Entre autres déclarations, Bruno Le Maire a désigné ce matin la zone euro comme cadre des futures évolutions de la fiscalité européenne. S'il a affirmé…
Utiliser sa propriété intellectuelle pour faire passer la quasi-intégralité de ses bénéfices d'un endroit à un autre afin d'échapper à l'impôt, c'est fini : les…
C'était attendu : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa communication "pour une imposition juste de l'imposition numérique." C'est aussi sans surprise que les commissaires…
Le redressement fiscal de Google France par Bercy pourrait faire flop : le rapporteur public du Tribunal administratif estime que le fondement juridique choisi par le Ministère des…
Au bout de plus de 20 ans de valses-hésitations, la Commission a enfin déposé des propositions concrètes concernant l'uniformisation de l'assiette de l'impôt sur les…