La Commission Culture veut influer sur le DSA Verouillé

Coup de théâtre ! Contre l’avis d’Alberto Tajani, président de la CCC, et sous la houlette de sa présidente Sabine Verheyen, la Commission Culture exige d’être associée à la rédaction du rapport sur le DSA, d’où le retard sur la …

23 avril 2021 à 18h18 | Politique
22 avril 2021

Le Parlement européen veut améliorer le plan d’action pour les médias Verouillé

Les parlementaires européens en charge estiment que le plan d’action de la Commission pour les médias et l’audiovisuel est « un bon début », mais annoncent qu’ils veulent aller plus loin, en le rendant, entre autres, applicable aux salles de cinéma. L’Association …

22 avril 2021 à 19h30 | Politique
20 avril 2021

La Super League met en péril le plan européen de lutte contre le piratage sportif Verouillé

L’annonce de la Super League embarrasse les institutions européennes, et en particulier les soutiens du projet européen de lutte contre le piratage de matchs, dont le projet doit être voté en plénière du Parlement européen au mois de mai. L’annonce …

20 avril 2021 à 13h10 | Politique
19 avril 2021
el

Thierry Breton : « l’article 17 est au coeur de notre dispositif »

A l'occasion d'un échange de vues avec la Commission culture et éducation du...

A l'occasion d'un échange de vues avec la Commission culture et éducation du Parlement européen, le commissaire Thierry Breton a affirmé que la protection du droit d'auteur et du secteur créatif était au centre de ses préoccupations, soulignant notamment que "des procédures d'infractions pour retards dans la transposition de la directive Services de Médias Audiovisuels ont d'ores et déjà été lancées." Sur l'application de la directive droit d'auteur, il a déclaré que "l'article 17 de la directive droit d'auteur est au coeur de notre dispositif pour renforcer la position de nos créateurs et leur garantir une remuneration équitable. Nous présenterons notre guidance dans les semaines à venir afin d'aider à sa mise en oeuvre, qui j'en suis persuadé, apportera des bénéfices considérables au secteur créatif en Europe." Rappelons que le secteur culturel s'est montré très inquiet quant au contenu de ces lignes directrices.

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19 avril 2021 à 17h06 | Politique

DSA : le débat de fond sur la responsabilité des plateformes aura lieu Verouillé

La proposition du président du Parlement européen de confier le rapport sur le Digital Services Act à pas moins de quatre commissions parlementaires devrait être confirmée cette semaine. La Commission Marché intérieur a fait savoir qu’elle acceptait, si elle reste …

19 avril 2021 à 13h08 | Politique
7 avril 2021

Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial Verouillé

Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de l’OCDE, qui préconise la mise en place d’une taxe minimale dans tous les pays du …

07 avril 2021 à 18h13 | Politique
6 avril 2021

OPINION – An extension of the Geo-blocking Regulation to audiovisual works would be very bad news for consumers

OPINION – Juliette Prissard, general delegate of Eurocinéma, warns Europe: banning territorial exclusivity in the cinematographic and audiovisual sectors would be a fatal blow to the way films are financed. This, she explains, will penalize the final consumer. The audiovisual …

06 avril 2021 à 10h48 | Politique
30 mars 2021

Le CSA réclame des moyens pour l’Arcom Verouillé

Le CSA a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi portant création de l’Arcom, projet qui n’a pas encore d’agenda législatif clair. Le CSA y évalue le cout de la préfiguration de l’Arcom à 1,5 million d’euros, et …

30 mars 2021 à 18h54 | Politique
29 mars 2021

Taxe sur le numérique : l’administration Biden ne lâche rien Verouillé

Tout comme l’administration Trump en son temps, l’administration Biden considère que les taxes imposées aux services numériques par plusieurs pays européens sont incompatibles avec les principes de la fiscalité internationale. Elle poursuit donc les enquêtes entamées avant janvier 2021, et …

29 mars 2021 à 17h20 | Politique

Commission’s guidance : a little for authors, a lot for platforms Verouillé

Contrary to rights holders wishes, the European Commission’s guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of « likely legitimate » content and will not regulate the details of platform liability. It will, on the other hand, abandon …

29 mars 2021 à 12h14 | Politique
26 mars 2021

UE : peu d’avancées sur la fiscalité ou la transparence des sociétés du numérique Verouillé

L’Union européenne poursuit sa bravade fiscale vis-à-vis des sociétés du numérique, menaçant d’adopter une taxe si l’OCDE n’avance pas. Outre le fait qu’une telle démarche posera forcément des problèmes diplomatiques avec les Etats-Unis – les sociétés en question étant essentiellement américaines – …

26 mars 2021 à 18h43 | Politique
25 mars 2021

Lignes directrices droit d’auteur : un peu pour les auteurs, beaucoup pour les plateformes Verouillé

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 17 de la directive droit d’auteur conserveront la notion de contenu « probablement légitime », ne régiront pas les détails de la responsabilité des plateformes, mais abandonneront l’idée que l’article 17 est une …

25 mars 2021 à 19h08 | Politique
el

Joe Biden invité du Conseil Européen

Une vidéo-conférence entre le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, et les chefs...

