Bercy demande à la CNIL de ne pas sur-interpréter le RGPD

Dans le cadre de son plan d'action Simplification ! le Ministre de l'économie et des Finances note que la régulation des données pose  problème aux…

Taxe Gafa : Bercy n’arrive pas à atteindre les 400 millions d’euros

Les montants déclarés en France par les Gafa ne permettent pas de récupérer les 400 millions d'euros de recettes promis par Bruno Le Maire en…

La culture, variable d’ajustement du trésor public

Bercy faisait le point ce matin, avec la Commission européenne, sur le respect des critères budgétaires européens par la France sur 2018 et 2019. Cela…

Budget de la culture : un message contradictoire

Le ministère de la Culture favorise le patrimoine, finance une application qui encourage la jeunesse à ne pas connaître le vrai prix de la culture…

L’Etat contre Apple et Google : « il ne faut pas qu’ils aient un droit de vie ou de mort » 

Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille…

Stéphane Richard renouvelé en sursis

L’Etat favorable à un renouvellement de Stéphane Richard à la tête d’Orange, mais s’il advenait qu’il soit condamné, il devrait quitter son poste. Le ministre…

Bruno Le Maire parie sur la zone euro pour faire oublier les lacunes de l’Union européenne

Entre autres déclarations, Bruno Le Maire a désigné ce matin la zone euro comme cadre des futures évolutions de la fiscalité européenne. S'il a affirmé…

Redevance : les pistes d’une réforme

Bercy planche sur le sujet. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, puis celui des comptes publics, Gérald Darmanin l’ont confirmé. La redevance audiovisuelle, aussi appelée…

La DGCCRF : « algorithmes vos papiers ! »

Dans certains secteurs, le commerce en ligne est en passe de devenir la règle et non plus l'exception. "En 2015, 30 millions de Français ont acheté…

Apple : Bercy dans les pas de Margrethe Vestager

Bercy - qui n'a pas confirmé cette information - serait sur le point de notifier un redressement fiscal à Apple, qui représenterait la somme de…

Harold Parisot, Chinese Business Club : « En Chine, la France a vingt ans devant elle »

« Le momentum commercial entre la France et la Chine est là plus que jamais et demain sera encore mieux qu’aujourd’hui. Nous avons vingt ans devant…

Perquisitions chez Google : vers l’illégalité de l’optimisation fiscale

Apple, Google, MacDo : les diverses enquêtes de Bercy et du parquet national financier contre certaines sociétés adeptes de pratiques fiscales dévoyées ont le mérite de…