournée des commissions du Parlement européen pour présenter les priorités et le programme de cette nouvelle présidence. La culture est totalement absente des priorités écrites publiées par Prague il y a quelques semaines, mais le ministre de la culture, Martin Baxa, a rassuré les députés européens de la commission culture et éducation ce matin sur le fait que le secteur tient à coeur de la nouvelle présidence. Entre autres choses, il a déclaré, en réponse à une question de l'élue française Laurence Farreng, que le gouvernement tchèque souhaitait "ouvrir une discussion" au sujet du budget actuel de la culture au niveau européen. "Il est évident que le budget actuel n'est pas suffisant", a t-il ajouté.

L'audiovisuel public irlandais (RTE) continuera d'être financé par une redevance de 160 euros par an collectée par les services postaux irlandais. C'est ce que vient de décider le gouvernement irlandais. La redevance ne sera donc pas remplacée - comme une commission ad hoc l'avait proposé - par une redevance financée annuellement par le budget général de l'Etat. Le ministre de la communication de la République d'Irlande, Eamon Ryan, a déclaré que le gouvernement avait choisi de ne pas suivre l'avis de la commission au sujet du licence fee "par crainte que les médias publics ne soient sous contrôle politique". Pour rappel, la France est en train de faire un choix inverse, mettant fin à la contribution à l'audiovisuel public pour la remplacer, a priori, par un financement par la TVA. La commission irlandaise avait également proposé 49 autres mesures, qui ont été acceptées par le gouvernement. Elles portent notamment sur le soutien à la langue irlandaise, sur la lutte contre la désinformation et sur les relations entre les médias irlandais et les grandes plateformes.

Le gouvernement a présenté hier son projet de loi pour le pouvoir d'achat qui sera étudié cet été par les assemblées. La fin de la contribution à l'audiovisuel public y est confirmée, et est même la quatrième mesure du plan gouvernemental, après des mesures visant à la revalorisation du travail, une action sur le prix de l'énergie et des loyers, et des mesures spécifiques pour les Français les plus fragiles financièrement. Dans sa plaquette de présentation, le gouvernement assure que la suppression de la CAP se fera "dans le respect de l’indépendance du secteur", sans fournir de détails sur les modalités du respect de cette indépendance. Gabriel Attal, ministre en charge des comptes publics, a assuré qu'une commission budgétaire dédiée sera constituée et a présenté, entre autres, des mesures qui assureraient, une fois adoptées, le versement de subventions à l'audiovisuel public en début d'année. La SACD est plus que déçue de ce procédé, et déplore que les garanties qui avaient été promises au cours des dernières semaines par le Président de la République et par la Ministre de la culture n'ont pas été respectées : "la mise en place d’une Commission indépendante chargée de définir et de chiffrer les besoins de financement de l’audiovisuel public et les niveaux de ressources publiques nécessaires s’est envolée ; l’interdiction de procéder à des mises en réserve et à des régulations infra-annuelles s’est évaporée", note le représentant des auteurs du cinéma et de la fiction audiovisuelle.

Lors de son discours devant les parlementaires réunis pour l'occasion, la première ministre Elizabeth Borne a réitéré les plans du gouvernement concernant la redevance audiovisuelle. Cette dernière va donc être supprimée. "La suppression de la redevance audiovisuelle permettra de faire économiser 138 euros à plus de 20 millions de foyers", a souligné la première ministre. Une affirmation qu'il faudra nécessairement vérifier une fois le nouveau mécanisme de financement de l'audiovisuel installé. A priori, si les foyers ne payeront plus directement les 138 euros par an, il est probable que la somme nécessaire soit ponctionnée par un autre biais (TVA, ou autre) sur le budget des français.

Le secrétariat d'Etat au numérique retrouve un titulaire depuis le départ de Cédric O. Jean-Noël Barrot hérite du poste. Le député des Yvelines récemment réélu a été nommé ministre délégué au numérique et aux télécommunications, rattaché à Bruno Le Maire. Le ministre de l'économie conserve dans ses fonctions le dossier de la souveraineté numérique. Naviguant entre les étiquettes Modem et LREM, Jean-Noël Barrot a reçu une formation d'économiste. Il a été associé à quelques rapports parlementaires, notamment sur l'évaluation des politiques publiques. En janvier 2021, en sortie de la crise du Covid, il a été chargé par le Premier ministre Jean Castex d'une mission de 6 mois sur la sortie de crise et le "rebond économique des territoires".

La saga du Digital Services Act continue à Bruxelles. Comme nous l'avions expliqué il y a quelques semaines, l'accord de principe entre institutions européennes annoncé à grands renforts de communication fin avril ne tient en réalité qu'à un fil. En cause, la volonté de certains co-rapporteurs Renew et Les Verts au Parlement - soutenus totalement ou en partie par leurs groupes - de modifier certaines dispositions ou de refuser la version proposée par le Conseil. La rapporteure Christel Schaldemose avait, en conséquence, proposé il y a trois semaines certaines modifications au Conseil qui a répondu aujourd'hui, en les refusant. En privé, les personnes en charge au Conseil évoquent désormais la possibilité d'un nouveau trilogue pour renégocier certains aspects du texte. C'est ce qu'avait évoqué également la députée Dita Charanzova il y a trois semaines. Un nouveau trilogue rendrait impossible un vote du texte en plénière en juillet, et serait un camouflet pour la présidence française de l'UE, qui avait affirmé que le DSA serait voté rapidement.

Tout va toujours très vite en politique. Le nom de la future ministre de la culture pour succéder à Roselyne Bachelot qui revient avec insistance ces derniers jours, est celui de Catherine Pégard. Emmanuel Macron avait une préférence pour Rachel Khan, mais sa nomination semble s’éloigner désormais. Journaliste de formation, longtemps au Point, Catherine Pégard a gouté à la politique en 2007 avec Nicolas Sarkozy, comme conseillère politique. Depuis, elle a été nommée à la direction du château de Versailles en 2011. Pour la place de conseiller culture à l'Elysée, Jean-Marc Dumontet pourrait être ainsi récompensé de son travail auprès du candidat Emmanuel Macron. A moins, qu'ils ne se voie, lui aussi, tout en haut de l'affiche.

Apple n’avait pas l’habitude de dépenser trop dans le lobbying, mais les récentes pressions des gouvernements concernant notamment l’Appstore ont contraint la pomme à changer ses habitudes. Selon Bloombarg, sur le premier trimestre 2022, Apple a singulièrement augmenté ses dépenses de lobbying pour atteindre la somme record pour l’entreprise fondée par Steve Jobs de 2,5 millions de dollars. Cependant, lors de la même période, Google a dépensé 2,94 millions de dollars pour son lobbying.