Une vidéo-conférence entre le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, et les chefs d'Etats européens se tiendra ce soir à 20h45, dans le cadre du Conseil de l'UE. Cette toute première conversation du mandat de Joe Biden aura pour thème "les relations transatlantiques." La Maison Blanche a publié un communiqué cadrant les sujets qui seront abordés : "à l'invitation du président du Conseil européen, Charles Michel, le président Biden participera à une session de la réunion au sommet prévue des dirigeants de l'UE. Il s'entretiendra avec les dirigeants de l'Union européenne de son désir de revitaliser les relations entre les États-Unis et l'UE, de travailler ensemble pour lutter contre la pandémie et faire face au changement climatique, et d'approfondir la plus grande relation du monde en matière de commerce et d'investissement. Il discutera également des intérêts communs en matière de politique étrangère, notamment la Chine et la Russie." L'un des thèmes discutés sera vraisemblablement la taxe sur les multinationales, en cours de négociation à l'OCDE et sur laquelle l'UE a prévu de prendre des mesures si les négociations internationales devaient échouer. Problème, le projet de l'UE est de taxer uniquement les multinationales du numérique, dont la plupart son américaines.

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25 mars 2021 à 11h54 | Politique
24 mars 2021
urgent

Roselyne Bachelot hospitalisée

L'entourage de la Ministre de la Culture a informé ce matin l'AFP qu'elle...

L'entourage de la Ministre de la Culture a informé ce matin l'AFP qu'elle avait été admise à l'hôpital. Roselyne Bachelot avait été testée positive au Covid 19 suite à des symptômes respiratoires il y a trois jours.

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24 mars 2021 à 9h48 | Politique
16 mars 2021
el

Directive droit d’auteur : les lignes directrices bientôt publiées

Les très attendues lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de...

Les très attendues lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur devraient être publiées incessamment. Elles ont été rédigées pour la DG Cnect sous la responsabilité des hauts fonctionnaires Roberto Viola et Marco Giorello. Pour rappel, dans le cadre d'un questionnaire envoyé l'été dernier aux parties prenantes d'un dialogue sur l'article 17, la DG Cnect avait estimé que les lignes directrices devaient établir un équilibre entre droits des auteurs sur les plateformes, et droit des plateformes et de leurs usagers. Nombre de représentants de la culture avaient alors estimé qu'avec cette interprétation, la Commission allait au-delà du texte de l'article 17, et prenait le risque de restreindre considérablement les droits des auteurs en ligne. Selon nos informations, la dernière rédaction des lignes directrices aurait quelque peu évolué afin de répondre à ces désidératas. Le commissaire Thierry Breton a donné son feu vert au texte, qui suit à présent la procédure de consultation inter-services, qui devrait prendre quelques jours supplémentaires. La Commission avait donné la mi-mars comme date indicative de publication du texte, qui a donc pris quelques jours de retard.

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16 mars 2021 à 18h19 | Politique
12 mars 2021
el

Fusion CSA / Hadopi : c’est pour bientôt

Un "projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux...

Un "projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique" sera présenté au Conseil des ministres du 7 avril, a annoncé la Ministre de la Culture Roselyne Bachelot ce matin sur France Culture. La ministre a déclaré "j’ai obtenu un créneau parlementaire. Elle sera présentée en conseil des ministres le 7 avril, pour pouvoir être discutée au Sénat puis à l’Assemblée nationale dans les jours qui suivront." Le projet de loi vise pour l'essentiel à mettre en place la fusion du CSA et de l'Hadopi, annoncée et préparée depuis longtemps, dans un nouvel organisme dénommé Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Le PJL fixe les pouvoirs de l'Arcom notamment en matière de lutte contre le piratage de contenus protégés par le droit d'auteur et de contenus sportifs sur internet. Roselyne Bachelot n'a fourni aucune information précise sur le calendrier d'examen de la loi à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

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12 mars 2021 à 18h08 | Politique

Géoblocage des contenus culturels : le Parlement européen divisé Verouillé

Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu’il est encore nécessaire, d’autres qu’il faut en finir. Problème : le secrétariat de la commission Marché intérieur a publié hier un communiqué caricatural, présentant la position des opposants au géoblocage des …

12 mars 2021 à 12h41 | Politique
10 mars 2021

Adoption du DSA au Parlement : pas avant la mi-2022, au mieux Verouillé

Le calendrier d’examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que ce qui a été annoncé jusqu’à présent : jusqu’à un an et demi au lieu …

10 mars 2021 à 17h13 | Politique
9 mars 2021

L’Europe a enfin trouvé sa “boussole numérique” ! Verouillé

La Commission européenne a lancé aujourd’hui son plan numérique décennal, dénommé « boussole numérique « .  Contrairement au Plan Juncker, qui a largement échoué sur son ambition de soutenir le déploiement d’un secteur digital européen, la boussole prévoit des instruments de mesure de son …

