Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans le champ du texte en les intégrant à la définition de média, ainsi que l'imposition aux acteurs en ligne de mesures d'audience indépendantes.
Le projet d'opinion de Geoffroy Didier (PPE, Fr) sur le Media Freedom Act pour la commission Marché Intérieur (IMCO) a été publié il y a quelques jours. Il en a fait aujourd'hui une présentation devant ses confrères de cette commission, et a également été auditionné, ce matin, par la commission Culture et Éducation (CULT), qui a la charge principale de ce dossier. Le calendrier d'adoption de son opinion a été confirmé à cette occasion : les amendements doivent être déposés au plus tard pour le 12 avril à midi, l'examen aura lieu le 22 ou le 23 mai, et le vote se tiendra le 28 ou le 29 juin. Ce calendrier, assure Geoffroy Didier "nous permettrait d’agir en amont de la commission CULT". Il est difficile de dire à ce point si toutes les propositions de Geoffroy Didier seront adoptées par IMCO, mais ce qui est certain est que nombre d'entre elles sont très audacieuses.
Plateformes = médias
Il propose tout d'abord d'intégrer les plateformes, moteurs de recherche et réseaux sociaux dans le champ du MFA, et de les considérer comme des médias. C'est une révolution en soi. En effet, les grands acteurs d'Internet refusent ce statut depuis des années, qui signifierait qu'ils auraient une responsabilité juridique totale sur les contenus publiés. Ils se sont battus pendant des années pour être intégrés à la définition d'hébergeur de la directive e-commerce de 2000. Même le Digital Services Act adopté il y a quelques mois, qui devait clarifier leur statut, ne les considère pas comme des médias, tout en leur imposant davantage d'obligations qu'aux hébergeurs. Mais Geoffroy Didier n'en démord pas, arguments à l'appui : il faut, a t'il déclaré lors de la réunion de la commission IMCO "mieux intégrer les plateformes en ligne et nouveaux outils numériques dans le champ du texte, au regard de la place prépondérante qu’ils occupent aujourd’hui dans l’information. Plateformes, réseaux sociaux, moteurs de recherche ont un impact massif sur la manière dont l'information est traitée et partagée. Les études les plus récentes démontrent que dans leur grande majorité, les citoyens s’informent avant-tout sur les réseaux sociaux." Il en déduit que "ces nouveaux acteurs doivent être considérés comme des médias à part entière, doivent être considérés comme étant dans le champ d'application de ce texte, et même considérés comme des concurrents directs des médias traditionnels. Il faut donc établir des règles qui permettent de trouver une certaine égalité de traitement entre ces différents médias "
Mesure d'audience
Et Geoffroy Didier ne s'arrête pas là. Un autre sujet très sensible est celui de la mesure d'audience des grandes plateformes. Presque toutes refusent d'être mesurées par des tiers de confiance, et demandent à leurs clients - les annonceurs - de leur faire confiance sur leurs propres mesures. Sur ce point, Geoffroy Didier estime que le législateur européen doit être résolu : "il faut clarifier les obligations relatives à la mesure d'audience. Elle doit être fondée sur des normes communes et englober les plateformes, de sorte que moteurs de recherche, plateformes de partage de vidéos et réseaux sociaux doivent adhérer aux normes les plus strictes en matière de mesure d’audience."
Spécificités locales
Geoffroy Didier estime aussi que dans sa proposition, la Commission va beaucoup trop loin, et risque de mettre à mal les équilibres locaux de la presse et de l'audiovisuel : "je ne souhaite pas être celui qui remettrait en cause les équilibres patiemment construits par les législateurs nationaux, qui plus est au regard de la compétence secondaire conférée à l’UE par les traités dans le secteur des médias et de l’audiovisuel."Il ajoute : "il faut mieux prendre en compte les spécificités locales. La version de la Commission n’est pas conforme au cadre actuel. Je propose plusieurs modifications pour s’adapter à l’écosystème actuellement en place."