Étiquette : Union Européenne

Directive SMA : les pistes du Parlement européen

Culture Politique
Par une recommandation, le Parlement européen vient de fournir des pistes pour la future révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. La question de l'application de…
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Netflix SVOD Union Européenne

Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »

Politique
Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans…
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Geoffroy Didier Médias Plateforme Union Européenne

Arrêt RAAP : il est grand temps d’agir, alerte IMPALA

Culture
Impala demande à la Commission européenne d'agir dès à présent pour empêcher le transfert de 125 millions d'euros par an hors d'Europe du fait de…
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Musique RAAP Union Européenne

Découvrabilité des oeuvres : la Commission lance une étude

Culture
La Commission européenne va rédiger un rapport sur la mise en valeur des contenus culturels sur les plateformes en ligne.  L'une des grandes craintes des…
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plateforme Union Européenne

Media Freedom Act : Geoffroy Didier dépose ses propositions

Politique
Nous publions la proposition d'opinion de Geoffroy Didier sur le Media Freedom Act, qui est le premier jalon vers une prise de position du Parlement…
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Médias Union Européenne

Taxe sur les plateformes : la parole est au secteur culturel

Politique
La question des conséquences d'une possible "taxe internet" sur les industries culturelles sera enfin abordée la semaine prochaine au Parlement européen. Les plateformes de SVOD…
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Télécommunication Union Européenne

Transfert transatlantique de données : la Commission européenne à peu près convaincante

Politique
La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l'objet d'un recours, mais soutient que…
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Etats-Unis Privacy Union Européenne

Media Freedom Act : du rififi au Parlement européen

Politique
Le Parlement européen est embourbé dans un conflit entre commissions au sujet du Media Freedom Act, deux d'entre elles prétendant devoir rédiger le rapport sur…
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Audiovisuel presse Union Européenne

Copyright Directive implementation: SAA says authors deserve better

Culture
On the occasion of the Lux Awards ceremony, European film and audiovisual authors ask Member States to implement extensively the Copyright Directive. The Lux Audience…
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Copyright Union Européenne

Transposition de la directive droit d’auteur : la SAA estime que les auteurs méritent mieux

Culture
A l'occasion de la cérémonie des Lux Awards, les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel européens demandent aux Etats membres d'appliquer la directive droit d'auteur.…
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Droit d'auteur Union Européenne

DSA : un nouveau trilogue en vue

Politique
Il est de plus en plus clair que l'annonce de l'accord politique sur le DSA a été prématurée : certains points de tension soulevés au…
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plateforme Union Européenne

Vote combiné du DSA et du DMA : un exercice périlleux

Politique
La version consolidée du Digital Markets Act a été votée par la commission Marché Intérieur du Parlement européen, pour un vote en assemblée plénière en…
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Union Européenne

DSA : un accord de façade qui se craquèle

Politique
Les dernières étapes de l'écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait…
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plateforme Union Européenne

Apple Pay : Apple soupçonné d’abus de position dominante par l’UE

Politique
Dans une lettre officielle, la Commission estime abusif le fait qu'Apple ne permette pas l'utilisation d'autres solutions de paiement qu'Apple Pay sur ses appareils. Mais pour…
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Apple Union Européenne

Accord politique provisoire sur le DSA

Politique
Les représentants politiques des trois institutions européennes sont parvenus à un "accord politique provisoire" sur le Digital Services Act. Beaucoup de travail reste à faire au…
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plateforme Union Européenne

Les centristes veulent exclure Google du DSA

Politique
Demain aura lieu un trilogue politique sur le Digital Services Act, prévu pour être le dernier. Les trois institutions ont du pain sur la planche…
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Google plateforme Union Européenne

Clifford Chance on the DMA: « Be prepared for the fact that disputes may arise at every stage of the enforcement process »

Non classé
Katrin Schallenberg is a competition lawyer and associate at the international law firm Clifford Chance. Gail Orton is an expert in institutional affairs and heads…
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Plateforme Union Européenne

L’accord transatlantique sur les données, bien plus important que le DMA

Web 1,2,3
Tout à leur jubilation sur le nouvel accord de transfert des données entre l'Europe et les Etats-Unis, les plateformes semblent déjà avoir digéré le DMA.…
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Plateforme Union Européenne

Accord en trilogue sur le DMA

Politique
Cette nuit, le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur une version du futur droit de la concurrence applicable aux grandes plateformes numérique, le…
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plateforme Union Européenne

DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril

Politique
Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n'ont guère permis d'avancer sur le texte, qui en reste au moins mort…
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Plateforme Union Européenne

DSA : le calendrier se complique pour une adoption avant la fin de la présidence française

Politique
Alors qu'il reste de nombreux points à régler, les négociations entre Parlement européen et Conseil sur le texte final du Digital Services Act seront mises…
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plateforme Union Européenne

DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose

Politique
Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition…
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Plateforme Union Européenne

Territorialité du droit d’auteur : l’audiovisuel inquiet des contradictions répétées des institutions européennes

Culture
Le Parlement européen s'apprête à voter un rapport d'initiative qui mettrait à mal des décennies de protection des droits des producteurs européens du cinéma et de…
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Audiovisuel Union Européenne

DSA: the impossible deadline pushed by En Marche

Non classé
Pressed to deliver results, representatives of the En Marche galaxy in Brussels are pushing for a trilogue agreement on the Digital Services Act before the…
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plateforme Union Européenne

La culture maltraitée par le plan de relance européen

Politique
Le traitement réservé à la culture dans le plan de relance post covid européen ne plait pas à tout le monde : l'euro-député Niklas Nienass…
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Culture Union Européenne

Déclaration numérique européenne : la liberté perdue de vue…

Politique
Après la stratégie numérique puis le plan décennie numérique et la boussole numérique pour l'Europe de 2021, la Commission a publié aujourd'hui une proposition de…
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Union Européenne

DSA : deux pas en avant, trois pas en arrière

Politique
Le vote parlementaire d'hier sur le Digital Services Act convient à la Commission européenne et aux plateformes, mais est loin de faire l'unanimité du côté…
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Plateforme Union Européenne

Europe Créative : 385 millions d’euros de budget

Culture
Europe Créative, programme de la Commission européenne à destination des industries culturelles, a publié aujourd'hui son programme de travail 2022.  "Avec un budget d'environ 385…
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Culture Union Européenne

DSA : les manoeuvres se poursuivent en vue de la plénière

Politique
La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier.…
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Plateforme Union Européenne

DMA : un risque de réveiller l’Oncle Sam

Politique
Après le vote au Parlement, le trilogue sur le Digital Markets Act devrait aboutir à un texte final avant la fin de la présidence française…
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plateforme Union Européenne
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