09 mars 2021 à 18h32 | Politique

Copie privée sur les appareils reconditionnés, le sursis Verouillé

Les amendements sur les produits reconditionnés ont été retirés, jugés irrecevables. La bataille parlementaire sur la rémunération pour copie privée sur les appareils reconditionnés est repoussée. Les amendements visant à supprimer la possibilité pour la commission chargée de la copie …

09 mars 2021 à 18h19 | Politique
4 mars 2021

Fiscalité des multinationales : les avancées poussives de l’UE Verouillé

Le Parlement européen demande aujourd’hui au Conseil de l’UE de commencer séance tenante l’examen en trilogue de la proposition visant à transparence de l’impôt sur les sociétés payé dans chaque Etat membre par les multinationales, qui est dans les cartons …

04 mars 2021 à 18h43 | Politique
1 mars 2021

La culture sacrifiée par un gouvernement aveugle Verouillé

Le temps de la patience est terminé : la culture sonne l’alarme. Un an jour pour jour après le début de mesures gouvernementales qui l’ont durement touché, le secteur créatif estime avoir été sacrifié, et demande à Emmanuel Macron d’ouvrir les yeux sur …

01 mars 2021 à 16h18 | Politique
26 février 2021
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Taxation : Janet Yellen s’engage à surmonter les désaccords à l’OCDE

La nouvelle ministre des finances de l'administration Biden, Janet Yellen, faisait son entrée...

La nouvelle ministre des finances de l'administration Biden, Janet Yellen, faisait son entrée aujourd'hui à l'international, avec une réunion du G20. Ses déclaration étaient évidemment très attendues. Elle en a résumé la teneur dans une lettre à ses confrères. Entre autres considérations, notamment sur le thème de la réaction mondiale à la crise sanitaire, elle a rassuré en déclarant qu'elle s'engageait à trouver une solution en matière de taxation, dans le cadre de l'OCDE : "comme nous le savons, l'évolution de l'économie mondiale pose de nouveaux défis en matière de fiscalité des entreprises. Les États-Unis s'engagent à participer aux discussions multilatérales sur les deux piliers dans le cadre inclusif de l'OCDE/G20, à surmonter les désaccords existants et à trouver des solutions réalisables de manière équitable et judicieuse."

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26 février 2021 à 18h04 | Politique

UE : tensions parlementaires autour du DSA Verouillé

Plusieurs commissions parlementaires, dont la commission affaires juridiques, ont contesté l’attribution du rapport sur le Digital Services Act à la seule Commission Marché Intérieur (IMCO). Un accord est espéré pour la fin mars.  L’Observatoire législatif du Parlement européen indique que …

26 février 2021 à 16h35 | Politique
25 février 2021

Covid : le Parlement européen veut soutenir la culture autant que le secteur aérien Verouillé

Une étude du Parlement européen fait le point sur les conséquences de la crise sanitaire sur les secteurs culturels et créatifs, et formule plusieurs propositions, parmi lesquelles un soutien financier à la relance, mais aussi une stricte application de la …

25 février 2021 à 19h09 | Politique
24 février 2021

Responsabilité des plateformes : les parlementaires tournent autour du pot Verouillé

Responsabilité des market places pour les produits qui y sont vendus, obligation pour les utilisateurs des réseaux de s’identifier, régulation voire interdiction de la publicité ciblée et de l’utilisation de données en général : des pistes commencent à émerger sur les …

24 février 2021 à 13h45 | Politique
23 février 2021

Australia, the World’s digital publishing laboratory Verouillé

Facebook will be restoring press content to its platforms in Australia in the coming days. This announcement follows an agreement with the government requiring newspaper publishers to go through longer negotiations before the intervention of an independent arbitrator. Despite this …

23 février 2021 à 18h17 | Politique

Australie, laboratoire des droit numériques de la presse Verouillé

Facebook va rétablir les contenus de presse sur ses plateformes en Australie au cours des prochains jours. Cette annonce intervient suite à un accord avec le gouvernement sur base duquel les éditeurs de presse devront passer par des négociations plus longues avant d’obtenir …

23 février 2021 à 17h17 | Politique
19 février 2021

Le Live n’est pas satisfait des propositions de Roselyne Bachelot Verouillé

La réunion à la rue de Valois avec les organisations du Live n’a pas convaincu. Au Prodiss, on parle d’une catastrophe à venir pour les festivals. Le gouvernement divorce avec la jeunesse, une année de plus. Les représentants du Live …

19 février 2021 à 12h56 | Politique
15 février 2021

Copyright Directive: MEPs hold the EU Commission to account Verouillé

Last week, a very tense meeting took place between members of the European Parliament, and representatives of the European Commission and Member States, on the interpretation of Article 17 of the Copyright Directive. Thierry Breton’s cabinet, which was invited, did …

15 février 2021 à 17h07 | Politique