DSA : Thierry Breton expose la Commission européenne à des poursuites de X, Meta, et TikTok
En envoyant une mise en demeure officielle à plusieurs réseaux sociaux de lui répondre sous 24 heures sur leur gestion des contenus concernant la situation en Israël, Thierry Breton est sorti des limites du Digital Services Act. La Commission, qui risque à présent des poursuites de la part des plateformes ainsi ciblées, a tenté de rattrapé la bévue du commissaire avec un communiqué plus mesuré hier dans la soirée.
Un commissaire européen peut-il, dans le cadre du Digital Services Act (DSA), envoyer une remontrance publique à un réseau social, et l’enjoindre de lui répondre sous 24 heures ? Rien n’est moins sur, comme nous allons le voir. C’est pourtant ce qu’a décidé de faire Thierry Breton, à trois reprises, exposant ainsi son institution à des poursuites. Pour rappel, le 10 octobre, il a envoyé un courrier à Elon Musk au sujet de X, le 11 octobre, à Mark Zuckerberg au sujet de Meta, et le 12 octobre, à Shou Zi Chew au sujet de TikTok. Les accusations émises dans ces courriers sont assez vagues. Non seulement Thierry Breton y explique que « à la suite des attaques terroristes menées par le Hamas contre Israël, nous disposons d’indications selon lesquelles votre plateforme est utilisée pour diffuser des contenus illégaux et de la désinformation dans l’UE », mais en outre il laisse entendre que les plateformes n’ont pas respecté leurs obligations dans le cadre du DSA pour répondre à la situation, sans fournir d’indication…
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