Étiquette : RAAP

Arrêt RAAP : il est grand temps d’agir, alerte IMPALA

Culture
Impala demande à la Commission européenne d'agir dès à présent pour empêcher le transfert de 125 millions d'euros par an hors d'Europe du fait de…
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Musique RAAP Union Européenne

Arrêt Raap : la Commission européenne confirme son retard

Culture
Après le fiasco de l'arrêt RAAP de 2020, qui oblige les OGC à rémunérer des exploitations internationales sans égard pour le principe de réciprocité, la…
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Droit d'auteurs OGC RAAP
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