L’accord transatlantique sur les données, bien plus important que le DMA
Tout à leur jubilation sur le nouvel accord de transfert des données entre l’Europe et les Etats-Unis, les plateformes semblent déjà avoir digéré le DMA.
La concomitance entre l’accord de principe des institutions européennes sur le Digital Markets Act et le nouveau cadre transatlantique sur la transmission des données est presque parfaite : l’un rend plus stricte la surveillance des autorités de la concurrences sur les grandes plateformes numériques, tandis que l’autre autorisera, à terme, à nouveau ces mêmes plateformes à transférer les données engrangées en Europe vers les Etats-Unis. Résultat : les plateformes – rassurées sur la pérennité de leur modèle économique en Europe, qui dépend du transfert de data – semblent moins préoccupées par le DMA qu’on aurait pu s’y attendre. Il est difficile d’affirmer que cette coïncidence était volontaire : disons juste qu’elle tombe à point nommé.
Domaine réservé
Pour rappel, jeudi soir, Parlement européen et Conseil ont annoncé que, sous réserve de quelques révisions techniques, ils s’étaient accordés sur le contenu du nouveau droit de la concurrence applicable aux plateformes, le DMA. Cet accord, qui intensifie la surveillance des grandes plateformes…
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