Peu en vue ces derniers temps le CNNum va prendre une nouvelle voie. Le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O, a rendu public la liste des personnalités qui va composer le CNNum et incarner cette nouvelle orientation. Exit les dirigeants de start-up, le collège du CNNum accueille maintenant des personnalités au profil professionnel plus diversifié, comme des universitaires ou des écrivains. Finie l’action, place à la réflexion. Gilles Babinet retrouve aussi le CNNum, lui qui a été à l’initiative de cet organisme, et qui en fut le premier président. Il partagera son rôle à la présidence avec Françoise Mercadal-Delasalles, directrice générale chez Groupe Crédit du Nord, parité oblige.

C'est l'euro-député Andreas Schwab (All, PPE), qui sera en charge du rapport parlementaire sur le Digital Markets Act pour la Commission Marché Intérieur (IMCO). Le rapporteur parlementaire IMCO pour le Digital Services Act n'a pas encore été désigné, mais il est probable qu'il s'agisse de Christel Schaldemose (Dan, S&D), comme nous l'avions expliqué ici, tandis qu'Arba Kokalari (Sue) est pressentie comme rapporteure shadow pour le PPE.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est réjouie ce matin de l'arrivée de Joe Biden à la Présidence des Etats-Unis : "l’Europe a désormais un ami à la Maison Blanche et est prête pour un nouveau départ avec son partenaire le plus ancien et le plus fiable", a-t-elle déclaré à l'occasion de la session plénière du Parlement européen. Elle espère notamment un nouvel élan transatlantique vers la régulation d'Internet, notamment en matière de vie privée et de privacy et a estimé que "‘le pouvoir politique incontrôlé des géants de l’internet doit être maitrisé’ car leur comportement doit être dicté par des lois et non par ‘les décisions arbitraires d’un PDG de la Silicon Valley.’’ Les analystes politiques outre-Atlantique s'accordent à dire que Joe Biden ne soutiendra pas la mise en place d'une régulation générale d'Internet, ni d'accords internationaux dans ce sens, et, comme nous l'avons expliqué ici, la composition de ses équipes tend à confirmer cela. En outre, les projets de mise en place d'une taxe sur les services numériques au niveau européen - pour laquelle la Commission a ouvert une consultation publique hier même - risquent d'être un facteur de tension avec la nouvelle administration américaine.

La Commission européenne annonce avoir lancé hier une consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. La Commission explique que "cette initiative vise à garantir une taxation plus équitable de l’économie numérique tout en contribuant à la relance de l’Europe, deux des grandes priorités de la Commission européenne présentées par la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques." L'exécutif européen estime que "les entreprises du numérique sont imposées beaucoup trop faiblement" et que "la crise de la COVID-19 a aggravé cette situation en accélérant la transition vers un monde plus numérique et en accroissant le chiffre d’affaires et les bénéfices de nombreuses entreprises en ligne." Les taxes sur les services numériques adoptées par la France et l'Italie ont créé des tensions diplomatiques intenses avec les Etats-Unis, qui ont observé que leurs sociétés étaient concernées en majorité par les impositions nouvelles.

Selon Les Échos, c’est la députée Laure de La Raudière qui devrait succéder à Sébastien Soriano à la tête de l’ARCEP, le gendarme des télécoms. Le Président de la République devrait soumettre ce choix aux commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale dans la journée. Lors de son travail parlementaire, la députée Agir a fait valoir ses bonnes connaissances du monde du numérique et des télécoms.

Le monde de l'édition musicale est déçu : hier, l'Assemblée Nationale a rejeté le crédit d'impôt adopté par le Sénat la semaine dernière. "C’est avec amertume que les éditeurs de musique prennent acte de la suppression, cette nuit à l’Assemblée nationale, de l’article 43 octies B du projet de loi de finances pour 2021 qui mettait en place le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique voté par le Sénat. Face à cette décision incompréhensible et convaincus de la légitimité de leur demande,  les éditeurs de musique continueront d’expliquer, notamment aux représentants du gouvernement, les spécificités de leur métier", a déclaré la CSDEM. Certains sénateurs ont eux aussi marqué leur déception. Parmi eux, David Assouline : "assez de ces mots de « compassion » et de promesses pour après, alors que maintenant tous nos amendements au budget votés par le Sénat pour aider plus et mieux la Culture ont été éliminés par le gouvernement et la majorité LREM de l’Assemblée Nationale", a-t-il déclaré.